ENTREPRISE Activités juridiques › Ille-et-Vilaine ›
DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY
391 877 263SCP d'avocatsactive depuis 27/12/1972
1 les Ormeaux, 35740 Pace
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Pierre DEPASSE › (nouvel onglet) (68 ans)
- Gérant Céline DEMAY › (nouvel onglet) (49 ans)
- Gérant Anne-Marie QUESNEL › (nouvel onglet) (61 ans)
- Gérant Gilles DAUGAN › (nouvel onglet) (67 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
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- mandats SCI DU 2 ALLEE JACQUES FRIMOT › (nouvel onglet) · via Jean-Pierre DEPASSE (et 2 autres)
- mandats QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER-FLAMENT › (nouvel onglet) · via Céline DEMAY (et 1 autres)
- mandats Anne-Marie QUESNEL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Céline DEMAY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Gilles DAUGAN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Jean-Pierre DEPASSE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI INTERJURIS › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (15)
dernier : transfert, 11/02/2025
- 11/02/2025 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 31/12/2024 siège 2 E Allee Jacques Frimot, 35000 Rennes → 1 les Ormeaux, 35740 Pace INSEE, Sirene
- 06/12/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/10/2017 dénomination DEPASSE - SINQUIN - DAUGAN - QUESNEL → DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY INSEE, Sirene
- 08/12/2010 transfert transfert du siege et de l'etablissement principal avec creation BODACC, RCS-B
- 19/01/2010 siège 16 Rue du Puits Mauger, 35000 Rennes → 2 E Allee Jacques Frimot, 35000 Rennes INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2007 siège 11 Quai Chateaubriand, 35000 Rennes → 16 Rue du Puits Mauger, 35000 Rennes INSEE, Sirene
- 01/01/2005 dénomination SCP PANAGET SINQUIN DEPASSE GOSSELIN ... → DEPASSE - SINQUIN - DAUGAN - QUESNEL INSEE, Sirene
- 01/01/2003 dénomination SCP GOSSELIN PANAGET SINQUIN DEPASSE → SCP PANAGET SINQUIN DEPASSE GOSSELIN ... INSEE, Sirene
- 27/12/1972 forme juridique SCP d'avocats INSEE, Sirene
- 27/12/1972 dénomination SCP GOSSELIN PANAGET SINQUIN DEPASSE INSEE, Sirene
- 27/12/1972 siège 11 Quai Chateaubriand, 35000 Rennes INSEE, Sirene
- 27/12/1972 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
- 25/12/1972 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1972 → 2025 · 15.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (14)
dernier : entrée d'un nouvel associé, 01/12/2017
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01/12/2017
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · DEPASSE-DAUGAN-QUESNEL-DEMAY · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · DEPASSE-DAUGAN-QUESNEL-DEMAY · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
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25/11/2010
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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25/11/2010
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 16/08/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/07/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/06/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/05/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/02/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/11/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/01/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/07/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
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date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
Source : INPI, actes · n = 14.