ENTREPRISE Activités des sièges sociaux › Yvelines ›

SARPI HAZARDOUS WASTE SERVICES HOLDING

388 935 264SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 12/10/1992

427 Route du Hazay, 78520 Limay

42 Effectif salariés · comptes 2019
17 k€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
-32 k€ EBE
12,7 M€ Résultat net
204,2 M€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 0 €

Dirigeants et associés

  1. Président Catherine RICOU › (54 ans)
  2. Personne morale KPMG S.A ›
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (27)

8 opérations · 19 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (37)

dernier : changement de dirigeant, 07/01/2025

Dénomination
F.D. ENVIRONNEMENT F.D. ENVIRONNEMENT Dénomination · du 12/10/1992 au 01/01/1993 2 mois FRANCE DECHETS FRANCE DECHETS Dénomination · du 01/01/1993 au 01/01/2002 9 ans SITA FD SITA FD Dénomination · du 01/01/2002 au 30/06/2011 9 ans SITA SPECIALITES SITA SPECIALITES Dénomination · du 30/06/2011 au 01/07/2016 5 ans SUEZ RR IWS SUEZ RR IWS Dénomination · du 01/07/2016 au 29/04/2022 5 ans SARPI HAZARDOUS WASTE SERVICES HOLDING SARPI HAZARDOUS WASTE SERVICES HOLDING Dénomination · depuis le 29/04/2022 4 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 12/10/1992 au 01/08/2011 18 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 01/08/2011 15 ans
Activité
Elimination et traitement des autres déchets Elimination et traitement des autres déchets Activité · du 25/12/2000 au 25/12/2003 3 ans Traitement des autres déchets Traitement des autres déchets Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Traitement et élimination des déchets non dangereux Traitement et élimination des déchets non dangereux Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2009 2 ans Traitement et élimination des déchets dangereux Traitement et élimination des déchets dangereux Activité · du 31/12/2009 au 01/07/2011 1 an Services administratifs combinés de bureau Services administratifs combinés de bureau Activité · du 01/07/2011 au 31/12/2011 6 mois Activités des sièges sociaux Activités des sièges sociaux Activité · depuis le 31/12/2011 14 ans
Siège
132 Rue des Trois Fontanot, 92000 Nanterre 132 Rue des Trois Fontanot, 92000 Nanterre Siège · du 12/10/1992 au 23/11/2009 17 ans 16 Place de L'iris, 92400 Courbevoie 16 Place de L'iris, 92400 Courbevoie Siège · du 23/11/2009 au 15/04/2022 12 ans 427 Route du Hazay, 78520 Limay 427 Route du Hazay, 78520 Limay Siège · depuis le 15/04/2022 4 ans
État
active active État · depuis le 12/10/1992 34 ans Immatriculation12/10/1992

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2025 · 37.

› Changements de contrôle (22)

dernier : changement de contrôle, 09/08/2011

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 22.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

⚠ à vérifier Chiffre d'affaires en rupture d'échelle par rapport à l'exercice précédent (21,1 M€ → 17 k€) : possible erreur d'unité.

Chiffre d'affaires

Années précédentes
17,8 M€ 2016
18,7 M€ 2017 22,9 M€ 2018 21,4 M€ 2019 22,4 M€ 2020 21,1 M€ 2021 17 k€ 2025
17,8 M€ 2016 18,7 M€ 2017 22,9 M€ 2018 21,4 M€ 2019 22,4 M€ 2020 21,1 M€ 2021 17 k€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

10,8 % −13,8 % −38,4 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 −38,4 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2021)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2021 · n = 177.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 7 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 427 Route du Hazay, 78520 Limay

    siège · SIRET 388 935 264 00373 · siège social · depuis 15/04/2022

Les 4 706 autres entreprises du métier « siège social » · Yvelines (78) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (144)

dernier : statuts mis à jour, 11/03/2026

  1. 11/03/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 11/03/2026 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 02/03/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 27/12/2022 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 19/05/2022 Changement de dirigeant
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  6. 18/05/2022 Modification des statuts
    Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  7. 14/02/2017 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 04/08/2016 Changement de dénomination
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  9. 24/09/2015 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  10. 23/09/2014 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 20/03/2012 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 07/09/2011 Transformation de la forme juridique
    Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  13. 07/09/2011 Transformation de la forme juridique
    Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  14. 07/09/2011 Transformation de la forme juridique
    Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  15. 09/08/2011 Changement de dirigeant
    Apport partiel d'actif · Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Apport partiel d'actif · Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

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  16. 09/08/2011 Changement de dirigeant
    Apport partiel d'actif · Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Apport partiel d'actif · Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

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  17. 09/08/2011 Changement de dirigeant
    Apport partiel d'actif · Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Apport partiel d'actif · Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

