ENTREPRISE Fabrication de motocycles › Gard ›

SCORPA

391 147 246SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/01/1993

Pole Mecanique Ales Cevenn, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues

non publié Effectif

non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

siège
actif
fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (7)

dernier jugement : clôturée, 09/04/2014

Procédure

redressement liquidation

09/04/2014 jugementclôturée

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/07/2012 jugement

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Tribunal de commerce de Nîmes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
03/09/2010 jugement

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Nîmes

La liste des créances rectificative de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/07/2010 jugement

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Nîmes

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/06/2009 jugementliquidation après redressement

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Nimes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES.
17/03/2009 jugement

Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Tribunal de commerce de Nimes

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 16 juillet 2007.
16/01/2009 jugementredressement

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Nimes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet 90 avenue Gabriel Péri BP 78 84300 CAVAILLON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2014 · 7 annonces.

› Historique (8)

dernier : changement de dirigeant, 10/06/2009

Dénomination

SCORPA MCORPA SCORPA

Activité

Fabrication de motocycles Fabrication de motocycles

État

active

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2009 · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (27)

dernier : acte · type non publié, 27/05/2009

27/05/2009 Acte · type non publié

1 signal : départ de dirigeant

Départ de dirigeant — Le Président indique que par lettre en date du 25 février 2009, Monsieur Philippe Aresten a démissionné · signal

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01/09/2008 Acte · type non publié

2 signaux : apport, difficultés ou procédure collective

Apport — L'assemblée générale décide d'approuver l'apport en nature à la filiale SEV en cours de constitution · signal
Difficultés ou procédure collective — - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social · signal

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02/06/2008 Acte · type non publié

2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de nommer à titre provisoire, en · signal
Départ de dirigeant — Le Président expose qu'en raison de la démission de la société PRODIMI avec effet à compter de · signal

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23/01/2007 Acte · type non publié

2 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, augmentation de capital

Réduction de capital ou rachat de titres — non motivé par des pertes et réalisée par voie de rachat et d'annulation de 2.890 actions. · signal
Augmentation de capital — augmentation du capital social par incorporation des réserves (légale et réglementaire) · signal

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26/10/2006 Acte · type non publié

2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

Augmentation de capital — augmentation du capital social par incorporation des réserves (légale et réglementaire) d'un montant · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — d'une somme de 289.000 Francs à la suite d'une réduction du capital social non motivé par des · signal

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13/06/2006 Acte · type non publié

2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

Nomination de dirigeant — aux Comptes suppléant et de nommer en remplacement, pour une période de six exercices, soit jusqu'à · signal
Départ de dirigeant — aux Comptes suppléant et de nommer en remplacement, pour une période de six exercices, soit jusqu'à · signal

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29/05/2006 Acte · type non publié

2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

Augmentation de capital — augmentation du capital social par incorporation des réserves (légale et réglementaire) d'un montant · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — d'une somme de 289.000 Francs à la suite d'une réduction du capital social non motivé par des · signal

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10/03/2005 Acte · type non publié

2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

Augmentation de capital — - Augmentation de capital · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — réduits d'une somme de 289.000 Francs à la suite d'une réduction du capital social non motivé · signal

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18/08/2004 Acte · type non publié

2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de nommer à titre provisoire, en · signal
Départ de dirigeant — Le Président expose qu'en raison de la démission de Monsieur Pierre-Louis AMANCIC, un siège · signal

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02/03/2004 Acte · type non publié

2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

Augmentation de capital — augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — d'une somme de 289.000 Francs à la suite d'une réduction du capital social non motivé par des · signal

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17/06/2003 Acte · type non publié

3 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège

Augmentation de capital — augmentation du capital social par incorporation des réserves (légale et réglementaire) d'un montant · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — d'une somme de 289.000 Francs à la suite d'une réduction du capital social non motivé par des · signal
Transfert de siège — Ratification du transfert du siège social, · signal

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17/06/2003 Acte · type non publié

2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

Nomination de dirigeant — L'assemblée générale ordinaire décide de nommer en qualité d'administrateur en remplacement de · signal
Départ de dirigeant — démissionnaires de leur mandat. · signal

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25/04/2003 Acte · type non publié

4 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, transformation de forme

Augmentation de capital — augmentation du capital social par incorporation des réserves (légale et réglementaire) d'un montant · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — d'une somme de 289.000 Francs à la suite d'une réduction du capital social non motivé par des · signal
Transfert de siège — IMMATRICULATION D'UNE SARL SUR TRANSFERT. · signal
Transformation de forme — QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 25/04/2003, SOUS LE NUMERO A-446, · signal

