ENTREPRISE Culture de fruits à pépins et à noyau › Gers ›

SCEA DE CANET

382 716 611Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/07/1991

178 Chemin de Beausoleil - Vc 212, 32480 la Romieu

3 à 5 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Gérant Oscar COUPEY › (nouvel onglet) (61 ans)
Associé Isabelle COUPEY › (nouvel onglet) (57 ans)
Personne morale LES VERGERS DE BEAUSOLEIL › (nouvel onglet)

siège
actif
fermé

libellés

Tous les établissements ›

☆ Suivre

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

mandats Masquer les entreprises cessées Masquer les auditeurs

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Isabelle COUPEY › vers SCEA DE CANET › · associé

LES VERGERS DE BEAUSOLEIL › vers SCEA DE CANET › · associé

Oscar COUPEY › vers SCEA DE CANET › · gérant

Oscar COUPEY › vers GFA DU DOUBLE ›

Oscar COUPEY › vers LES VERGERS DE BEAUSOLEIL ›

Oscar COUPEY › vers SARL KLOROFIL ›

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : plan obtenu, 02/06/2023

Procédure

redressement

10/04/2024 jugement

Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Auch

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/06/2023 jugementplan obtenu

Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce d'Auch

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
07/04/2023 jugement

Autre jugement prononçant · Tribunal de commerce d'Auch

Jugement du tribunal de commerce d'Auch du 07/04/2023 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de la SCEA de CANET, lieu-dit Au Double, 32480 La Romieu RCS Auch 382 716 611 à la SAS LES VERGERS DE BEAUSOLEIL, déjà en redressement judiciaire, lieu-dit Au Double, 32480 La Romieu RCS Auch 452 280 530 et ordonnant la jonction des deux procédures de redressement judiciaire .
03/12/2021 jugementredressement

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Auch

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Novembre 2021 , désignant administrateur SCP CBF Associés prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Source : BODACC, procédures collectives · 2021–2024 · 4 annonces.

› Historique (10)

dernier : changement de dirigeant, 17/01/2021

Dénomination

EARL DE CANET SCEA DE CANET

Forme juridique

Exploitation agricole à responsabilité limitée Société civile d'exploitation agricole

Activité

Culture de céréales ; cultures industrielles Culture fruitière Culture de fruits à pépins et à noyau

État

active

17/01/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
22/08/2017 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
01/01/2008 activité Culture fruitière → Culture de fruits à pépins et à noyau INSEE, Sirene
25/12/2002 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture fruitière INSEE, Sirene
25/12/2001 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société civile d'exploitation agricole INSEE, Sirene
01/01/2001 dénomination EARL DE CANET → SCEA DE CANET INSEE, Sirene
25/12/1991 activité Culture de céréales ; cultures industrielles INSEE, Sirene
01/07/1991 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée INSEE, Sirene
01/07/1991 dénomination EARL DE CANET INSEE, Sirene
01/07/1991 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2021 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 14/01/2021

cette entreprise
contrepartie
entreprise cessée
publié (BODACC, Sirene)
signal lu dans un acte
● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

14/01/2021 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

24/05/2012 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

08/07/1994 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

178 Chemin de Beausoleil - Vc 212, 32480 La Romieu
siège · SIRET 382 716 611 00019 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/07/1991

Les 649 autres entreprises du métier « maraîchage, arboriculture et horticulture » · Gers (32) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (11)

dernier : modification des statuts, 14/01/2021

14/01/2021 Modification des statuts

Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
02/08/2017 Augmentation du capital social

Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Oscar COUPEY - Isabelle COUPEY / Ludovic COUPEY · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Oscar COUPEY - Isabelle COUPEY / Ludovic COUPEY · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24/05/2012 Cession de parts sociales

Entrée d'un nouvel associé · Monsieur Jean COUPEY cède à Monsieur Oscar Paul COUPEY, 225 parts sociales, numérotées de 1491 à 1715, lui appartenant dans la SCEA DE CANET. - Monsieur Jean COUPEY cède à Madame Isabelle COUPEY, 290 parts sociales, numérotées de 1201 à 1490, lui appartenant dans la SCEA DE CANET. · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Entrée d'un nouvel associé · Monsieur Jean COUPEY cède à Monsieur Oscar Paul COUPEY, 225 parts sociales, numérotées de 1491 à 1715, lui appartenant dans la SCEA DE CANET. - Monsieur Jean C… · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24/05/2012 Cession de parts sociales

Entrée d'un nouvel associé · Monsieur Jean COUPEY cède à Monsieur Oscar Paul COUPEY, 225 parts sociales, numérotées de 1491 à 1715, lui appartenant dans la SCEA DE CANET. - Monsieur Jean COUPEY cède à Madame Isabelle COUPEY, 290 parts sociales, numérotées de 1201 à 1490, lui appartenant dans la SCEA DE CANET. · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Entrée d'un nouvel associé · Monsieur Jean COUPEY cède à Monsieur Oscar Paul COUPEY, 225 parts sociales, numérotées de 1491 à 1715, lui appartenant dans la SCEA DE CANET. - Monsieur Jean C… · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24/05/2012 Cession de parts sociales

Entrée d'un nouvel associé · Monsieur Jean COUPEY cède à Monsieur Oscar Paul COUPEY, 225 parts sociales, numérotées de 1491 à 1715, lui appartenant dans la SCEA DE CANET. - Monsieur Jean COUPEY cède à Madame Isabelle COUPEY, 290 parts sociales, numérotées de 1201 à 1490, lui appartenant dans la SCEA DE CANET. · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Entrée d'un nouvel associé · Monsieur Jean COUPEY cède à Monsieur Oscar Paul COUPEY, 225 parts sociales, numérotées de 1491 à 1715, lui appartenant dans la SCEA DE CANET. - Monsieur Jean C… · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
06/02/2006 Réduction du capital social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
01/06/2001 Augmentation du capital social

Changement de dénomination — En celle de scea de canet · Transformation de la forme juridique — Scea de canet · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

Changement de dénomination — En celle de scea de canet · Transformation de la forme juridique — Scea de canet · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
02/10/1997 Augmentation du capital social

Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
08/07/1994 Cession de parts sociales

Augmentation du capital social · MME COUPEY ANNICK ET MR COUPEY OSCAR CEDENT A MR COUPEY OSCAR-PAUL452 PARTS N0 1 A 150, 351 A 500, ET 501 A 652 · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

Augmentation du capital social · MME COUPEY ANNICK ET MR COUPEY OSCAR CEDENT A MR COUPEY OSCAR-PAUL452 PARTS N0 1 A 150, 351 A 500, ET 501 A 652 · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Tenue de l'assemblée

Modification des statuts

Modification des statuts

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 11.