EI SACEM

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2025 · 22.

1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.

1. 220 Rue Leonard de Vinci, 01390 Civrieux

   siège · SIRET 390 929 974 00041 · mécanique et travail des métaux · depuis 29/04/2024

Les 1 358 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 16/07/2025 Modification des statuts
   1 signal : départ de dirigeant

   Départ de dirigeant — la fin du mandat du commissaire aux comptes, · signal

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2. 13/06/2024 Transfert du siège social
   Autre changement de structure · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, transfert de siège

   Autre changement de structure · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Augmentation de capital — été augmenté d'une somme de 43.647,36 euros moyennant.l'émission de 2.864 actions nouvelles de · signal

   Transfert de siège — L'associée unique décide de transférer le siège de la société, à compter de ce jour, à l'adresse suivante : · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 13/06/2024 Transfert du siège social
   Autre changement de structure · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, transfert de siège

   Autre changement de structure · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Augmentation de capital — été augmenté d'une somme de 43.647,36 euros moyennant.l'émission de 2.864 actions nouvelles de · signal

   Transfert de siège — L'associée unique décide de transférer le siège de la société, à compter de ce jour, à l'adresse suivante : · signal

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4. 28/07/2022 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — L'associée unique décide de nommer la société SR AUDIT en qualité de commissaire aux comptes · signal

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5. 19/08/2021 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — L'associée unique constate que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant · signal

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6. 26/08/2020 Autre modification relative aux dirigeants
   Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, augmentation de capital

   Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Nicolas MARES de ses fonctions de · signal

   Augmentation de capital — été augmenté d'une somme de 43.647,36 euros moyennant.l'émission de 2.864 actions nouvelles de · signal

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7. 20/02/2020 Autre opération sur le capital
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Augmentation de capital — L'Associée Unique constatant la réalisation définitive des opérations d'augmentation de capital · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — été réduit d'une somme de 167.557,50 euros par rachat et annulation de 2.750 actions de · signal

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8. 03/07/2019 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Philippe BOUVET-MARECHAL de ses · signal

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9. 30/04/2019 Autre mouvement de propriété
   Modification de l'objet social · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : transfert de siège, transformation de forme, augmentation de capital

   Modification de l'objet social · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Transfert de siège — L'associée unique décide de transférer le siège de la société, à compter du 1er janvier 2019, à l'adresse · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décisio · signal

   Augmentation de capital — été augmenté d'une somme de 43.647,36 euros moyennant l'émission de 2.864 actions nouvelles de · signal

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10. 04/07/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide de nommer en qualité de Directeur Général : · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé Unique, suite à la démission de la société ANIMA de son mandat de Président à compter de ce · signal

    Renouvellement de mandat — L'Associé Unique décide de renouveler en qualité de Directeurs Généraux : · signal

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11. 06/01/2016 Autre opération sur le capital
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 4 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, augmentation de capital, apport, transformation de forme

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction du capital social d'une somme de 174 503,52 euros. · signal

    Augmentation de capital — Augmentation du capital social d'une somme de 500 000 euros par création d'actions · signal

    Apport — montant de 41.923,48 euros. · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décision unanime des · signal

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12. 01/10/2015 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 5 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, changement de dénomination

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — L'Associé Unique, prenant acte de la cession de la clientèle : · signal

    Nomination de dirigeant — décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de la société · signal

    Départ de dirigeant — décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de la société · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, · signal

    Changement de dénomination — de la SAS VERTICAL, anciennement dénommée LEXGO SOFICO RHONE ALPES, immatriculée · signal

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13. 12/11/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 4 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide de nommer en qualité de Directeurs Généraux, pour une durée égale à la · signal

    Augmentation de capital — Principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés Consultation triennale, · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — mise à jour des statuts à l'occasion de la réduction de capital décidée par une AGE en date du · signal

    Difficultés ou procédure collective — des capitaux propres est devenu inférieur à la moitié du capital social lors de la clôture de l'exercice · signal

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14. 06/11/2014 Modification des statuts
    Modification de l'exercice social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : augmentation de capital, cession de titres

    Modification de l'exercice social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — Principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés Consultation triennale, · signal

    Cession de titres — l'acquisition ou la cession d'actifs immobiliers assortie ou non de contrat de crédit-bail ; · signal

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15. 01/02/2012 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · 3 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    Augmentation de capital — social a été augmenté d'une somme de 43.647,36 moyennant l'émission de 2.864 actions · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Mis à jour suite à la réduction de capital · signal

    Transformation de forme — termes d'un acte sous seings privés en date du 11 Décembre 2008, puis, a été transformée · signal

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16. 01/02/2012 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    Réduction de capital ou rachat de titres — Elle constate, en conséquence, la réalisation définitive de la réduction du capital social de · signal

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17. 01/02/2012 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    Réduction de capital ou rachat de titres — Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée · signal

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18. 16/12/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — INDUSTRIE Président, et la nomination en qualité de nouveau Président, pour une durée · signal

    Départ de dirigeant — extraordinaire du 12 Septembre 2011 relative de la démission de la société BRUNIER · signal

