MODELAGE FASQUELLE SAS

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2023 · 14.

1. Convention collective Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure · code 0887
2. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2022 · 3 exercices.

1. 111 Avenue Winston Churchill, 27400 Louviers

   siège · MODELAGE FASQUELLE · SIRET 391 108 420 00012 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/04/1993

Les 958 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 26/05/2023 Changement de dénomination
   Transformation de la forme juridique · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

   Transformation de la forme juridique · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — SOIXANTE DIX NEUF MILLE SIX CENT FRANCS (679.600 F) par apport en nature et de · signal

   Nomination de dirigeant — nouvelle, nomme en qualité de Président de la société, sans limitation de durée à compter · signal

   Augmentation de capital — rétroactif au 1ºr octobre 1994, le capital social a été augmenté d'une somme de SIX CENT · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — définitive de la réduction du capital, puis de modifier corrélativement les statuts. · signal

   Transformation de forme — précèdent, constate la réalisation définitive de la transformation de la société en société par · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 03/04/2023 Réduction du capital social
   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée

   Apport — SOIXANTE DIX NEUF MILLE SIX CENT FRANCS (679.600 F) par apport en nature et de · signal

   Augmentation de capital — rétroactif au 1ºr octobre 1994, le capital social a été augmenté d'une somme de SIX CENT · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction du capital social d'une somme de 22.352 euros par voie de rachat · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 16/04/2021 Renouvellement d'un mandat
   Fin de mandat · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital

   Fin de mandat · Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — L'assemblée générale des actionnaires, constatant que les mandats de · signal

   Renouvellement de mandat — L'assemblée générale des actionnaires décide de ne pas renouveler Madame · signal

   Augmentation de capital — appréciera, à une augmentation de capital par émission d'actions nouvelles réservée · signal

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4. 27/07/2020 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 3 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital

   Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — L'assemblée générale des actionnaires, constatant que les mandats de · signal

   Renouvellement de mandat — L'assemblée générale des actionnaires décide de ne pas renouveler le · signal

   Augmentation de capital — appréciera, à une augmentation de capital par émission d'actions nouvelles réservée · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 30/05/2013 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — nomination d'un commissaire aux comptes suppléant non renouvelé. · signal

   Départ de dirigeant — - non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant et · signal

   Augmentation de capital — - Augmentation du capital social réservée aux salariés Loi n°2001 152 · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 07/11/2012 Transmission de titres à titre gratuit — Partage entre mr yves fasquelle le donateur et mr cyrille fasquelle et benoit fasquelle les donataires copartages
   Autre pièce déposée · 3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

   Autre pièce déposée

   Cession de titres — François ROGER a cédé à Monsieur Cyrille FASQUELLE 1 action. · signal

   Apport — FRANCS (679.600,00 F) par apport en nature et de QUATRE CENTS FRANCS · signal

   Augmentation de capital — au nom de la société sous la rubrique "Augmentation de capital à réaliser" et · signal

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7. 15/09/2011 Nomination d'un dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Directeur Général, Monsieur Cyrille FASQUELLE, né le 10 juin 1977 à LOUVIERS · signal

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8. 13/11/2009 Démission d'un dirigeant
   Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Le Conseil d'administration décide de nommer Monsieur Benoît FASQUELLE · signal

   Départ de dirigeant — Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Yves · signal

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9. 23/04/2008 Acte · type non publié
   1 signal : nomination de dirigeant

   Nomination de dirigeant — L'assemblée générale des actionnaires, décide de nommer Monsieur Benoît · signal

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10. 12/07/2007 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE · signal

    Départ de dirigeant — LEBORGNE, inscrit à la Cour d'Appel de ROUEN, en remplacement de Monsieur Hervé · signal

    Renouvellement de mandat — RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS · signal

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11. 18/04/2006 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

    Augmentation de capital — - Augmentation du capital social réservée aux salariés - Loi N°2001-152 du 19 · signal

    Difficultés ou procédure collective — lesquels font apparaître que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la · signal

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12. 20/04/2001 Acte · type non publié
    3 signaux : augmentation de capital, apport, transformation de forme

    Augmentation de capital — - AUGMENTATION CAPITAL CONV.EURO · signal

    Apport — limitée, par l'acte précité du 20 Mars 1993, il a été fait apport à la · signal

    Transformation de forme — adopté, à compter du ler Février 1995, la forme de société anonyme suivant · signal

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13. 07/04/1995 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transformation de forme

    Apport — limitée, par l'acte précité du 20 Mars 1993, il a été fait apport à la · signal

    Nomination de dirigeant — Le Conseil constate que Madame Monique FASQUELLE a été nommée administrateur · signal

    Départ de dirigeant — fin à compter du 31 Janvier 1995. · signal

    Transformation de forme — commissaire à la transformation a été déposé au greffe du Tribunal de · signal

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14. 24/01/1995 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — - par des apports en nature évalués à · signal

    Augmentation de capital — décidé d'augmenter le capital social d'une somme de six cent quatre vingt mille · signal

    Transformation de forme — A LA TRANSFORMATION · signal

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15. 28/12/1994 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — l'apport en nature · signal

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16. 27/10/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital, au Greffe du Tribunal de Commerce · signal

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17. 20/09/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — AUX PINS DE DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — - que le principe d'une augmentation de capital par voie d'apports en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 11/08/1994 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — gérants sont désignés dans un acte · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 11/05/1993 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 19.