SARL METALLERIE BERNARD MERCIER

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2020 · 9.

1. Convention collective Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône · code 3053
2. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
3. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

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Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

1. 71 Grande Rue, 70240 Saulx

   siège · SIRET 394 043 947 00016 · mécanique et travail des métaux · depuis 12/07/1994

Les 484 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 08/01/2020 Renouvellement d'un mandat
   Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

   Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte que les mandats du Commissaire aux Comptes titulaire et du · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 16/10/2015 Modification des statuts — Art 4 modification intitule de l adresse du siege social et de l ets principal suite a decision municipale
   Rectification d'erreur matérielle · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

   Rectification d'erreur matérielle · Statuts mis à jour

   Apport — Lors de la constitution, il a été fait les apports suivants : · signal

   Augmentation de capital — Il a également été apporté par Monsieur et Madame Bernard Mercier, dans le cadre d'une augmentation de capital en · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par actions simplifiée suivant décision unanime des associés lors de l'Assemblée · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 26/09/2012 Réduction du capital social
   Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

   Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

   Apport — Lors de la constitution, il a été fait les apports suivants : · signal

   Augmentation de capital — L'Assemblée Générale constate la réalisation définitive, à compter de ce jour, de l'augmentation de capital · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — CONSTATANT LA REDUCTION DE CAPITAL DU 20 AOUT 2012 · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 26/09/2012 Réduction du capital social
   Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

   Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

   Réduction de capital ou rachat de titres — diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 26/09/2012 Réduction du capital social
   Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

   Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

   Apport — Lors de la constitution, il a été fait les apports suivants : · signal

   Augmentation de capital — Il a été également apporté par Monsieur et Madame Bernard MERCIER, dans le cadre d'une augmentation · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — social a été réduit de QUATRE MILLE EUROS (4 000 €), pour être ramené à SOIXANTE SEIZE MILLE · signal

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6. 26/09/2012 Réduction du capital social
   Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, apport, augmentation de capital

   Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

   Réduction de capital ou rachat de titres — CONSTATANT LA REDUCTION DE CAPITAL DU 20 AOUT 2012 · signal

   Apport — Lors de la constitution, il a été fait les apports suivants : · signal

   Augmentation de capital — il a été également apporté par Monsieur et Madame Bernard MERCIER, dans le cadre d'une augmentation · signal

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7. 26/09/2012 Réduction du capital social
   Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

   Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

   Apport — Lors de la constitution, il a été fait les apports suivants : · signal

   Augmentation de capital — Autorisation à donner à la Présidente de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées · signal

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8. 26/09/2012 Réduction du capital social
   Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

   Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

   Apport — Lors de la constitution, il a été fait les apports suivants : · signal

   Augmentation de capital — il a été également apporté par Monsieur et Madame Bernard MERCIER, dans le cadre d'une augmentation · signal

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9. 24/07/2012 Réduction du capital social
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

   Tenue de l'assemblée

   Réduction de capital ou rachat de titres — Autorisation d'une réduction de capital social d'un montant maximum de 4 000 € au moyen d'une · signal

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10. 02/02/2012 Transformation de la forme juridique
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : transformation de forme, nomination de dirigeant

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de forme — validité de sa décision sont réunies, décide de ia transformation de ia société en société par actions · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale, nomme en qualité de première présidente de la société par actions simplifiée : · signal

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11. 02/02/2012 Transformation de la forme juridique
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution, il a été fait les apports suivants : · signal

    Augmentation de capital — Il a également été apporté par Monsieur et Madame Bernard Mercier, dans le cadre d'une augmentation de capitai en · signal

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12. 31/01/2012 Modification de l'exercice social
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — que de l'augmentation de capital en date du 12 juillet 1994, et de la donation partage · signal

    Apport — Il a été apporté par Monsieur et madame Bernard Mercier, , l'entreprise fd · signal

    Augmentation de capital — que de l'augmentation de capital en date du 12 juillet 1994, et de la donation partage · signal

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13. 31/01/2012 Modification de l'exercice social
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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14. 05/01/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

    Autre pièce déposée

    Transformation de forme — DE TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE · signal

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15. 29/02/2008 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 08/04/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — La collectivité des associés nomme en qualité de gérant à compter du 1° mars 2004, en · signal

    Départ de dirigeant — Monsieur le Président annonce à la collectivité des associés son souhait de démissionner de ses · signal

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17. 12/01/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : cession de titres, augmentation de capital

    Cession de titres — que de l'augmentation de capital en date du 12 juillet 1994, et de la donation partage · signal

    Augmentation de capital — que de l'augmentation de capital en date du 12 juillet 1994, et de la donation partage · signal

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18. 29/05/2002 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

    Cession de titres — que de l'augmentation de capital en date du 12 juillet 1994, et de la donation partage · signal

    Apport — entièrement libérées, numérotées de 1 à 5.000. qui compte tenu des apports effectués tant · signal

    Augmentation de capital — que de l'augmentation de capital en date du 12 juillet 1994, et de la donation partage · signal

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19. 24/04/2001 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

    Cession de titres — et de la donation partage du 28 décembre 2000, se trouvent actuellement réparties comme suit : · signal

    Apport — Monsieur Bernard MERCIER apporte à la Société · signal

    Augmentation de capital — la constitution que de l'augmentation de capital en date du 12 juillet 1994 · signal

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20. 01/01/2001 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

    Cession de titres — et de la donation pariage du 28 décembre 2000, se trouvent actuellement réparties comme suit : · signal

    Apport — Monsieur Bernard MERCIER apporte à la Société · signal

    Augmentation de capital — apports effectués tant lors de la constitution que de l'augmentation de capital en date du 12 juillet · signal

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21. 24/02/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Apport — Monsieur Bernard MERCIER apporte à la Société · signal

    Nomination de dirigeant — - Nomination du Gérant. · signal

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22. 01/01/1940 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — 1') approuver l'apport en nature que Monsieur et Madame Berna · signal

    Augmentation de capital — la constitution que de 1'augmentation de capital en date du 12 juillet 1994 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 22.