    Difficultés ou procédure collective — Ratification du changement de Président en vue d'effectuer les formalités légales, · signal

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19. 01/12/2011 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : cession de titres, réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — des statuts, autorise la cession de 1.432 actions de la société El SACEM détenues · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Autorisation du rachat de 2.377 actions de la société moyennant une somme de · signal

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20. 17/10/2011 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds

    Apport — Lors de la constitution, il a été fait apport d'une somme de 41 923,48 euros, représentant des · signal

    Augmentation de capital — capital de la société a été augmenté d'une part d'un montant de 43.64 · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décision unanime des · signal

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21. 17/10/2011 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds

    Augmentation de capital — la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée aux termes de la troisième · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 17/10/2011 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · 5 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds

    Cession de titres — La transmission des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant · signal

    Apport — Lors de la constitution, il a été fait apport d'une somme de 41 923,48 euros, représentant des · signal

    Nomination de dirigeant — son mandat de Présidente à compter de ce jour à l'issue de la présente assemblée, nomme en · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire, · signal

    Augmentation de capital — capital de la société a été augmenté d'une part d'un montant de 43.647,36 euros moyennant · signal

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23. 17/10/2011 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds

    Augmentation de capital — Cette augmentation de capital a été décidée par : · signal

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24. 07/10/2010 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 14/09/2010 Changement de dénomination
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : apport, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — Lors de la constitution, il a été fait apport d'une somme de 41 923,48 euros, représentant des · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décision unanime des · signal

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26. 14/09/2010 Changement de dénomination
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : changement de dénomination

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination — L'Assemblée Générale, décide qu'à compter de ce jour la dénomination sociale sera EI SACEM · signal

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27. 16/10/2009 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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28. 21/12/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transformation de forme

    Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — Lors de la constitution, il a été fait apport d'une somme de 41 923,48 euros, représentant des · signal

    Nomination de dirigeant — nomme, pour une durée illimitée, en qualité de Président de la Société : · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale, prend acte de l'arrivée du terme de leur mandat d'administrateur à · signal

    Transformation de forme — pas à être modifiée du fait de la transformation de la Société en société par actions simplifiée. · signal

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29. 12/09/2006 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

    Fusion · Autre pièce déposée

    Transformation de forme — rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la société (2 · signal

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30. 17/06/2004 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateurs de: · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement de mandats d'administrateurs, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 13/06/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après échange de vues, les Membres du Conseil décident, à l'unanimité, de nommer · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Norbert TRONCY de ses · signal

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32. 13/06/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le conseil approuve la proposition de son Président et décide de nommer Monsieur Patrick · signal

    Départ de dirigeant — Monsieur Norbert TRONCY indique qu'il remettra la démission de ses fonctions de Président · signal

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33. 19/11/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée · 2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Autre pièce déposée

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jean Claude PINLOCHE de · signal

    Renouvellement de mandat — - Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, · signal

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34. 31/05/1999 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 3 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Augmentation de capital — 1996 : Augmentation du capital social · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — 1999 : Réduction du capital d'un montant de 550 000 francs · signal

    Transfert de siège — 1994 : Transfert du siège social · signal

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35. 06/01/1999 Modification de l'exercice social
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Augmentation de capital — 1996 : Augmentation du capital social · signal

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36. 31/01/1997 Autre opération sur le capital
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Actionnariat initial · 2 signaux : augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Actionnariat initial

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital, décide de modifier la rédaction de l'article 8 des · signal

    Difficultés ou procédure collective — - Constatation du rétablissement des capitaux propres à un montant au moins · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 12/09/1995 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Autre pièce déposée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Autre pièce déposée

    Difficultés ou procédure collective — a été · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 07/04/1995 Modification de l'exercice social
    Transfert du siège social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 2 signaux : transfert de siège, difficultés ou procédure collective

    Transfert du siège social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Transfert de siège — Le siège social est fixé : Route de Morancé 69380 LES CHERES. · signal

    Difficultés ou procédure collective — apparaitre que les capitaux propres étaient devenus, au 30 · signal

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39. 03/05/1993 Constitution de la société
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 4 signaux : apport, liquidation, nomination de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Apport — Le Capital de la société a été fixé à TROIS CENT MILLE FRANCS · signal

    Liquidation — présenté à Maître DUBOIS, Liquidateur, pour le compte de la · signal

    Nomination de dirigeant — Sont nommés comme premiers Administrateurs de la société pour · signal

    Difficultés ou procédure collective — Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la Société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. —date inconnue Modification des statuts
    2 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Réduction de capital ou rachat de titres — la réduction de capital social motivée par des pertes et les modifications statutaires consécutives, · signal

    Difficultés ou procédure collective — précédemment approuvé par elle fait apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. —date inconnue Statuts mis à jour
    3 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Augmentation de capital — été augmenté d'une somme de 43.647,36 euros moyennant l'émission de 2.864 actions nouvelles de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — été réduit d'une somme de 167.557,50 euros par rachat et annulation de 2.750 actions de · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décision unanime des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 41.