ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Charente ›

FRANCE DEVELOPPEMENT F.D.

394 065 643Société civile immobilièreactive depuis 29/01/1994

8 Chemin des Chagnasses, 16130 Gensac-la-Pallue

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Maria MARMOUSET › (nouvel onglet) (57 ans) · arrivée publiée le 27/11/2011
  2. Gérant Arnaud MARMOUSET › (nouvel onglet) (61 ans) · arrivée publiée le 05/05/2010
  3. Gérant Maria CARLA SANTO › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 05/05/2010
  • siège
  • actif
  • fermé

1 sans position

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Supports juridiques de programme Supports juridiques de programme Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 29/01/1994 32 ans Immatriculation29/01/1994
Dirigeants · 2
Arnaud MARMOUSET
gérant gérant Arnaud MARMOUSETarrivée constatée le 05/05/2010 16 ans
Maria MARMOUSET
gérant gérant Maria MARMOUSETarrivée constatée le 27/11/2011 14 ans

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 22 Rue Saint Liesne, 77000 Melun

    siège · SIRET 394 065 643 00063 · société de programme immobilier

  2. 8 Chemin des Chagnasses, 16130 Gensac-la-Pallue

    SIRET 394 065 643 00048 · société de programme immobilier · depuis 02/11/2011

Les 61 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Charente (16) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (12)

dernier : autre pièce déposée, 01/10/2026

  1. 01/10/2026 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 01/10/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 01/10/2026 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 16/11/2011 Transfert du siège social — De 7 rue de la plage 77670 vernou la celle sur seine a gensac la pallue 8 chemin des chagnasses Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 16/11/2011 Transfert du siège social — De 7 rue de la plage 77670 vernou la celle sur seine a gensac la pallue 8 chemin des chagnasses Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 16/11/2011 Transfert du siège social — De 7 rue de la plage 77670 vernou la celle sur seine a gensac la pallue 8 chemin des chagnasses Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 04/01/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 19/04/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 19/04/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 19/04/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 09/03/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 21/02/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 12.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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