ENTREPRISE Activités des sièges sociaux › Yonne ›

BERGAME

392 985 016SA à conseil d'administration (s.a.i.)cessée le 05/12/2023

9 Rue de L'eglise, 89100 Saint-Martin-du-Tertre

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Gerald JOSSELIN › (77 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Directeur général Jean JOSSELIN › (53 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Administrateur Antoni JOSSELIN › (47 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Administrateur Evelyne JOSSELIN › (77 ans) · jusqu'à la cessation
  5. Commissaire aux comptes Armel CHEVRIAUT › (53 ans) · jusqu'à la cessation
  6. Commissaire aux comptes Eric BERNARD › (57 ans) · jusqu'à la cessation
  7. Commissaire aux comptes Joel VIENNET › (79 ans) · jusqu'à la cessation
  8. Personne morale M.C.H. AUDITEURS ›
  9. Personne morale JOSS FINANCE › · représentée par EVELYNE FRANCOISE DEBRIE
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (20)

20 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : clôturée, 04/12/2023

  1. 04/12/2023 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Meaux
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 03/08/2020 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Meaux
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2020–2023 · 2 annonces.

› Historique (10)

dernier : état, 05/12/2023

Dénomination
ARTECOM ARTECOM Dénomination · du 09/11/1993 au 01/01/2005 11 ans BERGAME BERGAME Dénomination · depuis le 01/01/2005 21 ans
Activité
Autre imprimerie (labeur) Autre imprimerie (labeur) Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2005 1 an Administration d'entreprises Administration d'entreprises Activité · du 01/01/2005 au 01/01/2008 3 ans Activités des sièges sociaux Activités des sièges sociaux Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
9 Rue de L'eglise, 89100 Saint-Martin-du-Tertre 9 Rue de L'eglise, 89100 Saint-Martin-du-Tertre Siège · depuis le 30/06/2005 21 ans
État
active active État · du 09/11/1993 au 05/12/2023 30 ans Immatriculation09/11/1993 Cessation d'activité05/12/2023

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2023 · 10.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (14)

dernier : révocation de deux administrateurs , 27/07/2011

  1. 27/07/2011 Révocation de deux administrateurs
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 15/12/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 30/05/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 08/10/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 24/07/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 22/02/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 03/08/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 11/08/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 07/08/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 11/09/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 27/03/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de nommer administrateur à titre provisoire Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire, · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  12. 11/06/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Gérald JOSSELIN, domicilié 49 rue des Bruyères à Paron · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire, · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  13. 10/10/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, transfert de siège

    Apport — Les soussignés apportent à la Société : · signal

    Transfert de siège — plus nécessaire et quil y a lieu de transférer le siège social à compter du 1 er juillet 1994, en ce nouvel · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  14. 22/11/1993 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'ensemble des administrateurs nommés par les statuts étant présents, le Conseil peut valablement délibérer. · signal

    pièce lisible · la pièce ›

Source : INPI, actes · n = 14.

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