ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Isère ›

DOMA

397 616 319Société civile immobilière de construction-ventecessée le 31/12/2024

1 Avenue Aristide Briand, 38600 Fontaine

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Associé Marie-Jeanne MOKNI › (59 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Liquidateur Dominique MAIOLINO › (58 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (10)

10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : état, 31/12/2024

Dénomination
MACI MACI Dénomination · du 09/05/1994 au 01/01/2001 6 ans DOMA DOMA Dénomination · depuis le 01/01/2001 25 ans
Activité
Supports juridiques de programme Supports juridiques de programme Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 09/05/1994 au 31/12/2024 30 ans Immatriculation09/05/1994 Cessation d'activité31/12/2024

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2024 · 6.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 03/05/2002

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (10)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 31/12/2024

  1. 31/12/2024 Opérations et clôture de liquidation pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 31/12/2024 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 31/12/2024 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 31/12/2024 Opérations et clôture de liquidation pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 03/05/2002 Cession de parts sociales
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 10/04/2002 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Changement de dénomination · Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Changement de dénomination · Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 12/01/1999 Cession de parts sociales
    Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 15/09/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 04/07/1994 Constitution de la société
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 10.

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