ENTREPRISE Services funéraires › Hautes-Alpes ›
POMPES FUNEBRES DU BUECH
390 575 736Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 30/04/2024
335 Za le Boutariq, 05400 Montmaur
Dirigeants et associés
- Liquidateur Bruno BINET › (nouvel onglet) (45 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
1 opération · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations OGF › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2023 03/07/2023
- mandats ABC BINET › (nouvel onglet) · via Bruno BINET
- mandats Bruno BINET › (nouvel onglet) · liquidateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 14/10/2011
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14/10/2011
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Gap
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan option 1 : 30 % sur 1 an / option 2 : 100 % sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . -
27/06/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Gap
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/10/2010
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Gap
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2011 · 3 annonces.
› Historique (9)
dernier : état, 30/04/2024
- 30/04/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 01/02/2021 siège 35 Rue Berthelot, 05400 Veynes → 335 Za le Boutariq, 05400 Montmaur INSEE, Sirene
- 08/12/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/02/2010 transfert modification survenue sur l'administration et transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 09/12/2009 siège 1 Dumont, 05400 Veynes → 35 Rue Berthelot, 05400 Veynes INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Pompes funèbres → Services funéraires INSEE, Sirene
- 25/12/1993 activité Pompes funèbres INSEE, Sirene
- 01/01/1993 siège 1 Dumont, 05400 Veynes INSEE, Sirene
- 01/01/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2024 · 9.
› Changements de contrôle (3)
dernier : vente, 03/07/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/07/2023 venteà la barre OGF › (nouvel onglet) · acquéreur 483 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 18/11/2010 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 08/02/2010 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (15)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 01/01/2024
- 01/01/2024 Opérations et clôture de liquidation pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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01/01/2024
Opérations et clôture de liquidation
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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06/05/2021
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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01/08/2014
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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18/11/2010
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Le cédant : Mme Bernadette FRANCOIS, le cessionnaire : Mr Bruno Sylvain BINET. · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Autre pièce déposée · et 2 autres
Le cédant : Mme Bernadette FRANCOIS, le cessionnaire : Mr Bruno Sylvain BINET. · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Autre pièce déposée · et 2 autres
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18/11/2010
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Le cédant : Mme Bernadette FRANCOIS, le cessionnaire : Mr Bruno Sylvain BINET. · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Autre pièce déposée · et 2 autres
Le cédant : Mme Bernadette FRANCOIS, le cessionnaire : Mr Bruno Sylvain BINET. · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Autre pièce déposée · et 2 autres
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18/11/2010
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Le cédant : Mme Bernadette FRANCOIS, le cessionnaire : Mr Bruno Sylvain BINET. · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Autre pièce déposée · et 2 autres
Le cédant : Mme Bernadette FRANCOIS, le cessionnaire : Mr Bruno Sylvain BINET. · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Autre pièce déposée · et 2 autres
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08/02/2010
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
entre Mme FRANCOIS Bernadette veuve BINET, Mlle BINET Béatrice, Mr BINET Bruno,les comparants. · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
entre Mme FRANCOIS Bernadette veuve BINET, Mlle BINET Béatrice, Mr BINET Bruno,les comparants. · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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08/02/2010
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
entre Mme FRANCOIS Bernadette veuve BINET, Mlle BINET Béatrice, Mr BINET Bruno,les comparants. · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
entre Mme FRANCOIS Bernadette veuve BINET, Mlle BINET Béatrice, Mr BINET Bruno,les comparants. · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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28/10/2002
Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 23 09 2002
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Divers — 0000053788 acte sous seing prive · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Divers — 0000053788 acte sous seing prive · Statuts mis à jour
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28/10/2002
Autre pièce déposée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers — 0000053788 acte sous seing prive · Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 23 09 2002 · Statuts mis à jour
Divers — 0000053788 acte sous seing prive · Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 23 09 2002 · Statuts mis à jour
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17/06/1998
Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 17 06 1998
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
STATUS 17/06/1998 · Divers — 0000032437 pv d assemblee gen extraordinaire
STATUS 17/06/1998 · Divers — 0000032437 pv d assemblee gen extraordinaire
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27/07/1995
Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 27 07 1995
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers — 0000032442 pv d assemblee gen extraordinaire
Divers — 0000032442 pv d assemblee gen extraordinaire
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14/04/1993
STATUS 14/04/1993
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Divers — 0000032433 statuts
Autre pièce déposée · Divers — 0000032433 statuts
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date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
Source : INPI, actes · n = 15.