ENTREPRISE Culture de fruits à pépins et à noyau › Saône-et-Loire ›
PEPINIERES DE BRESSE
384 202 966Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 14/09/2023
Grannod, 71500 Sornay
Dirigeants et associés
- Gérant Pascal DUCARRE › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats FINANCIERE DU TEMPS DES FLEURS › (nouvel onglet) · via Pascal DUCARRE
- mandats LES JARDINS DES MONTS D'OR › (nouvel onglet) · via Pascal DUCARRE
- mandats LES TERRASSES › (nouvel onglet) · via Pascal DUCARRE
- mandats Pascal DUCARRE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI MILLEPERTUIS › (nouvel onglet) · via Pascal DUCARRE
- mandats YZEURE-PLANTES › (nouvel onglet)cessée · via Pascal DUCARRE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 14/09/2023
-
21/09/2023
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
14/09/2023
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
26/04/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/12/2018
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2018, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2023 · 4 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 14/09/2023
Dirigeants · 1
- 14/09/2023 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Horticulture ; pépinières → Culture de fruits à pépins et à noyau
- 25/12/1992 activité Horticulture ; pépinières
- 24/01/1992 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1992 → 2023 · 4.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 10/07/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 10/07/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 16/01/2008 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 28/05/2003 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 05/12/2002 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
exercice 2017
Total du bilan
- 2017 : 1,9 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2017 · 2 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (19)
dernier : transformation de la forme juridique, 24/05/2018
- 24/05/2018 Transformation de la forme juridique Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/07/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/07/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/07/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/03/2009 Entrée d'un nouvel associé Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/01/2008 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/03/2004 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2003 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/05/2003 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/12/2002 Cession de parts sociales Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2002 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/04/2002 Démission d'un dirigeant LETTRE DE DEMISSION · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/04/2002 Nomination d'un dirigeant Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/02/2002 Autre opération sur le capital Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/2001 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/07/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/04/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/05/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/05/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 19.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.