ENTREPRISE Activités juridiques › Pyrénées-Orientales ›

MAITRES CYRIL BIELLMANN, CAROLINE RIVES ET ANGELIQUE CASSAN, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

384 692 794SCP d'huissiersactive depuis 26/11/1991

4 Rue de la Revolution, 66700 Argeles-sur-Mer

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Cyril BIELLMANN › (nouvel onglet) (50 ans)
  2. Gérant Caroline RIVES › (nouvel onglet) (38 ans) · arrivée publiée le 12/12/2019
  3. Gérant Angelique CASSAN › (nouvel onglet) (57 ans) · depuis 15/02/2026
  4. Associé Angelique CASSAN › (nouvel onglet) (57 ans) · arrivée publiée le 26/05/2026
  5. Associé Stephane MIR › (nouvel onglet) (48 ans) · départ publié le 07/10/2025
  6. Gérant Stephane MIR › (nouvel onglet) (48 ans) · jusqu'au 30/06/2025
  7. Gérant Francois CHABAUD › (nouvel onglet) · départ publié le 12/12/2019
  8. Associé Francois CHABAUD › (nouvel onglet) · départ publié le 12/12/2019
  9. Associé Caroline RIVES › (nouvel onglet) (38 ans) · arrivée publiée le 12/12/2019
  10. Gérant Virginie GUINOT › (nouvel onglet) · départ publié le 13/05/2016
  11. Associé Virginie GUINOT › (nouvel onglet) · départ publié le 13/05/2016
  12. Gérant Viviane BATS › (nouvel onglet) · départ publié le 09/04/2014
  13. Associé Cyril BIELLMANN › (nouvel onglet) (50 ans) · arrivée publiée le 09/04/2014
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (20)

17 mandats · 3 opérations

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (18)

dernier : dénomination, 15/02/2026

Dénomination
SCP CHABAUD FRANCOIS ET HECTOR PHILIPPE SCP CHABAUD FRANCOIS ET HECTOR PHILIPPE Dénomination · du 26/11/1991 au 01/01/1994 2 ans SCP FRANCOIS CHABAUD HUISSIER DE JUSTICE SCP FRANCOIS CHABAUD HUISSIER DE JUSTICE Dénomination · du 01/01/1994 au 01/01/1996 2 ans SCP F CHABAUD & V BATS HUISSIERS DE JUST SCP F CHABAUD & V BATS HUISSIERS DE JUST Dénomination · du 01/01/1996 au 26/05/2010 14 ans MAITRES CHABAUD FRANCOIS ET BIELLMANN CYRIL, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES MAITRES CHABAUD FRANCOIS ET BIELLMANN CYRIL, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Dénomination · du 26/05/2010 au 09/04/2014 3 ans MAITRES CHABAUD FRANCOIS, BIELLMANN CYRIL ET GUINOT VIRGINIE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES MAITRES CHABAUD FRANCOIS, BIELLMANN CYRIL ET GUINOT VIRGINIE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Dénomination · du 09/04/2014 au 24/02/2016 1 an MAITRES CHABAUD FRANCOIS - BIELLMANN CYRIL - MIR STEPHANE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES MAITRES CHABAUD FRANCOIS - BIELLMANN CYRIL - MIR STEPHANE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Dénomination · du 24/02/2016 au 24/11/2019 3 ans MES BIELLMANN CYRIL MIR STEPHANE ET RIVES CAROLINE , HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES MES BIELLMANN CYRIL MIR STEPHANE ET RIVES CAROLINE , HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Dénomination · du 24/11/2019 au 30/06/2025 5 ans MAITRE BIELLMANN CYRIL ET MAITRE RIVES CAROLINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES MAITRE BIELLMANN CYRIL ET MAITRE RIVES CAROLINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES Dénomination · du 30/06/2025 au 15/02/2026 7 mois MAITRES CYRIL BIELLMANN, CAROLINE RIVES ET ANGELIQUE CASSAN, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES MAITRES CYRIL BIELLMANN, CAROLINE RIVES ET ANGELIQUE CASSAN, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES Dénomination · depuis le 15/02/2026 9 mois
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 26/11/1991 35 ans Immatriculation26/11/1991
Dirigeants · 4
Cyril BIELLMANN
gérant gérant Cyril BIELLMANNdébut non publié
Caroline RIVES
gérant gérant Caroline RIVESarrivée constatée le 12/12/2019 6 ans
Angelique CASSAN
gérant gérant Angelique CASSANdepuis le 15/02/2026 9 mois
Stephane MIR
gérant gérant Stephane MIRarrivée constatée le 13/05/2016 · jusqu'au 30/06/2025 9 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1991 → 2026 · 18.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

  1. Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (11)

dernier : reprise, 15/02/2026

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 11.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 4 Rue de la Revolution, 66700 Argeles-sur-Mer

    siège · SIRET 384 692 794 00017 · activités juridiques · depuis 26/11/1991

  2. 19 Espace Mediterranee, 66000 Perpignan

    SIRET 384 692 794 00033 · activités juridiques · depuis 01/04/2023

  3. 9 Rue de la Couloumine, 66800 Saillagouse

    SIRET 384 692 794 00041 · activités juridiques · depuis 15/02/2026

Les 651 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Pyrénées-Orientales (66) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (21)

dernier : statuts mis à jour, 07/05/2026

  1. 07/05/2026 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 06/05/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 17/10/2025 Fusion pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 25/09/2025 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 22/09/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 31/08/2025 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 03/12/2019 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 03/05/2016 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 12/05/2014 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 26/03/2014 Autre modification relative aux dirigeants Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 16/02/2012 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 16/02/2012 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 16/02/2012 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 20/11/2009 Cession de parts sociales Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 20/11/2009 Cession de parts sociales Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 20/11/2009 Cession de parts sociales Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 20/11/2009 Cession de parts sociales Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 20/11/2009 Cession de parts sociales Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 17/02/2003 Nomination d'un dirigeant Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 12/12/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 26/09/1994 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 21.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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