ENTREPRISE Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux › Haute-Garonne ›
SANI CLIMAT
391 887 619Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 21/12/2017
16 Rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Michel DUFFAUT › (nouvel onglet) (83 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Jean HARRACA › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 06/06/2014 · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Marc PALASSET › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 06/06/2014 · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Jacques ARGOUNES › (nouvel onglet) · départ publié le 06/06/2014
- Commissaire aux comptes Georges CRAMPETTE › (nouvel onglet) · départ publié le 06/06/2014
- Gérant Paul DUFFAUT › (nouvel onglet) (55 ans) · départ publié le 26/02/2014
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jean HARRACA › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Marc PALASSET › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Michel DUFFAUT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI LAPEYRADE › (nouvel onglet) · via Michel DUFFAUT
- mandats SCI TOULOUSE KENNEDY › (nouvel onglet) · via Michel DUFFAUT
- mandats SOCIETE DE PARTICIPATIONS TOULOUSE KENNEDY › (nouvel onglet) · via Michel DUFFAUT
- mandatsmandat terminé Paul DUFFAUT › (nouvel onglet) · gérant 01/06/2010
- mandatsmandat terminé Georges CRAMPETTE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Jacques ARGOUNES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 21/12/2017
-
21/12/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
07/10/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
04/06/2015
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse. -
07/05/2015
jugementredressement
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. -
15/01/2015
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2017 · 5 annonces.
› Historique (11)
dernier : état, 21/12/2017
Dirigeants · 1
- 21/12/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 06/06/2014 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 26/02/2014 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 27/02/2013 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 03/08/2012 siège 31 Avenue Emile Dewoitine, 31200 Toulouse → 16 Rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse INSEE, Sirene
- 01/06/2010 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Installation d'eau et de gaz → Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Installation d'équipements thermiques et de climatisation → Installation d'eau et de gaz INSEE, Sirene
- 25/12/1993 activité Installation d'équipements thermiques et de climatisation INSEE, Sirene
- 01/07/1993 siège 31 Avenue Emile Dewoitine, 31200 Toulouse INSEE, Sirene
- 01/07/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2017 · 11.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 25/06/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/06/2013 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 28/06/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 07/08/2003 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 29/08/2002 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (18)
dernier : autre opération sur le capital, 03/06/2014
- 03/06/2014 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/05/2014 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/02/2014 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/06/2013 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/02/2013 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/07/2012 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/07/2012 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/05/2010 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2009 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/08/2008 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/03/2007 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/03/2007 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2005 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/08/2003 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/08/2002 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/07/2002 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/08/1997 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/1993 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 18.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.