ENTREPRISE Autres cultures permanentes › Loiret ›
Philippe Lecomte-fousset
383 872 173Entrepreneur individuelcessée le 31/12/2020
181 Rue des Malvoviers, 45520 Gidy
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Philippe LECOMTE-FOUSSET › (nouvel onglet) · depuis 01/02/1991 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
1 opération · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations LA VOLIERE › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2021 01/01/2021
- mandats Philippe LECOMTE-FOUSSET › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/02/1991
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 13/06/2012
-
01/08/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Orléans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
13/06/2012
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce d'Orléans
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . -
27/04/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Orléans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2012 · 3 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 31/12/2020
- 31/12/2020 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2020 activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée → Autres cultures permanentes
- 01/01/2008 activité Autre hébergement touristique → Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- 25/12/1991 activité Autre hébergement touristique
- 01/02/1991 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2020 · 5.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 01/01/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/01/2021 venteà la barre LA VOLIERE › (nouvel onglet) · acquéreur 60 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.