ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Saône ›

Sandrine Moutarde

394 813 653Entrepreneur individuelcessée le 24/09/2007

25 Route de Luxeuil, 70300 la Chapelle-les-Luxeuil

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Entrepreneur individuel Sandrine MOUTARDE › (nouvel onglet) · depuis 10/01/1994 · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (2)

1 mandat · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : clôturée, 04/05/2009

  1. 04/05/2009 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 28/01/2009 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  3. 13/06/2008 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2009 · 3 annonces.

› Historique (6)

dernier : état, 24/09/2007

Dénomination
LE FOURNIL DE LA GRENOUILLE LE FOURNIL DE LA GRENOUILLE Dénomination · depuis le 01/10/2003 23 ans
Forme juridique
Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel Forme juridique · depuis le 01/10/2003 23 ans
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Activité · depuis le 25/12/2003 22 ans
Siège
3 Rue Felix Bougeot, 25110 Baume-les-Dames 3 Rue Felix Bougeot, 25110 Baume-les-Dames Siège · depuis le 01/10/2003 23 ans
État
active active État · du 10/01/1994 au 24/09/2007 13 ans Immatriculation10/01/1994 Cessation d'activité24/09/2007

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2007 · 6.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 01/10/2003

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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