ENTREPRISE Culture de fruits à pépins et à noyau › Sarthe ›
SARL VERGERS PAILLE
392 699 617Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/10/1993
Rue du Chene Vert, 72500 Vaas
Dirigeants et associés
- Gérant Nicolas PAILLE › (nouvel onglet) (64 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats COOP AGRIC PRODUCTEURS DE NOIRMOUTIER › (nouvel onglet) · via Nicolas PAILLE
- mandats GFA DE LA TUFFIERE › (nouvel onglet) · via Nicolas PAILLE
- mandats Nicolas PAILLE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCA VERGERS DE LA TUFFIERE › (nouvel onglet) · via Nicolas PAILLE
- mandats SCI DU CHENE VERT › (nouvel onglet) · via Nicolas PAILLE
- mandats SCICA DES VERGERS DU LOIR › (nouvel onglet) · via Nicolas PAILLE
- mandats UNION COOP NOIRMOUTIER RE › (nouvel onglet) · via Nicolas PAILLE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 13/10/2015
-
13/10/2015
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce du Mans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
26/06/2015
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce du Mans
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
06/10/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce du Mans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
08/04/2013
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce du Mans
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
18/09/2012
jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Tribunal de commerce du Mans
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 18 Octobre 2010 . -
16/07/2012
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce du Mans
Jugement arrêtant le plan de cession. -
24/04/2012
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Mans
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2012, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 Angers Cedex 01 avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2015 · 7 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Culture fruitière → Culture de fruits à pépins et à noyau
- 25/12/1995 activité Culture fruitière
- 01/10/1993 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 31/08/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 31/08/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 21/08/1998 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (11)
dernier : autre pièce déposée, 23/03/2010
- 23/03/2010 Autre pièce déposée Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/03/2010 Autre pièce déposée Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/03/2010 Autre pièce déposée Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/08/2009 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/08/2009 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/08/2009 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/08/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/03/2006 Modification de l'exercice social Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2001 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/1998 EXPEDITION DACTE NOTARIE DU 13/08/98 (ET LE 04/07/98) Cession de parts sociales · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/10/1993 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 11.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.