Victor Tevane

1. mandats Victor TEVANE › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/04/1992

1. 06/02/2019 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal mixte de commerce de St-Denis

   avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/5620
2. 14/02/2018 jugementliquidation après sauvegarde
   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Tribunal mixte de commerce de St-Denis

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 14 août 2016 ; maintenu MARZIN (Gaëlle), en qualité de juge commissaire, désigné la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex, en qualité de liquidateur ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 2018/005620
3. 07/06/2017 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal mixte de commerce de St-Denis

   Jugement autorisant l'aliénabilité d'un bien inaliénable ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie 97400 Saint-Denis ; RG n° : 2017 002650
4. 04/06/2014 jugement
   Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis

   Par jugement, le Tribunal a accepté la modification du plan de redressement accordé par décision du 22 juin 2001 ; maintenu Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de commissaire à l'exécution du plan
5. 28/06/2011 jugement
   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
6. 22/06/2011 jugementplan obtenu
   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Saint-Denis

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation proposé pour une durée de 10 ans, désigné : Maître Badat Houssen, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint Denis en qualité de commissaire à l'exécution du plan
7. 31/05/2011 jugement
   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
8. 27/10/2010 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis

   Jugement dans la procédure de sauvegarde judiciaire ouvert ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 29 octobre 2010 ; nommant la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître BARON (Jean), 107, boulevard Hubert-Delisle, 97410 Saint-Pierre en qualité d'administrateur judiciaire ; avec mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du Code de commerce ; maintenant Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire
9. 28/04/2010 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis

   Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; désignant : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; ouvrant une procédure d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

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1. 31/12/2015 activiténomenclature 2008 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
2. 01/01/2008 activité Extraction de pierres pour la construction → Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
3. 25/12/1994 activité Extraction de pierres pour la construction
4. 01/04/1992 étatimmatriculation Immatriculation

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