INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2025 · 11.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.

1. Za des Grandes Epenottes 13 Rue Henri Jeanrenaud, 39100 Dole

   siège · SIRET 395 061 815 00027 · mécanique et travail des métaux · depuis 11/04/2005

2. Za Innovia 6 Rue Galilee, 39500 Damparis

   IDMM DAMPARIS · SIRET 395 061 815 00035 · mécanique et travail des métaux · depuis 18/03/2024

Les 516 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Jura (39) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

1. 02/05/2024 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Constatation de la démission de M. Luc Kaes et désignation de M. Sascha Maldonado en qualité de · signal

   Départ de dirigeant — Constatation de la démission de M. Luc Kaes et désignation de M. Sascha Maldonado en qualité de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 02/03/2022 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Le Président, Domınique Buttin, rappelle qu'il a été nommé Président de la Société par · signal

   Départ de dirigeant — Monsieur Dominique Buttin présente à l'Associé Unique sa démission de son mandat de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 20/12/2013 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide de nommer, en remplacement de Monsieur Pierre GATTAZ : · signal

   Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Pierre GATTAZ en qualité de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 31/10/2013 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — expiration ce jour, décide de nommer, en application desdispositions des articles L.227-1 et L.227-9 · signal

   Départ de dirigeant — en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Eric LEBEGUE · signal

   Renouvellement de mandat — ce jour, décide de renouveler, en application desdispositions des articles L.227-1 et L.227-9 du Code · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 25/07/2007 Acte · type non publié
   7 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

   Fusion — après avoir pris connaissance du projet de fusion conclu le 16 mai 2007 avec la société · signal

   Apport — RCS DOLE, il a été fait apport de la totalité du patrimoine de cette société, la valeur nette des biens · signal

   Dissolution — Habilité à signer la présente déclaration aux termes de la décision de l'associé unique du 30 juin 2007. · signal

   Nomination de dirigeant — L'associé unique décide de nommer pour six exercices : · signal

   Départ de dirigeant — en remplacement de Madame Isabelle DELYON et de Monsieur Yves PERRIGOT dont les mandats · signal

   et 2 autres · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 21/06/2007 Acte · type non publié
   3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

   Fusion — Rapport du commissaire à la fusion · signal

   Apport — - SUR LA VALEUR DE L'APPORT EN NATURE DES TITRES · signal

   Augmentation de capital — 6) Rapport d'échange et augmentation du capital de la société absorbante · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 23/05/2007 Acte · type non publié
   3 signaux : fusion, augmentation de capital, transformation de forme

   Fusion — Projet de traité de fusion · signal

   Augmentation de capital — VI - A l'effet de réaliser la fusion objet des présentes, la société IDMM procédera à une augmentation · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée suivant décision unanime des associés lors de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 23/01/2007 Acte · type non publié
   4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

   Nomination de dirigeant — Nomination de l'organe de direction de la Société ; · signal

   Départ de dirigeant — - Démission d'un gérant · signal

   Augmentation de capital — 2°) Lors de l'augmentation du capital en date du 29 septembre 1994, il a été apporté en · signal

   Transformation de forme — le rapport du commissaire à la transformation ; · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 21/12/2006 Acte · type non publié
   1 signal : transformation de forme

   Transformation de forme — Rapport du commissaire à la transformation · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 28/04/2005 Acte · type non publié
    4 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, transfert de siège

    Cession de titres — Suite à un acte de cession de parts en date du 27 mai 1996, le capital social est divisé en QUINZE · signal

    Apport — Lors de la constitution, Monsieur Patrice BESANCON a apporté à la société une somme en · signal

    Augmentation de capital — 2°) Lors de l'augmentation du capital en date du 29 septembre 1994, il a été apporté en numéraire la · signal

    Transfert de siège — transfert du siège social et modification corrélative des statuts, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 23/03/2004 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — QUATRIEME RESOLUTION - NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 14/03/2002 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

    Cession de titres — Suite à un acte de cession de parts en date du 27 mai 1996, le capital social est divisé en QUINZE · signal

    Apport — 2°) Lors de l'augmentation du capital en date du 29 septembre 1994, il a été apporté en numéraire · signal

    Augmentation de capital — Deuxième résolution - Augmentation du capital par voie d'incorporation de réserves · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 24/08/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant

    Cession de titres — - cession de parts : aux termes des dispositions de l'article 9 des statuts, la transmission des parts · signal

    Nomination de dirigeant — La société est actuellement gérée par Monsieur Patrice BESANCON, associé unique nommé aux termes · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 15/12/1994 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, changement de dénomination, modification de l'objet

    Apport — 2°) Lors de l'augmentation du capital en date du 29 septembre 1994, il a été apporté en numéraire · signal

    Augmentation de capital — 2°) Lors de l'augmentation du capital en date du 29 septembre 1994, il a été apporté en numéraire · signal

    Transfert de siège — Transfert du siège à . · signal

    Changement de dénomination — Changement de dénomination en celle de · signal

    Modification de l'objet — Modification de l'objet social · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 11/05/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Apport — Monsieur Patrice BESANCON a apporté à la société une somme en espèce de 400.000 Francs. · signal

    Nomination de dirigeant — ARTICLE 29 - NOMINATION DU PREMIER GERANT · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. —date inconnue Modification des statuts
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — 31 décembre 2030, de nommer : · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la fin du mandat du Commissaire aux comptes suppléant · signal

    Renouvellement de mandat — renouveler son mandat et par conséquent constate la fin de sa mission. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 16.