ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Rhône ›
SCI LAMARTINE
383 723 764Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 25/10/1991
10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 12/05/2021. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Autre Gerard BAILLEUL › (nouvel onglet) (78 ans)
- Personne morale AMG PARTICIPATIONS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (32)
32 mandats
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- mandats Gerard BAILLEUL › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : liquidation après redressement, 14/10/2021
-
03/02/2022
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
14/10/2021
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon. -
26/07/2021
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement arrêtant le plan de cession partielle. -
12/05/2021
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2021–2022 · 4 annonces.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 26/05/2019
- 26/05/2019 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 16/05/2010 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 siège 1 Allee de la Combe, 69380 Lissieu → 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Supports juridiques de programme INSEE, Sirene
- 25/10/1991 siège 1 Allee de la Combe, 69380 Lissieu INSEE, Sirene
- 25/10/1991 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2019 · 7.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 03/05/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/05/2019 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 26/12/2000 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu
siège · SIRET 383 723 764 00023 · société de programme immobilier · depuis 29/06/2009
Les 2 388 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : cession de parts sociales, 03/05/2019
-
03/05/2019
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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12/04/2010
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
12/04/2010
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
26/12/2000
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 4.