ENTREPRISE Activités juridiques › Calvados ›
JEAN-PHILIPPE DUGUEY, PHILIPPE FIEVET ET SANDRINE MARIE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI
382 813 491SCP de notairesactive depuis 20/06/1991
3 Rue Saint Martin, 14110 Conde-en-Normandie
Dirigeants et associés
- Gérant Philippe FIEVET › (nouvel onglet) (59 ans)
- Gérant Soline DAMEME › (nouvel onglet) (40 ans)
- Gérant Sandrine MARIE › (nouvel onglet) (47 ans)
- Gérant Soline DAMENE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 30/08/2020
- Gérant Jean DUGUEY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/07/2017
- Gérant Marcel MACRE › (nouvel onglet) · départ publié le 30/03/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI NOTACONDE › (nouvel onglet) · via Philippe FIEVET (et 2 autres)
- mandats FIEVET MARIE DAMEME › (nouvel onglet) · via Philippe FIEVET
- mandats Philippe FIEVET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI VINSAN › (nouvel onglet) · via Sandrine MARIE
- mandats Sandrine MARIE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Soline DAMEME › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Jean DUGUEY › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Marcel MACRE › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Soline DAMENE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (14)
dernier : changement de dirigeant, 30/08/2020
Dirigeants · 3
- 30/08/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/07/2020 dénomination JEAN-PHILIPPE DUGUEY, PHILIPPE FIEVET ET SANDRINE MARIE, NOTAIRES , ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITU → JEAN-PHILIPPE DUGUEY, PHILIPPE FIEVET ET SANDRINE MARIE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI INSEE, Sirene
- 06/07/2017 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 05/05/2017 dénomination P DOSSIN JP DUGUEY P FIEVET → JEAN-PHILIPPE DUGUEY, PHILIPPE FIEVET ET SANDRINE MARIE, NOTAIRES , ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITU INSEE, Sirene
- 30/03/2008 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 27/07/2007 dénomination P DOSSIN JP DUGUEY P FIEVET M MACRE → P DOSSIN JP DUGUEY P FIEVET INSEE, Sirene
- 02/02/2006 dénomination P DESSIN J P DUGUEY P FIEVET M MACRE → P DOSSIN JP DUGUEY P FIEVET M MACRE INSEE, Sirene
- 01/01/2005 dénomination PHILIPPE DOSSIN ET MARCEL MACRE NOTAIRES → P DESSIN J P DUGUEY P FIEVET M MACRE INSEE, Sirene
- 25/12/2003 siège 3 Rue Saint Martin, 14110 Conde-en-Normandie INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination SCP PHILIPPE DOSSIN ET MARCEL MACRE → PHILIPPE DOSSIN ET MARCEL MACRE NOTAIRES INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 20/06/1991 dénomination SCP PHILIPPE DOSSIN ET MARCEL MACRE INSEE, Sirene
- 20/06/1991 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2020 · 14.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 24/08/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/08/2020 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 26/06/2017 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Conde sur Noireau 3 Rue Saint Martin, 14110 Conde-en-Normandie
siège · SIRET 382 813 491 00034 · activités juridiques · depuis 25/12/2003
-
31 Rue Joseph Requeut, 14410 Valdalliere
SIRET 382 813 491 00026 · activités juridiques · depuis 01/06/1991
Les 874 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Calvados (14) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (7)
dernier : cession de parts sociales, 24/08/2020
- 24/08/2020 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 26/06/2017 Cession de parts sociales levée des conditions suspensives · Changement de dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2017 Cession de parts sociales levée des conditions suspensives · Changement de dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2017 Modification des statuts Cession de parts sociales · levée des conditions suspensives · Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/03/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/08/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/03/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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