ENTREPRISE Activités juridiques › Eure ›

SCP FABIEN GOMEZ ET VINCENT BRILLON

387 771 504SCP de notairesactive depuis 17/04/1992

99 Rue Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Vincent BRILLON › (nouvel onglet) (48 ans)
  2. Gérant Fabien GOMEZ › (nouvel onglet) (47 ans)
  3. Gérant Daniele BARY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/09/2010
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : transfert, 11/02/2022

Dénomination
SCP GUY BERTIN ET DANIELE BARY SCP GUY BERTIN ET DANIELE BARY Dénomination · du 17/04/1992 au 01/01/1999 6 ans SCP DANIELE BARY SCP DANIELE BARY Dénomination · du 01/01/1999 au 16/02/1999 6 semaines SCP DANIELE BARY NOTAIRE SCP DANIELE BARY NOTAIRE Dénomination · du 16/02/1999 au 28/05/2010 11 ans DANIELE BARY ET FABIEN GOMEZ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NOTARIAL DANIELE BARY ET FABIEN GOMEZ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NOTARIAL Dénomination · du 28/05/2010 au 04/06/2013 3 ans SCP FABIEN GOMEZ ET VINCENT BRILLON SCP FABIEN GOMEZ ET VINCENT BRILLON Dénomination · depuis le 04/06/2013 13 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
107 Rue Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure 107 Rue Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure Siège · du 17/04/1992 au 01/02/2022 29 ans 99 Rue Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure 99 Rue Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure Siège · depuis le 01/02/2022 4 ans
État
active active État · depuis le 17/04/1992 34 ans Immatriculation17/04/1992
Dirigeants · 2
Vincent BRILLON
gérant gérant Vincent BRILLONdébut non publié
Fabien GOMEZ
gérant gérant Fabien GOMEZdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2022 · 13.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 03/06/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 99 Rue Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure

    siège · SIRET 387 771 504 00025 · activités juridiques · depuis 01/02/2022

Les 369 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (7)

dernier : transfert du siège social, 08/02/2022

  1. 08/02/2022 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 03/06/2013 depot de pieces par mr Vincent BRILLON Cession de parts sociales · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 03/06/2013 depot de pieces par mr Vincent BRILLON Cession de parts sociales · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 26/08/2010 entre : mle BARY Daniele et mr GOMEZ Fabien Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 26/08/2010 entre : mle BARY Daniele et mr GOMEZ Fabien Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 26/08/2010 entre : mle BARY Daniele et mr GOMEZ Fabien Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 10/01/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 7.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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