ENTREPRISE Activités juridiques › Paris ›

PIERRE-ANDRE MICHAUD ET ARNAUD DEMOUSELLE, NOTAIRES ASSOCIES

393 369 426SCP de notairesactive depuis 01/07/1993

17 Avenue D'italie, 75013 Paris

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Pierre-Andre MICHAUD › (nouvel onglet) (65 ans)
  2. Rôle non publié Arnaud DEMOUSELLE › (nouvel onglet) (43 ans) · arrivée publiée le 14/02/2019
  3. Rôle non publié Pierre-Andre MICHAUD › (nouvel onglet) (65 ans)
  4. Gérant Benoit HERBRETEAU › (nouvel onglet) · départ publié le 14/02/2019
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : changement de dirigeant, 14/02/2019

Dénomination
JUTEAU JC ET MICHAUD P JUTEAU JC ET MICHAUD P Dénomination · du 01/07/1993 au 22/11/2006 13 ans PA. MICHAUD B. HERBRETEAU NOTAIRES PA. MICHAUD B. HERBRETEAU NOTAIRES Dénomination · du 22/11/2006 au 01/01/2008 1 an PIERRE-ANDRE MICHAUD ET ARNAUD DEMOUSELLE, NOTAIRES ASSOCIES PIERRE-ANDRE MICHAUD ET ARNAUD DEMOUSELLE, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/07/1993 33 ans Immatriculation01/07/1993
Dirigeants · 1
Pierre-Andre MICHAUD
gérant gérant Pierre-Andre MICHAUDdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2019 · 7.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 05/02/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 17 Avenue D'italie, 75013 Paris

    siège · SIRET 393 369 426 00019 · activités juridiques · depuis 01/07/1993

Les 45 703 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : cession de parts sociales, 05/02/2019

  1. 05/02/2019 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 16/01/2007 Cession de parts sociales — S sous conditions suspensives Autre pièce déposée · Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 26/08/1997 Modification des statuts Cession de parts sociales · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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