SOC FRANC COMTOISE D'ARMATURES

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2023 · 10.

1. Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- · code 1597
2. Convention collective Convention collective nationale des cadres du bâtiment · code 2420
3. Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 05/09/2024 COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
   acte de sous-traitance · 1 avenant · MS RENATURATION DES COURS AMENAG PARVIS GROUPE SCOLAIRE IDF

   acte de sous-traitance · 4 933 € (1 avenant)

   MS RENATURATION DES COURS AMENAG PARVIS GROUPE SCOLAIRE IDF

   4 933 €

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. 26 Rue du Docteur Jean Michel, 25300 Vuillecin

   siège · SIRET 388 636 821 00034 · siège social · depuis 18/06/2021

2. 280 Rue Rene Maire, 39000 Lons-le-Saunier

   SIRET 388 636 821 00026 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/08/1992

Les 939 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

1. 29/08/2023 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 19/08/2021 Modification de l'objet social
   Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

   Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

   Apport — 1. Lors de la constitution, il a été fait apport d'une somme en · signal

   Augmentation de capital — a été augmenté de · signal

   Transfert de siège — La société LSR HOLDING, associée unique, décide de transférer le siège social du 280 rue · signal

   Transformation de forme — Cette société a été transformée en société par actions simplifiée par l'Assemblée · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 28/07/2020 Divers
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Apport — Lors de la constitution, il a été fait apport d'une somme en · signal

   Augmentation de capital — a été augmenté de · signal

   Transformation de forme — Cette société a été transformée en société par actions simplifiée par l''Assemblée · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 27/03/2018 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Cession de titres — (39000) par la société RENE MAIRE, Cédant, à la société SFCA, Cessionnaire, autorise la · signal

   Nomination de dirigeant — mandat de Président à compter de ce jour, nomme en qualité de nouveau Président, avec effet · signal

   Départ de dirigeant — L'Associée unique, prenant acte de la démission de Monsieur Patrick MAGNENET de son · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 02/08/2005 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes · signal

   Départ de dirigeant — exprimé le désir de ne pas être renouvelé dans son mandat, l'associé unique décide : · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 31/12/2004 Transformation de la forme juridique
   Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

   Fusion · Autre pièce déposée

   Transformation de forme — original du rapport du commissaire aux comptes sur la transformation du · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 31/12/2004 Autre modification relative aux dirigeants
   Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

   Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Apport — 1. Lors de la constitution, il a été fait apport d'une somme en · signal

   Nomination de dirigeant — désigné par décision unanime des actionnaires en date du 16/08/2004, en oe qui concerne l'évaluation · signal

   Augmentation de capital — a été augmenté de · signal

   Transformation de forme — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire à la transformation · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 11/09/2001 Autre opération sur le capital
   Modification des statuts — S age autorisant modification capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, renouvellement de mandat, augmentation de capital, transformation de forme

   Modification des statuts — S age autorisant modification capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — apport de la somme de 500 000 francs soit · signal

   Renouvellement de mandat — viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période six · signal

   Augmentation de capital — -Augmentation du capital social, · signal

   Transformation de forme — La société a été constituée sous sa forme actuelle de société anonyme suivant acte · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 30/06/1998 Modification non statutaire
   Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

   Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — - Ratification de la décision de cooptation d'un nouvel administrateur prise par le Conseil · signal

   Départ de dirigeant — provisoire en remplacement de Monsieur GAUCHON Pierre, démissionnaire. · signal

   Difficultés ou procédure collective — - Ratification de la décision de cooptation d'un nouvel administrateur prise par le Conseil · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 30/06/1998 Modification non statutaire
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — - Ratification de la décision de cooptation d'un nouvel administrateur prise par le · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil réunissant le quorum requis, malgré cette démission, peut délibérer · signal

    Difficultés ou procédure collective — - Préparation du rapport de gestion et du projet de résolutions, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 23/07/1996 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transfert de siège

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — Les soussignés apportent à la société, a savoir : · signal

    Nomination de dirigeant — Après échange de vues le conseil décide à l'unanimité de nommer Monsieur GAUCHON · signal

    Départ de dirigeant — conseil prend acte de sa démission et remercie Monsieur FINES pour ses services rendus au · signal

    Transfert de siège — société le transfert du siège social, le Président invite le conseil à décider de ce transfert en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 23/07/1996 Modification non statutaire
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transfert de siège

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — - Ratification de la décision de cooptation d'un nouvel administrateur prise par le Conseil · signal

    Départ de dirigeant — provisoire en remplacement de Monsieur FINES Frédéric, démissionnaire. · signal

    Transfert de siège — - Ratification de la décision de transfert du siège social prise par le Conseil · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 21/07/1995 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — Mr Serge GARCIN est désigné comme secrétaire. · signal

    Renouvellement de mandat — Le mandat d'administrateur de Mr Serge GARCIN n'a pas été renouvelé. · signal

    Difficultés ou procédure collective — Il est ensuite donné lecture à l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Conseil · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 13.