ENTREPRISE Culture de fruits à pépins et à noyau › Var ›
DOMAINE DE SOUVIOU
393 682 604Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/01/1994
Route Nationale 8, 83330 le Beausset
Dirigeants et associés
- Gérant Roger JAAR › (nouvel onglet) (79 ans)
- Gérant Philippe JAAR › (nouvel onglet) (54 ans)
- Autre Alban PASCAL › (nouvel onglet) (59 ans)
- Personne morale RJ ESTATE SA
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCEA DU CHATEAUD AZUR › (nouvel onglet) · via Roger JAAR (et 1 autres)
- mandats OLIVIER PASCAL › (nouvel onglet) · via Alban PASCAL
- mandats SELECTION SOUVIOU › (nouvel onglet) · via Roger JAAR (et 1 autres)
- mandats A.T ALBANDOL › (nouvel onglet) · via Alban PASCAL
- mandats Roger JAAR › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Philippe JAAR › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Alban PASCAL › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 10/05/2012
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10/05/2012
jugementclôturée
Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal de grande instance de Toulon
Jugement prononçant la clôture de la sauvegarde judiciaire pour extinction du passif ; date de cessation des paiements : 04/02/2010 ; transmis au BODACC le 15/05/2012 ; dossier n° 10/00711 -
23/11/2011
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Toulon
Jugement d'ouverture de sauvegarde de justice, après arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 09/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon -
05/05/2011
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Toulon
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIOUX (Christine), 09, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon -
18/03/2010
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Toulon
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 04 février 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Huertas Xavier, 4, rue de l'Opéra, 06345 Nice Cedex 4, mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Rioux Christine, centre d'activité des Playes, Z. E. Jean Monnet, 865 avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2012 · 4 jugements.
› Historique (13)
dernier : changement de dirigeant, 19/10/2023
- 19/10/2023 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 05/06/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 02/12/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 08/09/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 26/03/2010 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2009 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société civile d'exploitation agricole INSEE, Sirene
- 01/01/2009 activité Culture de la vigne → Culture de fruits à pépins et à noyau INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Viticulture → Culture de la vigne INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination SCEA DOMAINE DE SOUVIOU → DOMAINE DE SOUVIOU INSEE, Sirene
- 25/12/1994 activité Viticulture INSEE, Sirene
- 01/01/1994 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 01/01/1994 dénomination SCEA DOMAINE DE SOUVIOU INSEE, Sirene
- 01/01/1994 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2023 · 13.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 21/09/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/09/2017 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 30/08/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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Domaine de Souviou Route Nationale 8, 83330 Le Beausset
siège · SIRET 393 682 604 00011 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/01/1994
Les 2 951 autres entreprises du métier « maraîchage, arboriculture et horticulture » · Var (83) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (18)
dernier : autre modification relative aux dirigeants, 13/10/2023
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13/10/2023
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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18/10/2019
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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22/03/2019
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
- 01/06/2018 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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21/09/2017
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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17/10/2012
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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24/11/2011
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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30/08/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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30/08/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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22/03/2011
Inscription définitive N° 34 en date du 22/03/2011 prise sous le N° 34 à l'encontre de la Société VITOZ PROPERTIES LTD
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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22/03/2011
Inscription définitive prise en date du 22/03/2011 sous le N° 35 à l'encontre de M. Roger AUZAN
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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15/02/2011
Inscription n° 26 en date du 15/02/2011 prise à l'encontre de la Société VITOZ PROPERTIES LTD et inscription n° 27 en date du 15/02/2011 prise à l'encontre de M. Roger AUZAN
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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15/03/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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19/06/2003
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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03/07/2001
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
NOUVELLE DATE : 31 12 · Divers · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
NOUVELLE DATE : 31 12 · Divers · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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15/03/2001
CEDANT M CAGNOLARI SERGE, MME NOURISSAT MARIE CESSIONNAIRE : SAS VITOZ PROPERTIES LTD
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
- 01/01/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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07/01/1994
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Constitution de la société
Statuts mis à jour · Constitution de la société
Source : INPI, actes · n = 18.