ENTREPRISE Autres intermédiations monétaires › Paris ›
CAISSE EPARGNE PARTICIPATIONS (CE PARTICIPATIONS)
383 680 220SA à conseil d'administration (s.a.i.)cessée le 05/08/2010
5 Rue Masseran, 75007 Paris 7
Dirigeants et associés
- Président Yves TOUBLANC › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 02/10/2009
- Président Bernard COMOLET › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 11/01/2009 · selon le BODACC du 26/04/2009
- Président Francois PEROL › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 26/04/2009
- Directeur général Nicolas DUHAMEL › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 02/10/2009
- Directeur général Francois PEROL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 02/10/2009
- Administrateur Joel CHASSARD › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 11/08/2009 · selon le BODACC du 02/10/2009
- Administrateur Alain MAIRE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 02/10/2009
- Administrateur Maurice BOURRIGAUD › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 11/08/2009 · selon le BODACC du 02/10/2009
- Administrateur Pierre MACKIEWICZ › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 11/08/2009 · selon le BODACC du 02/10/2009
- Administrateur Pierre VALENTIN › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 11/08/2009 · selon le BODACC du 02/10/2009
- Administrateur Jean ARONDEL › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 11/08/2009 · selon le BODACC du 02/10/2009
- Administrateur Francis HENRY › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 11/08/2009 · selon le BODACC du 02/10/2009
- Administrateur Jean BOULANGER › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 11/08/2009 · selon le BODACC du 02/10/2009
- Administrateur Bernard ROUX › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 11/08/2009 · selon le BODACC du 02/10/2009
- Administrateur Alain DENIZOT › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 11/08/2009 · selon le BODACC du 02/10/2009
- Administrateur Yves TOUBLANC › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/08/2009
- Administrateur Bernard COMOLET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 02/10/2009
- Administrateur Jean LEVAYER › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 28/02/2010
- Administrateur Didier PATAULT › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 11/08/2009 · selon le BODACC du 02/10/2009
- Administrateur Philippe LAMBLIN › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 11/08/2009 · selon le BODACC du 02/10/2009
- Administrateur Jean DERAMECOURT › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 11/07/2008 · selon le BODACC du 02/10/2009
- Commissaire aux comptes Anne VEAUTE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 02/09/2010
- Commissaire aux comptes Etienne BORIS › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 02/09/2010
- Administrateur BPCE · représentée par LEMAIRE Alain
- Commissaire aux comptes Patrick CAMBOURG DE › (nouvel onglet) · départ publié le 02/09/2010
- Commissaire aux comptes Pierre COLL › (nouvel onglet) · départ publié le 02/09/2010
- Administrateur Jean CETTE › (nouvel onglet) · départ publié le 05/05/2010
- Administrateur Jerome BALLET › (nouvel onglet) · départ publié le 28/02/2010
- Directeur général Alain MAIRE › (nouvel onglet) · départ publié le 02/10/2009
- Directeur général Guy COTRET › (nouvel onglet) · départ publié le 02/10/2009
- Administrateur Jacques MOREAU › (nouvel onglet) · départ publié le 02/10/2009
- Administrateur Jean PAILLISSE › (nouvel onglet) · départ publié le 02/10/2009
- Administrateur Dominique COURTIN › (nouvel onglet) · départ publié le 02/10/2009
- Administrateur Bernard SIROL › (nouvel onglet) · départ publié le 02/10/2009
- Administrateur Philippe MONETA › (nouvel onglet) · départ publié le 02/10/2009
- Administrateur Serge HUBER › (nouvel onglet) · départ publié le 02/10/2009
- Administrateur Jean CARCELES › (nouvel onglet) · départ publié le 02/10/2009
- Administrateur Jean LEVALLOIS › (nouvel onglet) · départ publié le 02/10/2009
- Administrateur Eric GRIMONPREZ › (nouvel onglet) · départ publié le 02/10/2009
- Administrateur Benoit MERCIER › (nouvel onglet) · départ publié le 02/10/2009
- Administrateur Michel SORBIER › (nouvel onglet) · départ publié le 02/10/2009
- Administrateur Catherine AMIN GARDE › (nouvel onglet) · départ publié le 02/10/2009
- Administrateur Bruno DUGELAY › (nouvel onglet) · départ publié le 02/10/2009
- Administrateur Francois AUDIBERT › (nouvel onglet) · départ publié le 02/10/2009
- Directeur général Alain LACROIX › (nouvel onglet) · départ publié le 11/08/2009
- Administrateur Yves HUBERT › (nouvel onglet) · départ publié le 11/08/2009
- Président Charles MILHAUD › (nouvel onglet) · départ publié le 11/01/2009
- Directeur général Julien CARMONA › (nouvel onglet) · départ publié le 11/01/2009
- Directeur général Nicolas MERINDOL › (nouvel onglet) · départ publié le 11/01/2009
- Administrateur Bernard MONIER › (nouvel onglet) · départ publié le 21/07/2008
- Administrateur Gerard LUNEL › (nouvel onglet) · départ publié le 11/07/2008
- Administrateur Jean COCHET › (nouvel onglet) · départ publié le 11/07/2008
- Administrateur Marcel DUVANT › (nouvel onglet) · départ publié le 11/07/2008
- Administrateur Jacques MOUTON › (nouvel onglet) · départ publié le 11/07/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (50)
49 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Francois PEROL › (nouvel onglet) · président · directeur général 26/04/2009
- mandats Bernard COMOLET › (nouvel onglet) · président · administrateur 11/01/2009
- mandats Yves TOUBLANC › (nouvel onglet) · président · administrateur
- mandats Anne VEAUTE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes 02/09/2010
