ENTREPRISE Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau › Eure ›
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER FONTAINE MOIGNOT
397 466 400Société civile de moyensactive depuis 01/04/1994
20 Rue de Saint Seurin, 27680 Quillebeuf-sur-Seine
Dirigeants et associés
- Gérant Fanny MOIGNOT › (nouvel onglet) (40 ans)
- Gérant Arnaud CHEVALIER › (nouvel onglet) (51 ans)
- Autre Eva FONTAINE › (nouvel onglet) (51 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Eva FONTAINE › (nouvel onglet) · autre
- mandats Fanny MOIGNOT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Arnaud CHEVALIER › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (17)
dernier : transfert, 09/07/2023
- 09/07/2023 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/04/2023 dénomination SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER FONTAINE → SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER FONTAINE MOIGNOT INSEE, Sirene
- 01/04/2023 siège 14 Rue de Saint Seurin, 27680 Quillebeuf-sur-Seine → 20 Rue de Saint Seurin, 27680 Quillebeuf-sur-Seine INSEE, Sirene
- 22/05/2022 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 05/04/2022 dénomination SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER LEROY-JEANNE FONTAINE → SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER FONTAINE INSEE, Sirene
- 05/04/2022 siège 66 Grande Rue, 27680 Quillebeuf-sur-Seine → 14 Rue de Saint Seurin, 27680 Quillebeuf-sur-Seine INSEE, Sirene
- 22/11/2018 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 02/10/2018 dénomination SOCIETE CIVILE DE MOYENS BACHELEY CHEVALIER LEROY-JEANNE → SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHEVALIER LEROY-JEANNE FONTAINE INSEE, Sirene
- 17/07/2012 transfert l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 06/03/2012 dénomination SCM BACHELEY FOUSSET → SOCIETE CIVILE DE MOYENS BACHELEY CHEVALIER LEROY-JEANNE INSEE, Sirene
- 06/03/2012 siège 75 Grande Rue, 27680 Quillebeuf-sur-Seine → 66 Grande Rue, 27680 Quillebeuf-sur-Seine INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Services annexes à la production → Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau INSEE, Sirene
- 01/01/1995 dénomination SCM BON FOUSSET → SCM BACHELEY FOUSSET INSEE, Sirene
- 25/12/1994 activité Services annexes à la production INSEE, Sirene
- 01/04/1994 dénomination SCM BON FOUSSET INSEE, Sirene
- 01/04/1994 siège 75 Grande Rue, 27680 Quillebeuf-sur-Seine INSEE, Sirene
- 01/04/1994 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2023 · 17.
› Agréments et conventions (1)
Sans convention collective déclarée
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 21/06/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/06/2012 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
20 Rue de Saint Seurin, 27680 Quillebeuf-sur-Seine
siège · SIRET 397 466 400 00041 · secrétariat et reprographie · depuis 01/04/2023
Les 830 autres entreprises du métier « secrétariat et reprographie » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : autre modification relative aux dirigeants, 28/06/2023
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28/06/2023
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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06/05/2022
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Changement de dénomination · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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22/10/2018
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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21/06/2012
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre changement de structure · Autre pièce déposée
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre changement de structure · Autre pièce déposée
- 06/06/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.