ENTREPRISE Activités juridiques › Loire ›
PHILIPPE DA SILVA, JEAN-PHILIPPE BENOIST ET DOMINIQUE MAUBERT-DELAMORINIERE NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRES D'UN OFFICE N
384 597 993SCP de notairescessée le 28/12/2019
1 Pl de la Republique, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Dirigeants et associés
- Gérant Dominique MAUBERT-DELAMORINIERE › (nouvel onglet) (46 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Philippe DA SILVA › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Jean-Philippe BENOIST › (nouvel onglet) (52 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (23)
23 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : état, 28/12/2019
- 28/12/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 16/09/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 16/08/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 17/06/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 08/06/2012 dénomination PHILIPPE DA SILVA PATRICK COTTIER CHRISTOPHE TEYSSIER ET JEAN-PHILIPPE BENOIST NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE → PHILIPPE DA SILVA, JEAN-PHILIPPE BENOIST ET DOMINIQUE MAUBERT-DELAMORINIERE NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRES D'UN OFFICE N INSEE, Sirene
- 06/05/2010 changement de dirigeant changement de co-gerant changement de composition des associes BODACC, RCS-B
- 03/02/2010 dénomination BERNARD VULIN PHILIPPE DA SILVA PATRICK COTTIER OLIVIER BERTRAND ET CHRISTOPHE... → PHILIPPE DA SILVA PATRICK COTTIER CHRISTOPHE TEYSSIER ET JEAN-PHILIPPE BENOIST NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/07/2005 dénomination SCP BERNARD VULIN PHILIPPE DA SILVA → BERNARD VULIN PHILIPPE DA SILVA PATRICK COTTIER OLIVIER BERTRAND ET CHRISTOPHE... INSEE, Sirene
- 25/12/1994 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 19/02/1992 dénomination SCP BERNARD VULIN PHILIPPE DA SILVA INSEE, Sirene
- 19/02/1992 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2019 · 12.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 07/08/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/08/2012 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
- 08/06/2012 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
- 16/04/2010 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (18)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 08/04/2021
-
08/04/2021
Opérations et clôture de liquidation
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
17/01/2020
Dissolution
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
07/09/2012
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
07/09/2012
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
07/09/2012
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
07/08/2012
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
07/08/2012
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
07/08/2012
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
08/06/2012
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres
Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres
-
08/06/2012
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres
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-
08/06/2012
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres
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-
08/06/2012
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres
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-
16/04/2010
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée
Modification des statuts · Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée
-
16/04/2010
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée
Modification des statuts · Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée
-
16/04/2010
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
16/04/2010
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
- 12/01/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/10/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 18.
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