ENTREPRISE Travaux de peinture et vitrerie › Seine-Maritime ›

ARC EN CIEL PEINTURE

395 220 874Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/05/1994

1 Rue de L'eglise, 76116 Ry

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Francoise DIJON › (79 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : plan obtenu, 30/09/2008

  1. 30/09/2008 jugementplan obtenu
    Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Rouen
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Daniel Blery 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .
  2. 15/05/2008 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Rouen
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2008 · 2 annonces.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
EURE DECOR EURE DECOR Dénomination · du 01/05/1994 au 01/01/1997 2 ans ARC EN CIEL PEINTURE ARC EN CIEL PEINTURE Dénomination · depuis le 01/01/1997 29 ans
Activité
Peinture Peinture Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Travaux de peinture et vitrerie Travaux de peinture et vitrerie Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/05/1994 32 ans Immatriculation01/05/1994

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-

  1. Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- · code 1596
  2. Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 16/02/2006

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1 Rue de L'eglise, 76116 Ry

    siège · SIRET 395 220 874 00022 · peinture et revêtements · depuis 17/06/1997

Les 1 886 autres entreprises du métier « peinture et revêtements » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (8)

dernier : acte · type non publié, 20/12/2024

  1. 20/12/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 05/10/2006 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 16/02/2006 Changement de dirigeant
    Modification des statuts · Cession de parts sociales — S entre mme bruyer chantal mr bruyer gabriel mr bruyerquentin mlle bruyer adelaide et mme tamion jacqueline · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Cession de parts sociales — S entre mme bruyer chantal mr bruyer gabriel mr bruyerquentin mlle bruyer adelaide et mme tamion jacqueline · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 19/11/2001 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 02/11/2000 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 23/12/1999 Transfert du siège social — Ry 76116 1 rue de l eglise precedemment exploite
    Poursuite d'activité malgré les pertes — Inferieurs a la moitie du capital social transfert du siege ry 76116 1 rue de l eglise precedemment exploite · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Divers · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Poursuite d'activité malgré les pertes — Inferieurs a la moitie du capital social transfert du siege ry 76116 1 rue de l eglise precedemment exploite · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Divers · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 07/02/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 01/06/1994 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — est nommée gérante de la société pour une durée d'une année · signal

    pièce lisible · la pièce ›

Source : INPI, actes · n = 8.

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