FRAMATOME USINAGE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2022 · 22.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 11.

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Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2021 · 6 exercices.

5 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 5.

1. 20/02/2023 Fusion
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : fusion, dissolution

   Tenue de l'assemblée

   Fusion — Aux termes d'un traité de fusion signé par acte sous seing privé en date du 15 novembre · signal

   Dissolution — dissoute de plein droit, sans liquidation, à compter du 31 décemb · signal

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2. 16/11/2022 Fusion
   Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

   Autre pièce déposée

   Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

   Apport — seront apportés à la Société Absorbante à leur valeur nette comptable telle que figurant dans · signal

   Dissolution — la Société Absorbée sera dissoute par anticipation, sans liquidation, et de plein droit, par · signal

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3. 20/05/2022 Changement de dirigeant
   Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 7 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

   Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Cession de titres — (A) Aux termes d'un contrat de cession conclu le 16 mars 2022 (le « Contrat de Cession »), il a été · signal

   Apport — d'origine ont été des apports en nature à hauteur de 140.000 francs et des apports de numéraire à · signal

   Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide, en conséquence de la décision qui précède, de nommer, en qualité de · signal

   Départ de dirigeant — connaissance prise des lettres de démission en date du 6 mai 2022, avec effet immédiat à compter de · signal

   Augmentation de capital — Suivant décision de l'associée unique du 28 septembre 2020, le capital a été augmenté de 77.313 euros · signal

   et 2 autres · signal

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4. 15/10/2020 Transformation de la forme juridique
   Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

   Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — d'origine ont été des apports en nature à hauteur de 140.000 francs et des apports de numéraire à · signal

   Nomination de dirigeant — L'associée unique désigne en qualité de Présidente de la société, pour une durée illimitée, la société · signal

   Augmentation de capital — social et en conséquence, elle constate le caractère définitif de ladite augmentation de capital · signal

   Transformation de forme — rapport du Commissaire à la transformation, décide de transformer la société en société par action · signal

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5. 21/09/2020 Transformation de la forme juridique
   Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

   Fusion · Autre pièce déposée

   Transformation de forme — commissaire aux comptes sur la transformation de · signal

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6. 15/07/2019 Changement de dénomination
   Autre mouvement de propriété · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, changement de dénomination

   Autre mouvement de propriété · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Augmentation de capital — En cas d'augmentation de capital par souscription de parts sociales à libérer en numéraire, le · signal

   Changement de dénomination — Changement de dénomination sociale, · signal

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7. 09/02/2017 entre Mr Denis ROBIN et Mme Anne-Marie LEBOUTEILLER & la société EFINOR
   Modification des statuts · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : cession de titres

   Modification des statuts · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Cession de titres — Conformément à l'article 11 des statuts, la présente cession de parts sociales, même entre associés a été agrée · signal

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8. 09/02/2017 entre Mr Denis ROBIN et Mme Anne-Marie LEBOUTEILLER & la société EFINOR
   Modification des statuts · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

   Modification des statuts · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Cession de titres — Constatation du caractère définitif d'une cession de parts sociales ; · signal

   Apport — capital d'origine ont été des apports en nature à hauteur de 140.000 Francs et des apports de · signal

   Augmentation de capital — entièrement libérées. · signal

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9. 05/09/2016 Poursuite d'activité malgré les pertes
   Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

   Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — unique décide de ne pas les renouveler, dans la mesure ou la société ne dépasse plus les seuils requis · signal

   Renouvellement de mandat — Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; · signal

   Difficultés ou procédure collective — L'associé unique constate que la société a recouvré intégralement ses capitaux propres, · signal

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10. 24/10/2014 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — le capital d'origine ont été des apports en nature à hauteur de 140.000 Francs et des · signal

    Augmentation de capital — entièrement libérées. · signal

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11. 11/02/2014 à ZA de la Maison Georges 50440 Beaumont Hague
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — le capital d'origine ont été des apports en nature à hauteur de 140.000 Francs et des · signal

