ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Charente ›
FRANCE DEVELOPPEMENT F.D.
394 065 643Société civile immobilièreactive depuis 29/01/1994
8 Chemin des Chagnasses, 16130 Gensac-la-Pallue
Dirigeants et associés
- Gérant Maria MARMOUSET › (nouvel onglet) (57 ans) · arrivée publiée le 27/11/2011
- Gérant Arnaud MARMOUSET › (nouvel onglet) (61 ans) · arrivée publiée le 05/05/2010
- Gérant Maria CARLA SANTO › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 05/05/2010
- siège
- actif
- fermé
1 sans position
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.
- mandats Arnaud MARMOUSET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Maria MARMOUSET › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Maria CARLA SANTO › (nouvel onglet) · gérant 05/05/2010
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 2
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes
- 25/12/1994 activité Supports juridiques de programme
- 29/01/1994 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
22 Rue Saint Liesne, 77000 Melun
siège · SIRET 394 065 643 00063 · société de programme immobilier
-
8 Chemin des Chagnasses, 16130 Gensac-la-Pallue
SIRET 394 065 643 00048 · société de programme immobilier · depuis 02/11/2011
Les 61 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Charente (16) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (12)
dernier : autre pièce déposée, 01/10/2026
- 01/10/2026 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/10/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/10/2026 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/11/2011 Transfert du siège social — De 7 rue de la plage 77670 vernou la celle sur seine a gensac la pallue 8 chemin des chagnasses Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/11/2011 Transfert du siège social — De 7 rue de la plage 77670 vernou la celle sur seine a gensac la pallue 8 chemin des chagnasses Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/11/2011 Transfert du siège social — De 7 rue de la plage 77670 vernou la celle sur seine a gensac la pallue 8 chemin des chagnasses Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/01/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/03/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/02/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 12.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.