ENTREPRISE Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. › Bouches-du-Rhône ›
SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
391 952 264SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/07/1993
Av Vacher, 13790 Rousset
Dirigeants et associés
- Président Patrick DORING › (nouvel onglet) (53 ans)
- Directeur général Frederic BRIZARD › (nouvel onglet) (58 ans)
- Personne morale FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (13)
2 opérations · 11 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SFG SERVICES › (nouvel onglet) · vente de fonds, acquéreur · 2024 27/12/2024
- opérations ASC DEPANNAGE › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2022 03/11/2022
- mandats AVM DEPANNAGE › (nouvel onglet)cessée · via Frederic BRIZARD
- mandats DEPANN'17 › (nouvel onglet)cessée · via Frederic BRIZARD
- mandats SFG COURTAGE › (nouvel onglet)cessée · via Patrick DORING (et 1 autres)
- mandats APRIL BRAND DEVELOPMENT CENTER › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats F.T.A. CONSEILS › (nouvel onglet) · via Frederic BRIZARD
- mandats FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Frederic BRIZARD › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats SFG SERVICES › (nouvel onglet) · président
- mandats SCI MAVIE › (nouvel onglet) · via Frederic BRIZARD
- mandats SCI AMORE › (nouvel onglet) · via Frederic BRIZARD
- mandats Patrick DORING › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (37)
dernier : changement de dirigeant, 11/05/2025
- 11/05/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 06/06/2024 activité Programmation informatique → Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. INSEE, Sirene
- 01/05/2024 dénomination SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE → SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G. INSEE, Sirene
- 28/02/2024 activité Activités des agents et courtiers d'assurances → Programmation informatique INSEE, Sirene
- 20/05/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/04/2021 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 04/02/2021 activité Autres assurances → Activités des agents et courtiers d'assurances INSEE, Sirene
- 26/11/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 13/07/2020 activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. → Autres assurances INSEE, Sirene
- 24/03/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/06/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 06/07/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/06/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/07/2017 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 16/04/2015 activité Autres assurances → Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. INSEE, Sirene
- 15/06/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2011 activité Activités de centres d'appels → Autres assurances INSEE, Sirene
- 27/05/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/05/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/08/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/06/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/10/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/03/2008 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 27/02/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 13/02/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Centres d'appel → Activités de centres d'appels INSEE, Sirene
- 31/12/2007 forme juridique SA à directoire (s.a.i.) → SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 03/12/2007 siège 10 Av J R G Gautier de la Lauziere, 13080 Aix-en-Provence → Av Vacher, 13790 Rousset INSEE, Sirene
- 16/01/2006 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SA à directoire (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Services annexes à la production → Centres d'appel INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination SFG HOLDING → SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE INSEE, Sirene
- 01/01/2000 dénomination SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE-SFG → SFG HOLDING INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Services annexes à la production INSEE, Sirene
- 01/07/1993 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/07/1993 dénomination SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE-SFG INSEE, Sirene
- 01/07/1993 siège 10 Av J R G Gautier de la Lauziere, 13080 Aix-en-Provence INSEE, Sirene
- 01/07/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2025 · 37.
› Agréments et conventions (4)
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
- Convention collective Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire · code 2098
- Qualiopi Qualiopi
- Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (9)
dernier : vente, 27/12/2024
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/12/2024 vente SFG SERVICES › (nouvel onglet) · cédant 315 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 03/11/2022 vente ASC DEPANNAGE › (nouvel onglet) · cédant non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 11/03/2021 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 02/07/2020 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 26/06/2020 vente non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 06/03/2002 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 17/12/2001 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 18/10/2001 changement de contrôlefusion-absorption, scissionsignal non publié INPI, actes · signal
- 25/06/1999 changement de contrôlefusion-absorption, scissionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 9.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 16,3 M€ · Achats 46 k€ · Charges externes 14,9 M€ · Personnel 5,2 M€ · EBE −3,9 M€
- 2017 : 19,9 M€ · Achats 151 k€ · Charges externes 18,0 M€ · Personnel 5,6 M€ · EBE −3,8 M€
- 2018 : 21,6 M€ · Achats 13 k€ · Charges externes 19,5 M€ · Personnel 6,3 M€ · EBE −4,3 M€
- 2019 : 22,4 M€
- 2020 : 21,3 M€
- 2021 : 27,1 M€ · Achats 128 k€ · Charges externes 20,8 M€ · Personnel 8,0 M€ · EBE −1,8 M€
- 2022 : 31,6 M€ · Achats 209 k€ · Charges externes 25,5 M€ · Personnel 8,5 M€ · EBE −2,6 M€
- 2023 : 34,8 M€ · Achats 15 k€ · Charges externes 28,2 M€ · Personnel 9,1 M€ · EBE −2,5 M€
- 2024 : 30,8 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2016 : -24,0 %
- 2017 : -19,1 %
- 2018 : -19,7 %
- 2019 : -17,7 %
- 2020 : -16,0 %
- 2021 : -6,6 %
- 2022 : -8,3 %
- 2023 : -7,2 %
- 2024 : -31,8 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
Rousset Parc Club Zi de Rousset Av Vacher, 13790 Rousset
siège · SIRET 391 952 264 00052 · conseil aux entreprises · depuis 03/12/2007
-
70 Za la Blondiere, 38150 Anjou
SFG ANJOU · SIRET 391 952 264 00060 · conseil aux entreprises · depuis 01/01/2024
-
737 Rue du Chatelet, 07340 Felines
SFG (LOGISTIQUE) · SIRET 391 952 264 00078 · conseil aux entreprises · depuis 01/05/2024
Les 22 602 autres entreprises du métier « conseil aux entreprises » · Bouches-du-Rhône (13) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes (55)
