ENTREPRISE Activités juridiques › Nord ›
ERIC PICQUOUT ET VALERIE DEBUYSER, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
389 605 668SCP de notairesactive depuis 05/01/1992
45 Grand Place, 59670 Cassel
Dirigeants et associés
- Autre Eric PICQUOUT › (nouvel onglet) (64 ans)
- Autre Valerie DEBUYSER › (nouvel onglet) (59 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (14)
14 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 12/05/2013
- 12/05/2013 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination SCP E.PICQUOUT & V. DEBUYSER-DEMAILLY → ERIC PICQUOUT ET VALERIE DEBUYSER, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2003 dénomination SCP ERIC PICQUOUT-MARC VANDENDRIESSCHE → SCP E.PICQUOUT & V. DEBUYSER-DEMAILLY INSEE, Sirene
- 01/01/1995 dénomination BOGAERT M,PAUWELS G,VAN DEN DRIESSCHE M → SCP ERIC PICQUOUT-MARC VANDENDRIESSCHE INSEE, Sirene
- 05/01/1992 dénomination BOGAERT M,PAUWELS G,VAN DEN DRIESSCHE M INSEE, Sirene
- 05/01/1992 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2013 · 8.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Cassel 45 Grand Place, 59670 Cassel
siège · SIRET 389 605 668 00018 · activités juridiques · depuis 05/01/1992
Les 3 051 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Nord (59) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : modification des statuts, 16/04/2013
-
16/04/2013
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
16/04/2013
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 29/01/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.