ENTREPRISE Culture de fruits à pépins et à noyau › Gard ›
SCEA DU CONSUL
383 667 060Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/10/1991
Chemin du Mas du Boschet, 30300 Beaucaire
Dirigeants et associés
- Gérant Pierre COLLARD › (nouvel onglet) (67 ans) · arrivée publiée le 20/04/2011
- Gérant Didier DESMEURES › (nouvel onglet) (61 ans) · arrivée publiée le 20/04/2011
- Gérant Yves PASCAL › (nouvel onglet) · départ publié le 20/04/2011
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (14)
14 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ALCA › (nouvel onglet) · via Didier DESMEURES
- mandats Didier DESMEURES › (nouvel onglet) · gérant
- mandats JODI › (nouvel onglet) · via Didier DESMEURES
- mandats LES AIRES DE CRAU › (nouvel onglet) · via Didier DESMEURES
- mandats LES JARDINS DE PARADOU › (nouvel onglet) · via Pierre COLLARD
- mandats Pierre COLLARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCEA HILAIRE › (nouvel onglet) · via Didier DESMEURES
- mandats SCEA LA FONTAINE DU ROY › (nouvel onglet) · via Didier DESMEURES
- mandats SCI LE RETOUR DES AIRES › (nouvel onglet) · via Didier DESMEURES
- mandats COOP FRUIT CANTON ROUSSILLON › (nouvel onglet)cessée · via Pierre COLLARD (et 1 autres)
- mandats DELFRUIT MDB › (nouvel onglet)cessée · via Didier DESMEURES
- mandats EARL DESMEURES DIDIER › (nouvel onglet)cessée · via Didier DESMEURES
- mandats SCEA VALIGNE › (nouvel onglet)cessée · via Didier DESMEURES
- mandatsmandat terminé Yves PASCAL › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 26/09/2019
-
26/09/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
24/10/2013
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce de Vienne
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 31 octobre 2013 -
25/04/2013
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vienne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/05/2012
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. -
12/04/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/02/2012
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement arrêtant le plan de cession. -
13/09/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2011 désignant administrateurs Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et en particulier élaborer un projet de plan de redressement dans les deux mois à compter de la date du jugement, et la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Repr. par Me e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec la mission de préparer un projet de plan de cession alternatif au plan de redressement, mandataire judiciaire M
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2019 · 7 annonces.
› Historique (10)
dernier : transfert, 20/04/2011
Dirigeants · 2
- 20/04/2011 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 18/02/2011 siège 204 Che D'alembert, 38150 Salaise-sur-Sanne → Chemin du Mas du Boschet, 30300 Beaucaire INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Culture fruitière → Culture de fruits à pépins et à noyau INSEE, Sirene
- 25/12/2001 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture fruitière INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination SCA DU CONSUL → SCEA DU CONSUL INSEE, Sirene
- 01/01/1996 dénomination SCA → SCA DU CONSUL INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Culture de céréales ; cultures industrielles INSEE, Sirene
- 01/10/1991 dénomination SCA INSEE, Sirene
- 01/10/1991 siège 204 Che D'alembert, 38150 Salaise-sur-Sanne INSEE, Sirene
- 01/10/1991 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2011 · 10.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 21/10/1996
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/10/1996 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (7)
dernier : autre opération sur le capital, 28/03/2011
- 28/03/2011 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/03/2011 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/03/2011 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/03/2011 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2000 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/10/1996 Cession de parts sociales — S transfert du siege social d un greffe exterieur Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/08/1996 Réduction du capital social Changement de dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.