ENTREPRISE Activités juridiques › Indre-et-Loire ›
ACTES & CONSEILS, NOTAIRE DIGITAL
390 201 721Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 05/02/1993
2 Allee Jacqueline Auriol, 37500 Chinon
Dirigeants et associés
- Président Stephane SOURDAIS › (nouvel onglet) (53 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
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- mandats BEVIRMA IMMOBILIER INVESTISSEMENT › (nouvel onglet) · via Stephane SOURDAIS
- mandats SCI NOTARIUS › (nouvel onglet) · via Stephane SOURDAIS
- mandats SPFPL 2S HOLDING › (nouvel onglet) · via Stephane SOURDAIS
- mandats Stephane SOURDAIS › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (15)
dernier : changement de dirigeant, 05/09/2025
- 05/09/2025 changement de dirigeant modification survenue sur la forme juridique et l'administration BODACC, RCS-B
- 11/12/2019 transfert le sigle et l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/12/2019 forme juridique SCP de notaires → Société d'exercice libéral par action simplifiée INSEE, Sirene
- 01/12/2019 dénomination STEPHANE SOURDAIS NOTAIRE ASSOCIE → ACTES & CONSEILS, NOTAIRE DIGITAL INSEE, Sirene
- 01/12/2019 siège 3 Place Mirabeau, 37500 Chinon → 2 Allee Jacqueline Auriol, 37500 Chinon INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 27/11/2005 dénomination ROBERT GOUBERT-GAEBELE STEPHANE SOURDAIS → STEPHANE SOURDAIS NOTAIRE ASSOCIE INSEE, Sirene
- 25/12/2003 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée → SCP de notaires INSEE, Sirene
- 01/01/2003 dénomination SELARL ROBERT GOUBERT-GAEBELE → ROBERT GOUBERT-GAEBELE STEPHANE SOURDAIS INSEE, Sirene
- 01/01/1998 dénomination DOMINIQUE DUPLAIX-VIOT → SELARL ROBERT GOUBERT-GAEBELE INSEE, Sirene
- 25/12/1993 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 05/02/1993 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 05/02/1993 dénomination DOMINIQUE DUPLAIX-VIOT INSEE, Sirene
- 05/02/1993 siège 3 Place Mirabeau, 37500 Chinon INSEE, Sirene
- 05/02/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2025 · 15.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 Allee Jacqueline Auriol, 37500 Chinon
siège · SIRET 390 201 721 00037 · activités juridiques · depuis 01/12/2019
Les 670 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Indre-et-Loire (37) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (15)
dernier : statuts mis à jour, 12/08/2025
- 12/08/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/08/2025 Transformation de la forme juridique pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
12/08/2025
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
02/12/2019
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transfert du siège social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 04/04/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/04/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/04/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/10/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/10/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
15/01/1998
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Répartition des parts · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Répartition des parts · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
03/10/1997
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
- 31/01/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/02/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/02/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/02/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 15.
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