ENTREPRISE Transports routiers de fret interurbains › Vendée ›
TRANS B.M. SARL
394 926 562Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 06/04/2022
13 Rue de la Chaussee, 85200 Bourneau
Dirigeants et associés
- Gérant Michel BROSSARD › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
1 opération · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations 379052608 › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1994 01/01/1994
- mandats Michel BROSSARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats ROSEAL › (nouvel onglet) · via Michel BROSSARD
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 06/04/2022
-
06/04/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . -
28/09/2020
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
17/08/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
04/09/2019
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2019, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2022 · 4 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 06/04/2022
Dirigeants · 1
- 06/04/2022 étatcessation Cessation d'activité
- 02/01/2008 activité Transports routiers de marchandises de proximité → Transports routiers de fret interurbains
- 25/12/2003 activité Transports routiers de marchandises de proximité
- 01/01/1994 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2022 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/01/1994
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/01/1994 reprise repris de 379 052 608 › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
exercice 2016
Total du bilan
- 2016 : 450 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2016 · 1 exercice.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (6)
dernier : modification des statuts, 27/09/2017
- 27/09/2017 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/2017 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/03/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/1997 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/1997 Nomination d'un dirigeant Transfert du siège social — Social ancien siege social la haute motte 85120 vouvant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/05/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.