ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-Maritime ›
MOUCHET DROIT DES AFFAIRES
384 033 270Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 23/12/1991
24 Allee Eugene Delacroix, 76000 Rouen
Dirigeants et associés
- Président Patrick MOUCHET › (nouvel onglet) (66 ans)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « MOUCHET DROIT DES AFFAIRES » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats P & G › (nouvel onglet) · via Patrick MOUCHET
- mandats Patrick MOUCHET › (nouvel onglet) · président
- mandats SCI MARIE › (nouvel onglet) · via Patrick MOUCHET
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : transfert, 08/11/2024
Dirigeants · 1
- 08/11/2024 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 02/11/2024 siège 75 Allee Paul Langevin, 76230 Bois-Guillaume → 24 Allee Eugene Delacroix, 76000 Rouen INSEE, Sirene
- 01/12/2020 forme juridique Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration → Société d'exercice libéral par action simplifiée INSEE, Sirene
- 01/08/2013 siège 328 Rue du General de Gaulle, 76230 Bois-Guillaume → 75 Allee Paul Langevin, 76230 Bois-Guillaume INSEE, Sirene
- 25/02/2011 siège 11 Rue D'alsace, 76500 Elbeuf → 328 Rue du General de Gaulle, 76230 Bois-Guillaume INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 23/12/1991 forme juridique Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration INSEE, Sirene
- 23/12/1991 siège 11 Rue D'alsace, 76500 Elbeuf INSEE, Sirene
- 23/12/1991 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2024 · 10.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
24 Allee Eugene Delacroix, 76000 Rouen
siège · SIRET 384 033 270 00057 · activités juridiques · depuis 02/11/2024
Les 1 439 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (11)
dernier : acte, 06/11/2024
- 06/11/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/07/2013 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/03/2011 Transfert du siège social — De elbeuf 11 rue d alsace a bois guillaume 328 rue du general de gaulle Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts — 4 et suppression de l article 33 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/03/2011 Transfert du siège social — De elbeuf 11 rue d alsace a bois guillaume 328 rue du general de gaulle Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts — 4 et suppression de l article 33 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/12/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/06/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/01/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/03/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/03/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/02/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 11.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.