ENTREPRISE Activités juridiques › Oise ›
ELODIE RABUS, NOTAIRE ASSOCIEE
384 538 641SCP de notairesactive depuis 18/02/1992
13 T Rue Jules Ferry, 60250 Mouy
Dirigeants et associés
- Gérant Elodie RABUS › (nouvel onglet) (49 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
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- mandats Elodie RABUS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI JAVELOT › (nouvel onglet) · via Elodie RABUS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : changement de dirigeant, 27/05/2022
- 27/05/2022 changement de dirigeant modification survenue sur la denomination et l'administration BODACC, RCS-B
- 03/08/2018 changement de dirigeant modification survenue sur la denomination et l'administration BODACC, RCS-B
- 14/05/2014 transfert l'adresse du siege et l'adresse de l'etablissement BODACC, RCS-B
- 01/01/2014 dénomination SCP PASCAL LEFORT NOTAIRE ASSOCIE → ELODIE RABUS, NOTAIRE ASSOCIEE INSEE, Sirene
- 01/01/2014 siège 23 Rue Jules Ferry, 60250 Mouy → 13 T Rue Jules Ferry, 60250 Mouy INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 02/03/2006 dénomination HENRI AUBLIN ET PASCAL LEFORT → SCP PASCAL LEFORT NOTAIRE ASSOCIE INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 18/02/1992 dénomination HENRI AUBLIN ET PASCAL LEFORT INSEE, Sirene
- 18/02/1992 siège 23 Rue Jules Ferry, 60250 Mouy INSEE, Sirene
- 18/02/1992 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2022 · 11.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
13 T Rue Jules Ferry, 60250 Mouy
siège · SIRET 384 538 641 00026 · activités juridiques · depuis 01/01/2014
Les 570 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Oise (60) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : changement de dénomination, 17/05/2022
-
17/05/2022
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
17/05/2022
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
27/01/2020
Répartition des parts — De parts entre monsieur pascal lefort cedant et madame elodie rabus cessionnaire
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
25/07/2018
Répartition des parts — De parts entre mr lefort pascal cedant et mme rabus elodie cessionnaire
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
25/07/2018
Répartition des parts — De parts entre mr lefort pascal cedant et mme rabus elodie cessionnaire
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
28/04/2014
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 11/04/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/04/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/11/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
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