ENTREPRISE Enseignement secondaire technique ou professionnel › Charente-Maritime ›
Francis Gomez
385 146 824Entrepreneur individuelcessée le 09/01/2026
426 Rue des Fougeres, 17700 Saint-Georges-du-Bois
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Francis GOMEZ › (nouvel onglet) · depuis 13/04/1992 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Francis GOMEZ › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 13/04/1992
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 05/09/2012
-
05/09/2012
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
21/05/2012
jugement
Dépôt du projet de répartition · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
14/06/2011
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2011, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2012 · 3 annonces.
› Historique (11)
dernier : état, 09/01/2026
- 09/01/2026 étatcessation Cessation d'activité
- 30/09/2020 siège Amenagements Exterieurs Travaux Publics, 18 Chemin de chez Basset, 74330 Choisy → 426 Rue des Fougeres, 17700 Saint-Georges-du-Bois
- 30/09/2020 activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires → Enseignement secondaire technique ou professionnel
- 22/11/2010 siège 1563 Rte de Tercier, 74330 Choisy → Amenagements Exterieurs Travaux Publics, 18 Chemin de chez Basset, 74330 Choisy
- 22/11/2010 activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment → Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- 01/01/2008 activité Travaux de maçonnerie générale → Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- 01/12/2005 siège 7 Che sur les Fours, 74000 Annecy → 1563 Rte de Tercier, 74330 Choisy
- 01/12/2005 activité Réalisation de réseaux → Travaux de maçonnerie générale
- 25/12/1999 activité Réalisation de réseaux
- 13/04/1992 siège 7 Che sur les Fours, 74000 Annecy
- 13/04/1992 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1992 → 2026 · 11.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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