ENTREPRISE Activités juridiques › Eure ›
SCP FABIEN GOMEZ ET VINCENT BRILLON
387 771 504SCP de notairesactive depuis 17/04/1992
99 Rue Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure
Dirigeants et associés
- Gérant Vincent BRILLON › (nouvel onglet) (48 ans)
- Gérant Fabien GOMEZ › (nouvel onglet) (47 ans)
- Gérant Daniele BARY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/09/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.
- mandats 99 RUE ISAMBARD › (nouvel onglet) · via Vincent BRILLON (et 1 autres)
- mandats Fabien GOMEZ › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Vincent BRILLON › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Daniele BARY › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : transfert, 11/02/2022
Dirigeants · 2
- 11/02/2022 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/02/2022 siège 107 Rue Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure → 99 Rue Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure INSEE, Sirene
- 13/06/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 04/06/2013 dénomination DANIELE BARY ET FABIEN GOMEZ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NOTARIAL → SCP FABIEN GOMEZ ET VINCENT BRILLON INSEE, Sirene
- 23/09/2010 changement de dirigeant changement de denomination sociale nomination d'un co-gerant BODACC, RCS-B
- 28/05/2010 dénomination SCP DANIELE BARY NOTAIRE → DANIELE BARY ET FABIEN GOMEZ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 16/02/1999 dénomination SCP DANIELE BARY → SCP DANIELE BARY NOTAIRE INSEE, Sirene
- 01/01/1999 dénomination SCP GUY BERTIN ET DANIELE BARY → SCP DANIELE BARY INSEE, Sirene
- 25/12/1992 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 17/04/1992 dénomination SCP GUY BERTIN ET DANIELE BARY INSEE, Sirene
- 17/04/1992 siège 107 Rue Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure INSEE, Sirene
- 17/04/1992 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2022 · 13.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 03/06/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/06/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
99 Rue Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure
siège · SIRET 387 771 504 00025 · activités juridiques · depuis 01/02/2022
Les 369 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : transfert du siège social, 08/02/2022
- 08/02/2022 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/06/2013 depot de pieces par mr Vincent BRILLON Cession de parts sociales · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/06/2013 depot de pieces par mr Vincent BRILLON Cession de parts sociales · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/08/2010 entre : mle BARY Daniele et mr GOMEZ Fabien Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/08/2010 entre : mle BARY Daniele et mr GOMEZ Fabien Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/08/2010 entre : mle BARY Daniele et mr GOMEZ Fabien Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/01/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.