ATELIERS BALINOIS DE DECOUPAGE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2019 · 6.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercice 2017 · 1 exercice.

1. Lieu Dit la Feneanterie, 27130 Balines

   siège · SIRET 384 458 394 00010 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/01/1992

Les 959 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 02/08/2019 Fin de mandat
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — Constatation du décès du Directeur Général et de son non-remplacement. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 23/07/2009 Transformation de la forme juridique
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transformation de forme

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée

   Nomination de dirigeant — DIXIEME RESOLUTION - NOMINATION DU PRESIDENT · signal

   Départ de dirigeant — - cessation des fonctions des administrateurs ; · signal

   Transformation de forme — décide la transformation de la société en société par actions simplifiée et ce, à · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 23/07/2009 Transformation de la forme juridique
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée · 2 signaux : transformation de forme, augmentation de capital

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée

   Transformation de forme — 26 juin 2009, la société a été transformée, sans création d'un être moral nouveau, en · signal

   Augmentation de capital — - suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er août 1997, de DEUX CENT MILLE FRANCS..... · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 23/07/2009 Transformation de la forme juridique
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée

   Transformation de forme — RAPPORT A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SOCIETE · signal

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5. 23/07/2009 Acte · type non publié
   4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

   Nomination de dirigeant — DIXIEME RESOLUTION - NOMINATION DU PRESIDENT · signal

   Départ de dirigeant — - cessation des fonctions des administrateurs ; · signal

   Augmentation de capital — a été augmenté : · signal

   Transformation de forme — Rapport du Commissaire à la Transformation du 11/06/2009 · signal

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6. 21/09/2001 Acte · type non publié
   1 signal : augmentation de capital

   Augmentation de capital — - AUGMENTATION CAPITAL CONV.EURO · signal

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7. 03/09/1999 Augmentation du capital social
   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Augmentation de capital — - AUGMENTATION DE · signal

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8. 01/09/1997 Augmentation du capital social
   Transformation de la forme juridique · Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · et 2 autres · 3 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

   Transformation de la forme juridique · Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · et 2 autres

   Nomination de dirigeant — . Nomination des premiers administrateurs ainsi que du Commissaire aux · signal

   Augmentation de capital — - Augmentation de capital par incorporation de réserves, · signal

   Transformation de forme — TRANSFORMATION SOC. EN SA A CA · signal

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9. 18/08/1997 Transformation de la forme juridique
   Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

   Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

   Transformation de forme — RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM.STE 07/07/1997 · signal

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10. 21/07/1997 ENTRE MONSIEUR Bernard DEBAISIEUX D'UNE PART ET MADAME Josiane DUGUE D'AUTRE PART
    Autre pièce déposée · 1 signal : cession de titres

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — devient propriétaire des parts cédées avec effet à compter de ce jour. · signal

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11. 21/07/1997 Répartition des parts
    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · ENTRE MONSIEUR Bernard DEBAISIEUX D'UNE PART ET MADAME Jeanine BARRY D'AUTRE PART · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 2 signaux : cession de titres, apport

    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · ENTRE MONSIEUR Bernard DEBAISIEUX D'UNE PART ET MADAME Jeanine BARRY D'AUTRE PART · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Cession de titres — EVREUX CEDEX · signal

    Apport — Les soussignés apportent à la Société, savoir à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 21/07/1997 ENTRE MONSIEUR Bernard DEBAISIEUX D'UNE PART ET MONSIEUR Guy DEBAISIEUX D'AUTRE PART
    Autre pièce déposée · 1 signal : cession de titres

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — Par la présente cession, Monsieur Guy DEBAISIEUX devient propriétaire de la part cédée avec effet à compter de ce jour. · signal

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13. 21/07/1997 ENTRE Monsieur Bernard DEBAISIEUX D'UNE PART ET Monsieur Eric DEBAISIEUX D'AUTRE PART
    Autre pièce déposée · 1 signal : cession de titres

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — Par la présente cession, Monsieur Eric DEBAISIEUX devient propriétaire de la part cédée avec effet à compter de ce jour. · signal

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14. 21/07/1997 ENTRE MONSIEUR Bernard DEBAISIEUX D'UNE PART ET MADAME Monique DAVID D'AUTRE PART
    Autre pièce déposée · 1 signal : cession de titres

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — DAVID, devient propriétaire de la part cédée avec effet à compter de ce jour. · signal

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15. 21/07/1997 ENTRE MONSIEUR Bernard DEBAISIEUX D'UNE PART ET MONSIEUR Luc DEBAISIEUX D'AUTRE PART
    Autre pièce déposée · 1 signal : cession de titres

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — Par la présente cession, Monsieur Luc DEBAISIEUX devient propriétaire de la part cédée avec effet à compter de ce jour. · signal

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Source : INPI, actes · n = 15.