ENTREPRISE Fabrication d'autres textiles techniques et industriels › Haute-Loire ›
FONTANILLE
388 118 465SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 22/07/1992
le Sejalat, 43000 Espaly-Saint-Marcel
Dirigeants et associés
- Président Francois RENAULT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 08/01/2012
- Administrateur Christopher TUBBS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 08/01/2012
- Administrateur Philipp ALLEN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 08/01/2012
- Administrateur Henri BONNET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 08/01/2012
- Commissaire aux comptes Pierre ORCEYRE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 08/01/2012
- Administrateur SOCIETE D'ETUDES ET DE PARTICIPATIONS · représentée par FOURNIER Alain
- Commissaire aux comptes SOCIETE EXCO
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
2 opérations · 6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations FONTANILLE SCOP › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2012 03/12/2012
- mandats Christopher TUBBS › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Francois RENAULT › (nouvel onglet) · président
- mandats Henri BONNET › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Philipp ALLEN › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Pierre ORCEYRE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SOC DES TEXTILES D ARDOIX › (nouvel onglet) · administrateur
- opérations FONTANILLE › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1995 01/01/1995
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 01/12/2016
-
01/12/2016
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
23/10/2013
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Puy
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
11/06/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce du Puy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/11/2012
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce du Puy
Jugement arrêtant le plan de cession. -
06/09/2012
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Puy
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012, désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
08/04/2011
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce du Puy
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. -
29/09/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce du Puy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
02/11/2009
jugementredressement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Tribunal de commerce du Puy
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 et désignant administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ avec les pouvoirs : D'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certain d'entre eux. mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2016 · 8 annonces.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 09/08/2011
- 09/08/2011 changement de dirigeant demission de cocommissaire aux comptes BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Industries textiles n.c.a. → Fabrication d'autres textiles techniques et industriels INSEE, Sirene
- 07/09/2004 siège le Sejalat, 43000 Espaly-Saint-Marcel INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Industries textiles n.c.a. INSEE, Sirene
- 01/01/1995 dénomination SOC DE PARTICIPATION TEXTILES → FONTANILLE INSEE, Sirene
- 22/07/1992 dénomination SOC DE PARTICIPATION TEXTILES INSEE, Sirene
- 22/07/1992 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2011 · 7.
› Changements de contrôle (2)
dernier : reprise, 03/12/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/12/2012 reprise repris par FONTANILLE SCOP › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/01/1995 reprise repris de FONTANILLE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (31)
dernier : acte, 29/07/2011
- 29/07/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/05/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/10/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/08/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/08/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/11/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/10/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/07/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/07/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/10/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/02/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/01/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/04/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/11/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/10/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/10/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/09/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/07/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/06/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/08/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/05/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/03/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/01/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/12/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/07/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 31.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.