ENTREPRISE Activités juridiques › Essonne ›
DBA AVOCATS
388 962 789Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 13/10/1992
5 Bd de l Europe -V G d Estaing, 91000 Evry-Courcouronnes
Dirigeants et associés
- Gérant Julien DUPUY › (nouvel onglet) (53 ans)
- Gérant Veronique FOSSE › (nouvel onglet) (58 ans)
- Gérant Sanja VASIC › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 16/10/2022
- Gérant Michel DUBAULT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/03/2013
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AMT HOLDING › (nouvel onglet) · via Julien DUPUY
- mandats BOCAGE › (nouvel onglet) · via Julien DUPUY
- mandats DBA IMMO › (nouvel onglet) · via Veronique FOSSE
- mandats JUSTIMMO › (nouvel onglet) · via Veronique FOSSE
- mandats Julien DUPUY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats TOMA › (nouvel onglet) · via Julien DUPUY
- mandats Veronique FOSSE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats YUNAELLE › (nouvel onglet) · via Veronique FOSSE
- mandats LEGALIMO › (nouvel onglet)cessée · via Veronique FOSSE
- mandatsmandat terminé Michel DUBAULT › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Sanja VASIC › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : changement de dirigeant, 22/10/2024
Dirigeants · 2
- 22/10/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/10/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/02/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 06/03/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination DUBAULT BIRI ET ASSOCIES → DBA AVOCATS INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/2001 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2000 dénomination SOC D'AVOCATS DUBAULT-PILPRE → DUBAULT BIRI ET ASSOCIES INSEE, Sirene
- 13/10/1992 dénomination SOC D'AVOCATS DUBAULT-PILPRE INSEE, Sirene
- 13/10/1992 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2024 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
- Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 04/02/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 04/02/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 01/03/2012 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 11/06/1993 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
- 2024 : 614 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2024 · 1 exercice.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
5 Bd de l Europe -V G d Estaing, 91000 Evry-Courcouronnes
siège · SIRET 388 962 789 00011 · activités juridiques · depuis 13/10/1992
-
36 Rue Victor Basch, 91300 Massy
SIRET 388 962 789 00029 · activités juridiques · depuis 17/07/2017
Les 850 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Essonne (91) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (45)
dernier : acte, 05/06/2024
- 05/06/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/10/2022 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/10/2022 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/01/2022 Modification des statuts Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/06/2021 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/06/2021 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/11/2020 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/01/2019 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/05/2018 Augmentation du capital social Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/04/2018 Autre pièce déposée Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/12/2017 anciennement au 30/09 devient au 31/12 Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/12/2017 Autre pièce déposée — De l absence d oppositions des creanciers Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/02/2014 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/02/2014 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/12/2013 Réduction du capital social Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/02/2013 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/03/2012 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/03/2012 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/03/2012 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/03/2012 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/10/2008 Réduction du capital social Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/2008 Autre pièce déposée Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/03/2007 Augmentation du capital social Réduction du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/01/2007 Autre pièce déposée Modification des statuts · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/04/2003 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/12/2001 Autre opération sur le capital Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/11/2000 Augmentation du capital social Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/09/2000 Augmentation du capital social Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/11/1998 Réduction du capital social Augmentation du capital social · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/09/1998 AN CELLE DE : DUBAULT BIRI ET ASSOCIES ANCIENNEMENT : STE D AVOCATS DUBAULT PILPRE Augmentation du capital social · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/1995 Divers Augmentation du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/06/1993 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/11/1992 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Attestation de dépôt des fonds Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Attestation de dépôt des fonds Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 45.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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