ENTREPRISE Activités juridiques › Isère ›

ISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR

391 077 633SCP de notairesactive depuis 09/04/1993

574 Rue Paul Claudel, 38510 Morestel

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Fanny SOTTILINI › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 14/01/2015
  2. Gérant Jean-Philippe PAUGET › (nouvel onglet) (44 ans) · arrivée publiée le 09/06/2017
  3. Rôle non publié Fabienne MONOT › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 06/03/2008
  4. Rôle non publié Isabelle MAYEN › (nouvel onglet) (59 ans)
  5. Gérant Christian RIVAL › (nouvel onglet) · départ publié le 09/06/2017
  6. Associé Christian RIVAL › (nouvel onglet) · départ publié le 09/06/2017
  7. Associé Jean-Philippe PAUGET › (nouvel onglet) (44 ans) · arrivée publiée le 09/06/2017
  8. Gérant Andre SARAMITO › (nouvel onglet) (77 ans) · départ publié le 24/12/2015
  9. Associé Andre SARAMITO › (nouvel onglet) (77 ans) · départ publié le 24/12/2015
  10. Associé Fanny SOTTILINI › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 14/01/2015
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (15)

14 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (15)

dernier : transfert, 21/07/2022

Dénomination
SCP RIVAL SARAMITO SCP RIVAL SARAMITO Dénomination · du 09/04/1993 au 01/01/1995 1 an SCP RIVAL SARAMITO ET MAYEN SCP RIVAL SARAMITO ET MAYEN Dénomination · du 01/01/1995 au 20/09/2007 12 ans CHRISTIAN RIVAL ANDRE SARAMITO ISABELLE MAYEN ET FABIENNE CHARLET-MONOT NOTAIRES ASSOCIES CHRISTIAN RIVAL ANDRE SARAMITO ISABELLE MAYEN ET FABIENNE CHARLET-MONOT NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 20/09/2007 au 01/01/2008 3 mois ISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR ISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Rue Daubigny, 38510 Morestel Rue Daubigny, 38510 Morestel Siège · du 09/04/1993 au 01/01/2008 14 ans 574 Rue Paul Claudel, 38510 Morestel 574 Rue Paul Claudel, 38510 Morestel Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 09/04/1993 33 ans Immatriculation09/04/1993
Dirigeants · 2
Fanny SOTTILINI
gérant gérant Fanny SOTTILINIarrivée constatée le 14/01/2015 11 ans
Jean-Philippe PAUGET
gérant gérant Jean-Philippe PAUGETarrivée constatée le 09/06/2017 9 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2022 · 15.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 02/06/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 5.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 574 Rue Paul Claudel, 38510 Morestel

    siège · SIRET 391 077 633 00058 · activités juridiques · depuis 12/11/2021

  2. Pl du Champ de Mars, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin

    SIRET 391 077 633 00025 · activités juridiques · depuis 08/10/1993

  3. 160 Av General Jacques Guillermaz, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin

    SIRET 391 077 633 00033 · activités juridiques · depuis 12/04/2011

Les 1 366 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Isère (38) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (11)

dernier : transfert du siège social, 13/07/2022

  1. 13/07/2022 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 15/03/2018 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 02/06/2017 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 10/12/2015 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 16/12/2014 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 10/06/2013 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 11/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 27/03/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 24/10/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 01/01/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 01/01/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 11.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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