ENTREPRISE Fabrication de portes et fenêtres en métal › Var ›
BERNARD PVC
388 959 140Entrepreneur individuelcessée le 20/05/2008
les Consacs, 83170 Brignoles
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Jean-Marc BERNARD › (nouvel onglet) · depuis 03/10/1992 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
1 mandat · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jean-Marc BERNARD › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 03/10/1992
- opérations B.P.A › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2008 21/07/2008
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 12/10/2010
-
12/10/2010
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Draguignan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
06/05/2009
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Draguignan
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/05/2008
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Brignoles
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2008, désignant liquidateur Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2010 · 3 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 20/05/2008
- 20/05/2008 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques → Fabrication de portes et fenêtres en métal
- 25/12/1997 activité Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques
- 03/10/1992 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1992 → 2008 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 21/07/2008
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/07/2008 venteà la barre B.P.A › (nouvel onglet) · acquéreur 20 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.