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  18. 09/08/2011 Changement de dirigeant
    Apport partiel d'actif · Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Apport partiel d'actif · Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

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  19. 09/08/2011 Changement de dirigeant
    Apport partiel d'actif · Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Apport partiel d'actif · Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

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  20. 09/08/2011 Changement de dirigeant
    Apport partiel d'actif · Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Apport partiel d'actif · Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

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  21. 09/08/2011 Changement de dirigeant
    Apport partiel d'actif · Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Apport partiel d'actif · Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

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  22. 09/08/2011 Changement de dirigeant
    Apport partiel d'actif · Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Apport partiel d'actif · Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

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  23. 30/05/2011 AVEC LA SOCIETE TERIS SAS
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

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  24. 30/05/2011 AVEC LA SOCIETE TERIS SAS
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

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  25. 17/08/2010 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  26. 22/12/2009 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  27. 22/12/2009 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  28. 16/10/2009 Apport partiel d'actif
    Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  29. 16/10/2009 Apport en nature
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  30. 16/10/2009 Apport en nature
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  31. 16/10/2009 Apport partiel d'actif
    Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  32. 17/09/2009 Apport en nature
    Apport partiel d'actif · Fusion · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Apport partiel d'actif · Fusion · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  33. 17/09/2009 Fusion
    Apport en nature · Apport partiel d'actif · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  34. 17/09/2009 Fusion
    Apport en nature · Apport partiel d'actif · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  35. 17/09/2009 Apport en nature
    Apport partiel d'actif · Fusion · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  36. 07/09/2009 Fin de mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  37. 04/09/2009 Apport partiel d'actif
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  38. 04/09/2009 Apport partiel d'actif
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  39. 04/09/2009 Apport partiel d'actif
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  40. 04/09/2009 Apport partiel d'actif
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  41. 20/08/2009 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  42. 20/08/2009 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  43. 10/07/2009 Apport en nature — De branche d activite
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  44. 10/07/2009 Apport en nature — De branche d activite
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  45. 10/07/2009 Apport en nature — De branche d activite
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  46. 10/07/2009 Apport en nature — De branche d activite
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  47. 10/07/2009 Apport en nature — De branche autonome d activite
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  48. 10/07/2009 Apport en nature — De branche autonome d activite
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  49. 10/07/2009 Apport en nature — De branche autonome d activite
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  50. 10/07/2009 Apport en nature — De branche autonome d activite
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  51. 10/07/2009 Apport en nature — De branche d activite
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  52. 26/06/2009 Apport partiel d'actif
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  53. 19/05/2009 Apport en nature — Apport de la branche d activite de k2 de hersin coupigny par la societe sita fd a la societe sita nord hersin coupigny
    Scission · Fusion · Autre pièce déposée

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  54. 19/05/2009 Apport en nature — Apport de la branche d activite k2 de pagny sur meuse et montois la montagne par la societe sita fd a la societe sftr
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  55. 19/05/2009 Apport en nature — Apport de la branche d activite de k2 de hersin coupigny par la societe sita fd a la societe sita nord hersin coupigny
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  56. 19/05/2009 Apport en nature — Apport de la branche d activite de k2 de hersin coupigny par la societe sita fd a la societe sita nord hersin coupigny
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  57. 19/05/2009 Apport en nature — Apport de la branche d activite de k2 de hersin coupigny par la societe sita fd a la societe sita nord hersin coupigny
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  58. 19/05/2009 Apport en nature — Apport de la branche d activite de k2 de hersin coupigny par la societe sita fd a la societe sita nord hersin coupigny
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  59. 06/05/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  60. 27/04/2009 AVEC LA SOCIETE CEPB
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  61. 27/04/2009 AVEC LA SOCIETE SFTR
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  62. 27/04/2009 AVEC LA SOCIETE CEPB
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  63. 23/04/2009 A LA SOCIETE SITA BORDE-MATIN
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  64. 23/04/2009 A LA SOCIETE SITA BORDE-MATIN
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  65. 23/04/2009 A LA SOCIETE SITA BORDE-MATIN
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  66. 23/02/2009 Nomination d'un dirigeant
    Démission d'un dirigeant · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  67. 23/12/2008 Apport partiel d'actif
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

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  68. 23/12/2008 Apport partiel d'actif
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

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  69. 20/11/2008 Apport en nature — De la branche d activite k1 de laimont par la societe sita dectra
    Scission · Fusion · Autre pièce déposée

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  70. 20/11/2008 Apport en nature — De la branche d activite k1 de vaivre pusey par la societe sita centre est
    Scission · Fusion · Autre pièce déposée

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  71. 16/10/2008 AVEC LA SOCIETE SITA DECTRA
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  72. 16/10/2008 AVEC LA SOCIETE SITA CENTRE EST
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  73. 09/07/2008 08 O 1701
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  74. 09/07/2008 08 O 1703
    Procédure collective ou décision de justice

