ENTREPRISE Hôtels et hébergement similaire › Orne ›
HOTEL DU TRIBUNAL
391 120 367SAS, société par actions simplifiéecessée le 31/03/2023
16 Rue Saint Lambert, 61400 Mortagne-au-Perche
1 à 9
Effectif
salariés · estimé
462 k€
Total du bilan
exercice 2017
non publié
EBE
25 k€
Résultat net
162 k€
Capitaux propres
59 k€
Dettes financières
trésorerie 2 272 €
Dirigeants et associés
- Liquidateur Odile LE BOUCHER › (nouvel onglet) (64 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes AGICOM (SARL)
- Commissaire aux comptes CABINET CARTIER (SACA)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau (5)
1 opération · 4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations HOLDING ACSO › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2017 28/04/2017
- mandats Odile LE BOUCHER › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats SCI ALOJ'I › (nouvel onglet) · via Odile LE BOUCHER
- mandats ALOJ'HOLD › (nouvel onglet)cessée · via Odile LE BOUCHER
- mandats SCI DU PALAIS › (nouvel onglet)cessée · via Odile LE BOUCHER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : état, 31/03/2023
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Forme juridique · du 10/05/1993 au 15/09/2009
16 ans
SAS, société par actions simplifiée
SAS, société par actions simplifiée
Forme juridique · depuis le 15/09/2009
17 ans
Activité
Hôtels avec restaurant
Hôtels avec restaurant
Activité · du 25/12/2000 au 01/01/2008
7 ans
Hôtels et hébergement similaire
Hôtels et hébergement similaire
Activité · depuis le 01/01/2008
18 ans
Siège
4 Pl du Tribunal, 61400 Mortagne-au-Perche
4 Pl du Tribunal, 61400 Mortagne-au-Perche
Siège · du 10/05/1993 au 31/03/2017
23 ans
16 Rue Saint Lambert, 61400 Mortagne-au-Perche
16 Rue Saint Lambert, 61400 Mortagne-au-Perche
Siège · depuis le 31/03/2017
9 ans
État
active
active
État · du 10/05/1993 au 31/03/2023
29 ans
Immatriculation10/05/1993
Cessation d'activité31/03/2023
- 31/03/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 07/05/2017 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 31/03/2017 siège 4 Pl du Tribunal, 61400 Mortagne-au-Perche → 16 Rue Saint Lambert, 61400 Mortagne-au-Perche INSEE, Sirene
- 29/07/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 13/12/2009 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 15/09/2009 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Hôtels avec restaurant → Hôtels et hébergement similaire INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Hôtels avec restaurant INSEE, Sirene
- 10/05/1993 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 10/05/1993 siège 4 Pl du Tribunal, 61400 Mortagne-au-Perche INSEE, Sirene
- 10/05/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2023 · 11.
› Changements de contrôle (4)
dernier : vente, 28/04/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/04/2017 vente HOLDING ACSO › (nouvel onglet) · acquéreur 409 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 13/07/2015 changement de contrôlecession d'actions non publié INPI, actes
- 25/02/2011 changement de contrôlecession d'actions non publié INPI, actes
- 01/09/2000 changement de contrôlecession d'actions non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
exercice 2017 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2016)
Total du bilan
- 2016 : 463 k€
- 2017 : 462 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
2016 : 3,7 %
en dessous de la médiane du secteur (2016)
- 2016 : 3,7 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2017 · 2 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (29)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 13/04/2023
- 13/04/2023 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/10/2018 Dissolution Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/2018 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/2018 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/04/2017 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/07/2015 Mouvement de commissaire aux comptes Modification des statuts · Cession d'actions · Tenue de l'assemblée · Protocole d'accord · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/07/2015 Mouvement de commissaire aux comptes Modification des statuts · Cession d'actions · Tenue de l'assemblée · Protocole d'accord · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/07/2015 Mouvement de commissaire aux comptes Modification des statuts · Cession d'actions · Tenue de l'assemblée · Protocole d'accord · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/07/2015 Mouvement de commissaire aux comptes Modification des statuts · Cession d'actions · Tenue de l'assemblée · Protocole d'accord · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/04/2015 Modification des statuts Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/07/2011 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/07/2011 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2011 Modification des statuts Cession d'actions · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2011 Modification des statuts Cession d'actions · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2009 Transformation de la forme juridique Nomination d'un dirigeant — Et fin des fonctions des commissaires aux comptestitulaire et suppleant · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2009 Transformation de la forme juridique Nomination d'un dirigeant — Et fin des fonctions des commissaires aux comptestitulaire et suppleant · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2009 Transformation de la forme juridique Nomination d'un dirigeant — Et fin des fonctions des commissaires aux comptestitulaire et suppleant · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/05/2005 Renouvellement d'un mandat — De president du conseil d administration deodile le boucher Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/10/2003 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/08/2003 Renouvellement d'un mandat — D administrateur de jean francois le boucher Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaire de gerard pommier · SARL BUGEAUD POMMIER ET ASSOCIES representee par Ghislaine HENRY · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/02/2003 Autre modification relative aux dirigeants Modification des statuts — S selon les nouvelles regulations economiques modification de la composition du conseil d administration · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2002 Modification des statuts — S suivant les conditions du nre Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/02/2002 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/09/2000 Autre modification relative aux dirigeants Cession d'actions · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/08/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/04/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/05/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 29.
› Signaux
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