    Augmentation de capital — entièrement libérées. · signal

    Transfert de siège — L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la société de La GLACERIE (50470), rue · signal

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12. 07/09/2012 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — le capital d'origine ont été des apports en nature à hauteur de 140.000 Francs et des · signal

    Augmentation de capital — 1.500, entièrement libérées. · signal

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13. 07/09/2012 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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14. 07/09/2012 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — le capital d'origine ont été des apports en nature à hauteur de 140.000 Francs et des · signal

    Augmentation de capital — le capital d'origine ont été des apports en nature à hauteur de 140.000 Francs et des · signal

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15. 28/04/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — désignation d'un commissaire aux comptes, décide de nommer : · signal

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16. 19/02/2010 Cession de parts sociales
    sociales entre la société EFFINOR et Mr Denis ROBIN, Mme Anne-Marie LEBOUTEILLER · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : cession de titres

    sociales entre la société EFFINOR et Mr Denis ROBIN, Mme Anne-Marie LEBOUTEILLER · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — CESSION DE PARTS SOCIALES · signal

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17. 19/02/2010 Cession de parts sociales
    sociales entre la société EFFINOR et Mr Denis ROBIN, Mme Anne-Marie LEBOUTEILLER · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : cession de titres

    sociales entre la société EFFINOR et Mr Denis ROBIN, Mme Anne-Marie LEBOUTEILLER · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — Constatation du caractère définitif d'une cession de parts sociales · signal

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18. 19/02/2010 Cession de parts sociales
    sociales entre la société EFFINOR et Mr Denis ROBIN, Mme Anne-Marie LEBOUTEILLER · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    sociales entre la société EFFINOR et Mr Denis ROBIN, Mme Anne-Marie LEBOUTEILLER · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — le capital d'origine ont été des apports en nature à hauteur de 140.000 Francs et des · signal

    Augmentation de capital — le capital d'origine ont été des apports en nature à hauteur de 140.000 Francs et des · signal

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19. 30/01/2009 Cession de parts sociales
    entre STE SEMA et sté EFINOR · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

    entre STE SEMA et sté EFINOR · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — EUROS (75.000,00 €) pour les 1 500 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, ce jour, par le · signal

    Apport — capital d'origine ont été des apports en nature à hauteur de 140.000 Francs et des apports de · signal

    Augmentation de capital — capital d'origine ont été des apports en nature à hauteur de 140.000 Francs et des apports de · signal

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20. 12/05/2006 Transfert du siège social — Rue des carrieres 50470 la glacerie
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — d'origine ont été des apports en nature à hauteur de 140.000 Francs et des apports de numéraire à · signal

    Augmentation de capital — libérées. · signal

    Transfert de siège — Au transfert du siège social et à la modification corrélative de l'article 4 des statuts. · signal

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21. 05/04/2006 Changement de dénomination — En celle de sema industries
    Transformation de la forme juridique — Sema industries · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination, modification de l'objet

    Transformation de la forme juridique — Sema industries · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — d'origine ont été des apports en nature à hauteur de 140.000 Francs et des apports de numéraire à · signal

    Augmentation de capital — libérées. · signal

    Changement de dénomination — L'associée unique décide d'adopter comme nouvelle dénomination sociale «SEMA INDUSTRIES », à · signal

    Modification de l'objet — - Modification de l'objet social · signal

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22. 27/06/2005 Autre changement de structure
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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23. 25/04/2003 Transformation de la forme juridique — En eurl mecatech
    Cession de parts sociales · DE MR FABRICE LEPOTIER A LA SARL SEMA · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre · 1 signal : cession de titres

    Cession de parts sociales · DE MR FABRICE LEPOTIER A LA SARL SEMA · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Cession de titres — parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, ce jour, par le Cessionnaire au Cédant, qui lui en · signal

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24. 25/04/2003 Cession de parts sociales
    DE MR FABRICE LEPOTIER A LA SARL SEMA · Transformation de la forme juridique — En eurl mecatech · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 4 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, transformation de forme

