ENTREPRISE Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques › Ain ›
RBDH INGENIERIE INDUSTRIELLE
384 804 175SAS, société par actions simplifiéecessée le 19/12/2017
Zone Industrielle, 01480 Jassans-Riottier
Dirigeants et associés
- Président GROUPE RBDH SA › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes DELOITTE ET ASSOCIES › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes CABINET BEAS
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
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- mandats DELOITTE & ASSOCIES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats GROUPE RBDH › (nouvel onglet)cessée · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (9)
dernier jugement : clôturée, 13/12/2017
-
13/12/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
16/12/2015
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . -
16/12/2015
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement arrêtant le plan de cession. -
30/09/2015
jugementredressement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur Maître Olivier FABRE, 7, rue de l'Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
24/06/2015
jugement
Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. -
16/04/2015
jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. -
22/03/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
08/01/2010
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . -
07/04/2009
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2017 · 9 annonces.
› Historique (9)
dernier : état, 19/12/2017
Dirigeants · 1
- 19/12/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 21/11/2011 dénomination FADEC → RBDH INGENIERIE INDUSTRIELLE INSEE, Sirene
- 21/09/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques INSEE, Sirene
- 25/12/2002 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/03/1992 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/03/1992 dénomination FADEC INSEE, Sirene
- 01/03/1992 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2017 · 9.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 02/02/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/02/2012 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 09/11/2011 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 05/10/2011 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 10/05/1995 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 23/02/1995 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (22)
dernier : de la sté MECANIQUE ET TECHNIQUE SAS dont le siège est à JASSANS RIOTTIER 01480 zone industrielle RCS 343 728 663 , 02/02/2012
- 02/02/2012 de la sté MECANIQUE ET TECHNIQUE SAS dont le siège est à JASSANS RIOTTIER 01480 zone industrielle RCS 343 728 663 Modification de l'objet social · Augmentation du capital social · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/02/2012 de la sté MECANIQUE ET TECHNIQUE SAS dont le siège est à JASSANS RIOTTIER 01480 zone industrielle RCS 343 728 663 Modification de l'objet social · Augmentation du capital social · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/02/2012 de la sté MECANIQUE ET TECHNIQUE SAS dont le siège est à JASSANS RIOTTIER 01480 zone industrielle RCS 343 728 663 Modification de l'objet social · Augmentation du capital social · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/02/2012 de la sté MECANIQUE ET TECHNIQUE SAS dont le siège est à JASSANS RIOTTIER 01480 zone industrielle RCS 343 728 663 Modification de l'objet social · Augmentation du capital social · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/11/2011 Fusion — Initialement depose le 5 10 2011 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/11/2011 Fusion — Absorption de la des societes mecanique et technique rcs bourg en bresse 343 728 663 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/10/2011 Fusion — Absorption de la des societes mecanique et technique sas rcs bourg 343 728 663 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/09/2011 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/11/2010 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/11/2010 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/01/2006 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/11/2002 Transformation de la forme juridique Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/05/2002 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/10/2001 Augmentation du capital social Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/12/1999 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/08/1999 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/01/1999 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/1998 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/12/1998 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/05/1995 Fusion — De la societe civile immobiliere h p par la societe fadec Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/03/1995 A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 MARS 1995FUSION ABSORPTION DE LA SCI HP Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/02/1995 Fusion Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 22.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
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› Signaux
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