ENTREPRISE Activités juridiques › Pas-de-Calais ›
Patrick Cuvillier
393 530 696Entrepreneur individuelactive depuis 07/12/1993
34 Route D'hilbert, 62630 Etaples
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Patrick CUVILLIER › (nouvel onglet) · depuis 07/12/1993
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.
› Réseau (2)
1 mandat · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Patrick CUVILLIER › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 07/12/1993
- opérations Patrice Debonte › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1993 07/12/1993
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : siège, 01/01/2012
- 01/01/2012 siège 45 Boulevard Billiet, 62630 Etaples → 34 Route D'hilbert, 62630 Etaples
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques
- 25/12/1993 activité Activités juridiques
- 07/12/1993 siège 45 Boulevard Billiet, 62630 Etaples
- 07/12/1993 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2012 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 07/12/1993
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/12/1993 reprise repris de Patrice Debonte › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
34 Route D'hilbert, 62630 Etaples
siège · SIRET 393 530 696 00029 · activités juridiques · depuis 01/01/2012
Les 938 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Pas-de-Calais (62) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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