ENTREPRISE Activités juridiques › Essonne ›

FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC

385 287 917SCP de notairesactive depuis 24/06/1991

11 Rue Faraday, 91540 Mennecy

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Frederique GONDOUIN › (nouvel onglet) (54 ans)
  2. Gérant Francois-Xavier GILLES › (nouvel onglet) (56 ans)
  3. Gérant Armando MOREIRA › (nouvel onglet) (51 ans)
  4. Gérant Marie-Alexandra MOINARD › (nouvel onglet) (41 ans)
  5. Gérant Marjorie VAUCELLE › (nouvel onglet) (41 ans)
  6. Gérant Bernard ROUCHE › (nouvel onglet) (68 ans) · selon le BODACC du 17/04/2014
  7. Gérant MOREIRA Armando José en fonction le 09 Avril 2014 //
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (10)

10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : changement de dirigeant, 14/09/2023

Dénomination
SCP GILLES JEAN-CLAUDE ET ROUCHE BERNARD SCP GILLES JEAN-CLAUDE ET ROUCHE BERNARD Dénomination · du 24/06/1991 au 01/01/2003 11 ans SCP GILLES J-C ROUCHE B ET GILLES F-X SCP GILLES J-C ROUCHE B ET GILLES F-X Dénomination · du 01/01/2003 au 01/01/2008 5 ans FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
11 Rue Faraday, 91540 Mennecy 11 Rue Faraday, 91540 Mennecy Siège · depuis le 12/06/2003 23 ans
État
active active État · depuis le 24/06/1991 35 ans Immatriculation24/06/1991
Dirigeants · 5
Frederique GONDOUIN
gérant gérant Frederique GONDOUINdébut non publié
Francois-Xavier GILLES
gérant gérant Francois-Xavier GILLESdébut non publié
Armando MOREIRA
gérant gérant Armando MOREIRAdébut non publié
Marie-Alexandra MOINARD
gérant gérant Marie-Alexandra MOINARDdébut non publié
Marjorie VAUCELLE
gérant gérant Marjorie VAUCELLEdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2023 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 09/04/2014

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 11 Rue Faraday, 91540 Mennecy

    siège · SIRET 385 287 917 00020 · activités juridiques · depuis 12/06/2003

Les 850 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Essonne (91) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (8)

dernier : acte, 12/09/2023

  1. 12/09/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 09/04/2014 Démission d'un dirigeant en : Bernard Rodolphe ROUCHE, François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY · Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 09/04/2014 Démission d'un dirigeant en : Bernard Rodolphe ROUCHE, François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY · Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 03/09/2012 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 03/09/2012 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 03/09/2012 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 19/02/2004 Cession de parts sociales Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 19/02/2004 Bis et 1 rue de Bel Air 91540 MENNECY au : 11 rue Farady 91540 MENNECY Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 8.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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