ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-Maritime ›

MOUCHET DROIT DES AFFAIRES

384 033 270Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 23/12/1991

24 Allee Eugene Delacroix, 76000 Rouen

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Patrick MOUCHET › (nouvel onglet) (66 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « MOUCHET DROIT DES AFFAIRES » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : transfert, 08/11/2024

Forme juridique
Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration Forme juridique · du 23/12/1991 au 01/12/2020 28 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 01/12/2020 5 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
11 Rue D'alsace, 76500 Elbeuf 11 Rue D'alsace, 76500 Elbeuf Siège · du 23/12/1991 au 25/02/2011 19 ans 328 Rue du General de Gaulle, 76230 Bois-Guillaume 328 Rue du General de Gaulle, 76230 Bois-Guillaume Siège · du 25/02/2011 au 01/08/2013 2 ans 75 Allee Paul Langevin, 76230 Bois-Guillaume 75 Allee Paul Langevin, 76230 Bois-Guillaume Siège · du 01/08/2013 au 02/11/2024 11 ans 24 Allee Eugene Delacroix, 76000 Rouen 24 Allee Eugene Delacroix, 76000 Rouen Siège · depuis le 02/11/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 23/12/1991 34 ans Immatriculation23/12/1991
Dirigeants · 1
Patrick MOUCHET
président président Patrick MOUCHETdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2024 · 10.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 24 Allee Eugene Delacroix, 76000 Rouen

    siège · SIRET 384 033 270 00057 · activités juridiques · depuis 02/11/2024

Les 1 439 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (11)

dernier : acte, 06/11/2024

  1. 06/11/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 15/07/2013 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 25/03/2011 Transfert du siège social — De elbeuf 11 rue d alsace a bois guillaume 328 rue du general de gaulle Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts — 4 et suppression de l article 33 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 25/03/2011 Transfert du siège social — De elbeuf 11 rue d alsace a bois guillaume 328 rue du general de gaulle Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts — 4 et suppression de l article 33 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 22/12/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 01/01/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 22/06/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 02/01/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 24/03/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 02/03/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 09/02/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 11.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page