LA ROYALE NORMANDE

1. opérations LA ROYALE NORMANDE CHOCOLATERIE › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2010 08/12/2010
2. opérations Pierrette Petit › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1994 17/01/1994

1. 12/12/2013 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bernay

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 26/11/2013 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Bernay

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 26/02/2013 jugementdate de publication
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Bernay

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 10/03/2011 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bernay

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bourgoin Yves.
5. 07/12/2010 jugementplan de cession
   Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Bernay

   Jugement arrêtant le plan de cession.
6. 24/06/2010 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Bernay

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2010 désignant administrateur Me Bourgoin Yves 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen CX 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7. 08/04/2010 jugement
   Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de commerce de Bernay

   Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucun changement de ce motif.

1. 16/03/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
2. 01/02/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
3. 01/01/2008 activité Chocolaterie, confiserie → Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie INSEE, Sirene
4. 18/12/2007 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
5. 25/12/2001 activité Chocolaterie, confiserie INSEE, Sirene
6. 17/01/1994 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
7. 17/01/1994 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.

1. 08/12/2010 venteà la barre LA ROYALE NORMANDE CHOCOLATERIE › (nouvel onglet) · acquéreur 200 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
2. 17/01/1994 reprise repris de Pierrette Petit › (nouvel onglet) INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.