ENTREPRISE Activités juridiques › Isère ›
ISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR
391 077 633SCP de notairesactive depuis 09/04/1993
574 Rue Paul Claudel, 38510 Morestel
Dirigeants et associés
- Gérant Fanny SOTTILINI › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 14/01/2015
- Gérant Jean-Philippe PAUGET › (nouvel onglet) (44 ans) · arrivée publiée le 09/06/2017
- Rôle non publié Fabienne MONOT › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 06/03/2008
- Rôle non publié Isabelle MAYEN › (nouvel onglet) (59 ans)
- Gérant Christian RIVAL › (nouvel onglet) · départ publié le 09/06/2017
- Associé Christian RIVAL › (nouvel onglet) · départ publié le 09/06/2017
- Associé Jean-Philippe PAUGET › (nouvel onglet) (44 ans) · arrivée publiée le 09/06/2017
- Gérant Andre SARAMITO › (nouvel onglet) (77 ans) · départ publié le 24/12/2015
- Associé Andre SARAMITO › (nouvel onglet) (77 ans) · départ publié le 24/12/2015
- Associé Fanny SOTTILINI › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 14/01/2015
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (15)
14 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats DES PINCAUX › (nouvel onglet) · via Fanny SOTTILINI (et 3 autres)
- mandats SCI LES ROCHES NOIRES › (nouvel onglet) · via Fanny SOTTILINI (et 3 autres)
- mandats LES CERCES › (nouvel onglet) · via Fanny SOTTILINI (et 1 autres)
- opérations SCP CHRISTIAN RIVAL ANDRE SARAMITO › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1993 08/10/1993
- mandats Fabienne MONOT › (nouvel onglet) · autre
- mandats Fanny SOTTILINI › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GROUPE SARAMITO › (nouvel onglet) · via Fanny SOTTILINI
- mandats Isabelle MAYEN › (nouvel onglet) · autre
- mandats Jean-Philippe PAUGET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats PAUGET IV › (nouvel onglet) · via Jean-Philippe PAUGET
- mandats SCI IMZO › (nouvel onglet) · via Isabelle MAYEN
- mandats SCI PAUGET › (nouvel onglet) · via Jean-Philippe PAUGET
- mandats SCI PAUGET II › (nouvel onglet) · via Jean-Philippe PAUGET
- mandatsmandat terminé Andre SARAMITO › (nouvel onglet) · gérant · associé
- mandatsmandat terminé Christian RIVAL › (nouvel onglet) · gérant · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (15)
dernier : transfert, 21/07/2022
Dirigeants · 2
- 21/07/2022 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 22/03/2018 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 09/06/2017 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 24/12/2015 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 14/01/2015 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 06/03/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination CHRISTIAN RIVAL ANDRE SARAMITO ISABELLE MAYEN ET FABIENNE CHARLET-MONOT NOTAIRES ASSOCIES → ISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR INSEE, Sirene
- 01/01/2008 siège Rue Daubigny, 38510 Morestel → 574 Rue Paul Claudel, 38510 Morestel INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 20/09/2007 dénomination SCP RIVAL SARAMITO ET MAYEN → CHRISTIAN RIVAL ANDRE SARAMITO ISABELLE MAYEN ET FABIENNE CHARLET-MONOT NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 25/12/1996 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1995 dénomination SCP RIVAL SARAMITO → SCP RIVAL SARAMITO ET MAYEN INSEE, Sirene
- 09/04/1993 dénomination SCP RIVAL SARAMITO INSEE, Sirene
- 09/04/1993 siège Rue Daubigny, 38510 Morestel INSEE, Sirene
- 09/04/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2022 · 15.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 02/06/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/06/2017 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 10/12/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 16/12/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 10/06/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 08/10/1993 reprise repris de SCP CHRISTIAN RIVAL ANDRE SARAMITO › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
574 Rue Paul Claudel, 38510 Morestel
siège · SIRET 391 077 633 00058 · activités juridiques · depuis 12/11/2021
-
Pl du Champ de Mars, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin
SIRET 391 077 633 00025 · activités juridiques · depuis 08/10/1993
-
160 Av General Jacques Guillermaz, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin
SIRET 391 077 633 00033 · activités juridiques · depuis 12/04/2011
Les 1 366 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes (11)
dernier : transfert du siège social, 13/07/2022
- 13/07/2022 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 15/03/2018 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/06/2017 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/12/2015 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2014 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/06/2013 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/03/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/10/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 11.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.