dernier : transformation de la forme juridique, 18/05/2021
-
18/05/2021
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
11/03/2021
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Déclaration de conjointe de régularité et de conformité · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Déclaration de conjointe de régularité et de conformité · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
11/03/2021
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Déclaration de conjointe de régularité et de conformité · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Déclaration de conjointe de régularité et de conformité · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
23/11/2020
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
16/07/2020
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
02/07/2020
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- 19/03/2020 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/03/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
23/05/2019
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
03/07/2018
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
11/06/2018
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
28/05/2018
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
-
29/06/2017
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
27/04/2015
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
10/03/2015
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
27/11/2014
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
27/11/2014
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
27/05/2014
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
-
11/05/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
11/05/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
11/05/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
05/08/2009
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
05/08/2009
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
05/08/2009
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
05/08/2009
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
28/05/2009
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts — 14 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts — 14 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
27/08/2008
Nomination d'un dirigeant — Et dudirecteur geneal delegue
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
23/01/2008
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
31/12/2007
Transfert du siège social — A rousset parc club zi rousset avenue vacher 13790 rousset
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
27/11/2007
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Entrée d'un nouvel associé — S du conseil de surveillance changement de representantpermanent d un membre du conseil de surveillance · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Entrée d'un nouvel associé — S du conseil de surveillance changement de representantpermanent d un membre du conseil de surveillance · Tenue de l'assemblée
-
20/08/2007
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
23/02/2007
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
12/02/2007
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
10/01/2007
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
04/12/2006
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
16/12/2005
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
17/11/2005
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
19/04/2005
Démission d'un dirigeant — Delegue m petit albert
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
18/04/2005
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
08/11/2004
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
04/06/2004
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Divers
Tenue de l'assemblée · Divers
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14/10/2003
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
02/07/2002
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
06/03/2002
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · Autre opération sur le capital — Changement de denomination en celle de societe francaise garantie s f g transformation en societe anonyme · Changement de dénomination — En celle de societe francaise garantie s f g transformation en societe anonyme · Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée · et 4 autres
Réduction du capital social · Autre opération sur le capital — Changement de denomination en celle de societe francaise garantie s f g transformation en societe anonyme · Changement de dénomination — En celle de societe francaise garantie s f g transformation en societe anonyme · Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée · et 4 autres
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17/12/2001
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion — Absorption de la societ francaise de garantie par lasociete sfg holding · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports
Fusion — Absorption de la societ francaise de garantie par lasociete sfg holding · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports
- 26/11/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
18/10/2001
Fusion — Ou a la scission
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Scission · DESIGNATION DE M. JEAN MARC EYSSAUTIER 2, PLACE FELIX BARET 13006 MARSEILLECADRE DES APPORTS EFFECTUES A LA SOCIETE SFG HOLDING PAR LA S.F.G. · Procédure collective ou décision de justice
Scission · DESIGNATION DE M. JEAN MARC EYSSAUTIER 2, PLACE FELIX BARET 13006 MARSEILLECADRE DES APPORTS EFFECTUES A LA SOCIETE SFG HOLDING PAR LA S.F.G. · Procédure collective ou décision de justice
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31/03/2000
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Changement de dénomination — En celle de sfg holding · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
Modification de l'objet social · Changement de dénomination — En celle de sfg holding · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
-
25/06/1999
Fusion — Ou a la scission
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Scission · NOMINATION DE JEAN MARC EYSSUTIER 2, PLACE FELIX BARET 13006 MARSEILLE · Procédure collective ou décision de justice
Scission · NOMINATION DE JEAN MARC EYSSUTIER 2, PLACE FELIX BARET 13006 MARSEILLE · Procédure collective ou décision de justice
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29/07/1998
Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaire et de commissaire auxcomptes suppleant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
15/06/1998
Transfert du siège social — Social de 191 avenue aristide briand 94230 cachan
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
- 14/06/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/10/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/08/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
Source : INPI, actes · n = 55.