- mandats Etienne BORIS › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes 02/09/2010
- mandats Jean LEVAYER › (nouvel onglet) · administrateur 28/02/2010
- mandats Nicolas DUHAMEL › (nouvel onglet) · directeur général 02/10/2009
- opérations BANQUE PALATINE › (nouvel onglet) · apport ou attribution, cédant · 2009 30/09/2009
- mandats Alain DENIZOT › (nouvel onglet) · administrateur 11/08/2009
- mandats Bernard ROUX › (nouvel onglet) · administrateur 11/08/2009
- mandats Didier PATAULT › (nouvel onglet) · administrateur 11/08/2009
- mandats Francis HENRY › (nouvel onglet) · administrateur 11/08/2009
- mandats Jean ARONDEL › (nouvel onglet) · administrateur 11/08/2009
- mandats Jean BOULANGER › (nouvel onglet) · administrateur 11/08/2009
- mandats Joel CHASSARD › (nouvel onglet) · administrateur 11/08/2009
- mandats Maurice BOURRIGAUD › (nouvel onglet) · administrateur 11/08/2009
- mandats Philippe LAMBLIN › (nouvel onglet) · administrateur 11/08/2009
- mandats Pierre MACKIEWICZ › (nouvel onglet) · administrateur 11/08/2009
- mandats Pierre VALENTIN › (nouvel onglet) · administrateur 11/08/2009
- mandats Jean DERAMECOURT › (nouvel onglet) · administrateur 11/07/2008
- mandats Alain MAIRE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Jerome BALLET › (nouvel onglet) · administrateur 02/10/2009
- mandatsmandat terminé Jean CETTE › (nouvel onglet) · administrateur 11/08/2009
- mandatsmandat terminé Philippe MONETA › (nouvel onglet) · administrateur 11/08/2009
- mandatsmandat terminé Michel SORBIER › (nouvel onglet) · administrateur 21/07/2008
- mandatsmandat terminé Eric GRIMONPREZ › (nouvel onglet) · administrateur 11/07/2008
- mandatsmandat terminé Francois AUDIBERT › (nouvel onglet) · administrateur 11/07/2008
- mandatsmandat terminé Alain LACROIX › (nouvel onglet) · directeur général
- mandatsmandat terminé Benoit MERCIER › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Bernard MONIER › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Bernard SIROL › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Bruno DUGELAY › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Catherine AMIN GARDE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Charles MILHAUD › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé Dominique COURTIN › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Gerard LUNEL › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Guy COTRET › (nouvel onglet) · directeur général
- mandatsmandat terminé Jacques MOREAU › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Jacques MOUTON › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Jean CARCELES › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Jean COCHET › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Jean LEVALLOIS › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Jean PAILLISSE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Julien CARMONA › (nouvel onglet) · directeur général
- mandatsmandat terminé Marcel DUVANT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Nicolas MERINDOL › (nouvel onglet) · directeur général
- mandatsmandat terminé Patrick CAMBOURG DE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Pierre COLL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Serge HUBER › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Yves HUBERT › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (26)
dernier : changement de dirigeant, 02/09/2010
- 02/09/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/08/2010 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 30/07/2010 dénomination CAISSES D'EPARGNE PARTICIPATIONS → CAISSE EPARGNE PARTICIPATIONS INSEE, Sirene
- 05/05/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/02/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/10/2009 changement de dirigeant l'activite de l'etablissement principal et l'administration BODACC, RCS-B
- 11/08/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/07/2009 forme juridique SA à directoire (s.a.i.) → SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 31/07/2009 dénomination CAISSE NATIONALE CAISSE D'EPARGNE PREVOY → CAISSES D'EPARGNE PARTICIPATIONS INSEE, Sirene
- 14/05/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/04/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/04/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/01/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/07/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/07/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/07/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/01/2008 activité Auxiliaires d'assurance → Autres intermédiations monétaires INSEE, Sirene
- 17/10/2007 activité Distribution de crédit → Auxiliaires d'assurance INSEE, Sirene
- 26/05/2005 dénomination CAISSE NAL DES CAISSES D'EPARGNE CNCE INSEE, Sirene
- 25/12/2003 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SA à directoire (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/2002 dénomination CAISSE NATIONALE CAISSE D'EPARGNE → CAISSE NATIONALE CAISSE D'EPARGNE PREVOY INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination CE CAISSE NATIONALE CAISSE D'EPARGNE → CAISSE NATIONALE CAISSE D'EPARGNE INSEE, Sirene
- 25/12/1996 activité Distribution de crédit INSEE, Sirene
- 30/10/1991 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 30/10/1991 dénomination CE CAISSE NATIONALE CAISSE D'EPARGNE INSEE, Sirene
- 30/10/1991 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2010 · 26.
› Changements de contrôle (1)
dernier : apport ou attribution, 30/09/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/09/2009 apport ou attribution BANQUE PALATINE › (nouvel onglet) · acquéreur 4,0 M€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 17.
› Actes (134)
dernier : acte, 02/09/2010
- 02/09/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/09/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/09/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/09/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/08/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/07/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/06/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/09/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/09/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/09/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/09/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/08/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/08/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/08/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/08/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/08/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/08/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/08/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/08/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/08/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/07/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/07/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/07/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/07/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/07/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/07/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/04/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/04/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/12/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/12/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/10/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/05/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/05/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/05/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/05/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/04/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/04/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/03/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/02/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/02/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/01/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/12/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/11/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/11/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/08/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/06/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/03/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/03/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/02/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/02/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/01/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/01/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/01/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/01/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/01/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/10/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/09/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/07/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/04/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/07/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/02/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/02/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/01/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/11/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/11/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/11/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/08/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/08/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/06/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/06/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/05/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/05/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/05/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/05/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/05/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/03/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/02/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/11/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/11/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/04/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/02/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/02/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/01/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/04/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/02/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/12/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/12/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/11/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/11/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/09/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/11/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/01/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/11/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/10/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/09/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/05/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 05/07/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/03/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/01/1992 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 134.
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