    DE MR FABRICE LEPOTIER A LA SARL SEMA · Transformation de la forme juridique — En eurl mecatech · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Cession de titres — Fabrice LEPOTIER a cédé à la société SEMA les 1 125 parts sociales numérotées de 1 à 1 125 qu'il possédait · signal

    Apport — d'origine ont été des apports en nature à hauteur de 140.000 Francs et des apports de numéraire à · signal

    Augmentation de capital — d'origine ont été des apports en nature à hauteur de 140.000 Francs et des apports de numéraire à · signal

    Transformation de forme — EN DATE DU 15 AVRIL 2003 · signal

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25. 27/11/2002 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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26. 19/12/2001 Changement de dirigeant
    Autre opération sur le capital · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 5 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre opération sur le capital · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Cession de titres — - Monsieur Panayotis MICHON a cédé à Monsieur Fabrice LEPOTIER 1.125 parts sociales numérotées 1 à 1.125 · signal

    Apport — 1. Les apports faits à la constitution de la société d'un montant de 150.000 Francs et formant le capital d'origine · signal

    Augmentation de capital — 2. Suivant assemblée générale mixte en date du 12 octobre 2001, le capital social a été converti en Euros, soit · signal

    Nomination de dirigeant — compter de cette date, Monsieur Fabrice LEPOTIER, pour une durée illimitée. · signal

    Départ de dirigeant — Panayotis MICHON de ses fonctions de gérant avec effet au 1º octobre 2001 et nomme pour le remplacer à · signal

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27. 19/12/2001 Cession de parts sociales
    Changement de dirigeant · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, départ de dirigeant

    Changement de dirigeant · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — Conformément à l'article 11 des statuts, les cessionnaires ont été agrées en qualité de nouveaux · signal

    Départ de dirigeant — DEMISSION DU GERANT · signal

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28. 09/06/1998 Cession de parts sociales
    PV DE LA GERANCE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Divers · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, apport

    PV DE LA GERANCE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Divers · Statuts mis à jour

    Cession de titres — L'Assemblée Générale, comme conséquence de la cession de parts ci-dessus autorisée, décide, sous la condition suspensive · signal

    Apport — Le Cédant possède 140 parts sociales de 100F chacune qui Iui ont été attribuées en représentation de son apport en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 09/06/1998 Cession de parts sociales
    PV DE LA GERANCE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Divers · Statuts mis à jour · 3 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant

    PV DE LA GERANCE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Divers · Statuts mis à jour

    Cession de titres — L'Assemblée Générale, comme conséquence de la cession de parts ci-dessus autorisée. décide, sous la condition suspensive · signal

    Apport — Le Cédant possède 150 parts sociales de 100F chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en · signal

    Nomination de dirigeant — d'eux et nommés, pour une durée limitée ou non, par décision adoptée par un ou plusieurs associés représentant · signal

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30. 09/06/1998 Cession de parts sociales
    PV DELA GERANCE · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, apport

    PV DELA GERANCE · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    Cession de titres — autorisation de cession de parts; agrément d'un nouvel associé, · signal

    Apport — Le Cédant possède 130 parts sociales de 100F chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 17/11/1995 Transfert du siège social — Martinvast 50690 zone artisanale
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, transfert de siège

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — CHERBOURG à la date du 15.11.93 concernant la cession de parts sociales. · signal

    Nomination de dirigeant — associés ou en dehors d'eux et nommés, pour une durée limitée ou non, par décision adoptée · signal

    Transfert de siège — Transfert de siège social · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 15/11/1993 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · 2 signaux : cession de titres, apport

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — décident d'agréer ladite cession, conformément · signal

    Apport — * La sarl Mecarech a été constituée par aote sous-seing privé · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 23/06/1993 Constitution de la société
    Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Apport — d'origine ont été des apports : · signal

    Nomination de dirigeant — en dehors d'eux et nommés, pour une durée limitée ou non, par décision adoptée par un ou plusieurs · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 33.