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  75. 06/06/2008 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  76. 05/05/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  77. 21/03/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  78. 27/02/2008 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  79. 20/06/2007 CHANGEMENT PCA
    Tenue de l'assemblée

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  80. 14/06/2007 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  81. 11/12/2006 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  82. 26/09/2006 ABSORPTION DE LA SOCIETE LES AUCRAIS II
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

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  83. 22/09/2006 06O1727
    Procédure collective ou décision de justice

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  84. 27/12/2005 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Apport en nature

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  85. 27/12/2005 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Apport en nature

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  86. 23/11/2005 Fusion
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  87. 27/09/2005 ABSORPTION DE LA SOCIETE SATROD
    Apport en nature · Autre pièce déposée

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  88. 12/09/2005 Apport en nature
    Fusion · Autre pièce déposée

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  89. 11/08/2005 ABSORPTION DE LA SOCIETE GETEBA -
    Apport en nature · Autre pièce déposée

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  90. 11/07/2005 05O1191
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  91. 20/04/2005 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  92. 22/07/2004 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

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  93. 06/01/2003 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  94. 13/05/2002 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  95. 13/05/2002 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  96. 11/04/2002 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  97. 27/12/2001 Autre opération sur le capital
    - · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    - · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  98. 02/07/2001 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  99. 02/07/2001 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  100. 15/02/2001 Démission d'un dirigeant
    Autre pièce déposée

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  101. 28/09/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

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  102. 11/04/2000 Apport en nature
    Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  103. 31/03/2000 2 EX ANNULE ET REMPLACE LE DEPOT N 31229 DU 30/11/1999
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  104. 30/11/1999 A LA SOCIETE ECOSPACE -
    Apport en nature · Autre pièce déposée

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  105. 18/08/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

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  106. 07/07/1999 99O1360
    Procédure collective ou décision de justice

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  107. 16/11/1998 DE AVE JEAN JAURES 78440 GARGENVILLE
    Statuts mis à jour

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  108. 05/08/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  109. 28/04/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  110. 21/04/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
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  122. 28/11/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
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  129. 07/11/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  130. 22/07/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  131. 22/07/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  132. 11/04/1997 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, dissolution, modification de l'objet

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — Le présent projet de fusion, et la dissolution de la Société Absorbée qui en résulte, ne · signal

    Modification de l'objet — L'objet social a été fixé ainsi : "l'acquisition et la gestion de biens immeubles où qu'ils · signal

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  133. 14/02/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité nomme Monsieur Jacques PETRY demeurant · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission et remercie Monsieur Jean-Jacques PROMPSY pour · signal

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  134. 12/10/1995 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — à d'autres fonctions. Cette démission prendra effet à compter du 15 septembre 1995. · signal

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  135. 06/09/1995 Acte · type non publié
    1 signal : renouvellement de mandat

    Renouvellement de mandat — - Renouvellement de mandats d'administrateurs, · signal

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  136. 30/01/1995 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Fusion — TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION · signal

    Apport — L'actif net apporté par la Société Absorbée a été évalué pour sa valeur nette comptable telle · signal

    Dissolution — - L'avis de dissolution de la société C.E.T.M. a été publié par OUEST FRANCE, journal · signal

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  137. 22/12/1994 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — en date du 10 octobre 1994 j'ai été nommé en qualité de Commissaire aux Apports avec · signal

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  138. 11/10/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — Que la Société FRANCE DECHETS envisage d'absorber à titre de fusion la Société C.E.T.M., · signal

    Apport — NATURE DE L'OPERATION : Apport en nature appartenant à : · signal

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  139. 01/01/1994 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, cession de titres

    Apport — La somme totale versée par les actionnaires, DEUX CENT CINQUANTE MILLE francs, a · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Alain LAMBERT, demeurant 32, rue de · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire. · signal

    Cession de titres — L'Assemblée Générale décide que l'article 13 "Cession et transmission des actions" des statuts · signal

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  140. 01/01/1994 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION · signal

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  141. 23/11/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — par l'article 94 de la loi du 24 Juillet 1966, nomme à titre provisoire en qualité de nouvel · signal

    Départ de dirigeant — Ensuite, le Président informe le Conseil de la démission de Monsieur Philippe BRONGNIART · signal

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  142. 27/01/1993 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — Versailles sous le numéro B 312 033 459, aux termes duquel cette société a fait apport de sa · signal

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  143. 22/12/1992 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — La société FRANCE DECHETS, apporteuse, est une société · signal

    Augmentation de capital — égal au montant de l'augmentation de capital de votre société de · signal

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  144. Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 144.

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