ENTREPRISE Activités juridiques › Essonne ›

DBA AVOCATS

388 962 789Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 13/10/1992

5 Bd de l Europe -V G d Estaing, 91000 Evry-Courcouronnes

6 à 9 Effectif salariés · 2024
614 k€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
-88 k€ Résultat net
105 k€ Capitaux propres
210 k€ Dettes financières trésorerie 15 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Julien DUPUY › (nouvel onglet) (53 ans)
  2. Gérant Veronique FOSSE › (nouvel onglet) (58 ans)
  3. Gérant Sanja VASIC › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 16/10/2022
  4. Gérant Michel DUBAULT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/03/2013
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (11)

11 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : changement de dirigeant, 22/10/2024

Dénomination
SOC D'AVOCATS DUBAULT-PILPRE SOC D'AVOCATS DUBAULT-PILPRE Dénomination · du 13/10/1992 au 01/01/2000 7 ans DUBAULT BIRI ET ASSOCIES DUBAULT BIRI ET ASSOCIES Dénomination · du 01/01/2000 au 01/01/2008 8 ans DBA AVOCATS DBA AVOCATS Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 13/10/1992 34 ans Immatriculation13/10/1992
Dirigeants · 2
Julien DUPUY
gérant gérant Julien DUPUYdébut non publié
Veronique FOSSE
gérant gérant Veronique FOSSEdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2024 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 04/02/2014

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

614 k€ 2024
  • 2024 : 614 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2024.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercice 2024 · 1 exercice.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 5 Bd de l Europe -V G d Estaing, 91000 Evry-Courcouronnes

    siège · SIRET 388 962 789 00011 · activités juridiques · depuis 13/10/1992

  2. 36 Rue Victor Basch, 91300 Massy

    SIRET 388 962 789 00029 · activités juridiques · depuis 17/07/2017

Les 850 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Essonne (91) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (45)

dernier : acte, 05/06/2024

  1. 05/06/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 13/10/2022 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 13/10/2022 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 27/01/2022 Modification des statuts Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 23/06/2021 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 23/06/2021 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 26/11/2020 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 23/01/2019 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 24/05/2018 Augmentation du capital social Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 03/04/2018 Autre pièce déposée Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 27/12/2017 anciennement au 30/09 devient au 31/12 Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 22/12/2017 Autre pièce déposée — De l absence d oppositions des creanciers Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 04/02/2014 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 04/02/2014 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 20/12/2013 Réduction du capital social Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 26/02/2013 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 01/03/2012 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 01/03/2012 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 01/03/2012 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 01/03/2012 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 01/10/2008 Réduction du capital social Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 07/07/2008 Autre pièce déposée Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 02/03/2007 Augmentation du capital social Réduction du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 18/01/2007 Autre pièce déposée Modification des statuts · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 28/04/2003 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 27/12/2001 Autre opération sur le capital Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 14/11/2000 Augmentation du capital social Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 26/09/2000 Augmentation du capital social Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 25/11/1998 Réduction du capital social Augmentation du capital social · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 29/09/1998 AN CELLE DE : DUBAULT BIRI ET ASSOCIES ANCIENNEMENT : STE D AVOCATS DUBAULT PILPRE Augmentation du capital social · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 21/11/1995 Divers Augmentation du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 11/06/1993 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 03/11/1992 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  34. date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  35. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  36. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  37. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  38. date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  39. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  40. date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  41. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  42. date inconnue Attestation de dépôt des fonds Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  43. date inconnue Attestation de dépôt des fonds Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  44. date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  45. date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 45.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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