ATELIER MECANIQUE GEMMOISE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2021 · 7.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

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Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

1. Parc Activ Vendee Atlantique, 85210 Saint-Jean-de-Beugne

   siège · SIRET 391 973 849 00022 · mécanique et travail des métaux · depuis 02/04/2002

Les 1 148 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Vendée (85) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 22/04/2021 Transformation de la forme juridique
   Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — - Constatation de la réalisation définitive de l'apport des titres de Monsieur Pierrick ROBIN à la · signal

   Augmentation de capital — été augmenté d'une somme de 7 774,90 €, par compensation avec des créances liquides et exigibles · signal

   Transformation de forme — - Transformation de la Société en société par actions simplifiée, · signal

   Nomination de dirigeant — nomme, pour une durée illimitée, en qualité de Présidente de la Société, en remplacement des cogérants · signal

   Départ de dirigeant — dont les fonctions prennent fin ce jour du fait de la transformation : · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 22/03/2021 Acte · type non publié
   1 signal : transformation de forme

   Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 09/07/2020 Nomination d'un dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de cogérant à compter du 1º juillet 2020 et pour · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 26/07/2016 Augmentation du capital social
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Il est apporté en numéraire déposé conformément à la loi au crédit d'un compte ouvert au nom de · signal

   Augmentation de capital — le capital social a été augmenté d'une somme de 81 750 € par incorporation de réserves et émission de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 06/08/2013 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

   Tenue de l'assemblée

   Difficultés ou procédure collective — vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 18/03/2011 Répartition des parts
   Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : cession de titres

   Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Cession de titres — Le cédant possède CINQ CENT DIX (510) parts sociales de QUINZE EUROS (15 €) chacune en pleine · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 18/03/2011 Répartition des parts
   Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : cession de titres

   Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Cession de titres — - Autorisation de cession de parts ; agrément d'un nouvel associé, · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 18/03/2011 Répartition des parts
   Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

   Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Cession de titres — Mis à jour à la suite d'une cession de parts sociales · signal

   Apport — Il est apporté en numéraire déposé conformément à la loi au crédit d'un compte ouvert au nom de · signal

   Augmentation de capital — a été augmenté d'une somme de 51 000 Frs, par compensation avec des créances liquides et · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — valeur nominale de chacune des parts sociales a été réduite à 15 € ramenant ainsi le capital social à · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 12/11/2010 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

   Tenue de l'assemblée

   Difficultés ou procédure collective — décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient · signal

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10. 05/07/2010 Divers
    Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, transfert de siège

    Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — augmenté d'une somme de 22 950 € par souscription en numéraire pour ressortir à 38 250 €. · signal

    Transfert de siège — Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par une · signal

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11. 26/06/2007 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié · signal

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12. 28/07/2006 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

    Cession de titres — - Autorisation de cession de parts ; agrément d'une nouvelle associée, · signal

    Apport — Compte tenu des apports originels, des augmentations de capital en date des 22 décembre 1994 et · signal

    Augmentation de capital — à hauteur de CENT SOIXANTE DIX (170) parts lors d'une augmentation de capital en · signal

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13. 02/12/2003 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — date du 30 juin 2003, qui a constaté que les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du · signal

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14. 22/05/2002 Acte · type non publié
    5 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège

    Cession de titres — cessions de parts sociales en date du 10 juillet 1995 et de l'augmentation de capital en date du · signal

    Apport — intention de ne pas vouloir être personnellement associée, bien que l'apport de Monsieur Yvonnick · signal

    Augmentation de capital — Compte tenu des apports originels, de l'augmentation de capital en date du 22 décembre 1994, des · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — montant de la réduction de capital à un compte de réserve indisponible. · signal

    Transfert de siège — Transfert du siège social, · signal

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15. 07/08/1995 Acte · type non publié
    5 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Cession de titres — Le cédant possède CENT SOIXANTE DIX (170) parts sociales de 100 Frs chacune qui lui ont été · signal

    Apport — été attribuées en représentation de son apport en espèces lors de la constitution de la société et · signal

    Nomination de dirigeant — Nomination d'un nouveau gérant, · signal

    Départ de dirigeant — Démission du gérant, · signal

    Augmentation de capital — social a été augmenté d'une somme de 51 000 Frs, par compensation avec des créances liquides · signal

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16. 07/02/1995 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — social a été augmenté d'une somme de 51 000 Frs, par compensation avec des créances liquides · signal

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17. 12/08/1993 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — A été désigné comme premier gérant, pour une durée illimitée : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 17.