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29/01/2003 Acte · type non publié

1 signal : nomination de dirigeant

Nomination de dirigeant — Le conseil d'administration décide de procéder à la nomination de Monsieur Philippe ARESTEN né le 6 · signal

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22/04/2002 Acte · type non publié

3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

Nomination de dirigeant — L'assemblée générale, nomme en qualité d'administrateur à compter de ce jour : · signal
Départ de dirigeant — Remplacement d'un administrateur démissionnaire ; · signal
Renouvellement de mandat — en fonction étaient arrivés à échéance, décide de les renouveler pour une nouvelle durée de six · signal

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26/06/2000 Acte · type non publié

2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

Augmentation de capital — décide de procéder à une augmentation du capital social. · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — "réduits d'une somme de 289 000 Francs à la suite d'une réduction du capital social non · signal

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25/04/2000 Acte · type non publié

2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

Augmentation de capital — - Augmentation du capital social de 156 420 euros à 260 700 euros par émission de 4 740 · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — "réduits d'une somme de 289 000 Francs à la suite d'une réduction du capital social non · signal

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07/02/2000 Acte · type non publié

4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

Nomination de dirigeant — L'assemblée générale, nomme en qualité de commissaire aux comptes titulaire à · signal
Départ de dirigeant — En remplacement de Monsieur Joël REBOUL dont le mandat est venu à expiration. · signal
Augmentation de capital — - Augmentation du capital social par incorporation des réserves et conversion du capital · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — d'une somme de 289 000 Francs à la suite d'une réduction du capital social non motivée par des · signal

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08/11/1999 Acte · type non publié

4 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, réduction de capital ou rachat de titres

Cession de titres — Le Conseil d'Administration après avoir pris connaissance du projet de cessions · signal
Nomination de dirigeant — décide de nommer en remplacement à compter de ce jour pour la durée restant à · signal
Départ de dirigeant — titre intérimaire la Présidence suite à la démission en date du 12 juillet 1999 de · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — - en premier lieu, il est procédé au rachat de la totalité des titres détenus par M. Jean- · signal

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01/01/1999 Acte · type non publié

2 signaux : départ de dirigeant, réduction de capital ou rachat de titres

Départ de dirigeant — titre intérimaire la Présidence suite à la démission en date du 12 juillet 1999 de · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — de 1 000 000 Francs à 711 000 Francs dans le cadre d'une réduction de capital · signal

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30/01/1998 Acte · type non publié

3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

Cession de titres — l'agrément du conseil la cession de MªLLE (1000) actions selon le détail suivant: · signal
Nomination de dirigeant — de nommer, pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, Monsieur Philippe · signal
Départ de dirigeant — L'assemblée générale, prénd acte de la démission de Madame Agnès SPAETH de ses · signal

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30/01/1998 Acte · type non publié

2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

Nomination de dirigeant — général occupées par Madame Agnès SPAETH jusqu'au 21/11/97, date de nomination du nouveau · signal
Départ de dirigeant — - Constatation de la cessation des fonctions du directeur général, et suppression de ce poste. · signal

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11/12/1997 Acte · type non publié

2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

Nomination de dirigeant — décide de nommer, pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, Monsieur Robert · signal
Départ de dirigeant — L'assemblée générale, prend acte de la démission de Monsieur Joël DOMERGUE de · signal

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26/09/1996 Acte · type non publié

1 signal : transfert de siège

Transfert de siège — - Autoriser le transfert du siège de la société sur la commune de MAUGU1O (34). · signal

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26/03/1996 Acte · type non publié

3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

Cession de titres — TEISSER, ont cédé ce jour l'intégralité de leurs actions de ladite société, et ont manifesté leur · signal
Nomination de dirigeant — actionnaires décide de nommer, pour le temps restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, · signal
Départ de dirigeant — TEISSIER, Directeur Général démissionnaire, · signal

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01/01/1995 Acte · type non publié

3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

Nomination de dirigeant — conseil d'administration de Monsieur Marc TEISSIER, et nomme, en remplacement · signal
Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de son poste de président du · signal
Difficultés ou procédure collective — - rapport de gestion du Conseil et rapport général du Commissaire sur la · signal

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24/05/1993 Acte · type non publié

1 signal : nomination de dirigeant

Nomination de dirigeant — Désignés pour être administrateurs de la sociétés aux termes de ses statuts signés ce jour, se sont réunis · signal

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Source : INPI, actes · n = 27.