ENTREPRISE Fabrication de structures métalliques et de parties de structures › Seine-Maritime ›

BRAY CONSTRUCTION METALLIQUE

397 761 719SARL coopérative de production (SCOP)active depuis 08/07/1994

76780 Nolleval

non publié Effectif

non publié CA

Dirigeants et associés

Gérant Jacky BRION › (nouvel onglet) (71 ans)

siège
actif
fermé

libellés

Tous les établissements ›

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (3)

1 opération · 2 mandats

mandats opérations Masquer les entreprises cessées Masquer les auditeurs

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

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BRAY CONSTRUCTION METALLIQUE › vers BRAY CM › · vente de fonds, cédant · 2012

Jacky BRION › vers BRAY CONSTRUCTION METALLIQUE › · gérant

Jacky BRION › vers BRION CHARPENTE SARL ›

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (5)

dernier jugement : clôturée, 26/02/2016

Procédure

redressement liquidation

26/02/2016 jugementclôturée

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Dieppe

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/09/2012 jugementplan de cession

Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Dieppe

Jugement arrêtant le plan de cession.
09/05/2012 jugement

Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Dieppe

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/03/2012 jugementliquidation après redressement

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dieppe

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
24/09/2010 jugementredressement

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Dieppe

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2010 désignant administrateur Maître Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2016 · 5 annonces.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité

Fabrication de constructions métalliques Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

État

active

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 3.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 01/10/2012

cette entreprise
contrepartie
entreprise cessée
● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

01/10/2012 venteà la barre BRAY CM › · acquéreur 25 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession

Aucun changement de ce motif.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (10)

dernier : acte · type non publié, 29/12/2005

29/12/2005 Acte · type non publié

5 signaux : cession de titres, fusion, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

Cession de titres — La collectivité des associés décide, conformément à l'article 17 des statuts, de faire perdre la · signal
Fusion — Lors de la fusion par voie d'absorption de la société AGENCEMENT CONSTRUCTION · signal
Nomination de dirigeant — Le premier gérant de la société est : Monsieur DIOLOGEANT Robert demeurant : Lotissement · signal
Augmentation de capital — Le capital est variable. Il peut augmenter à tout moment, soit au moyen de souscriptions · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — Il a été porté à 450.000 francs, le 10 novembre 94, puis réduit à : · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26/10/2004 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
05/09/2002 Acte · type non publié

3 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

Nomination de dirigeant — Le premier gérant de la société est : Monsieur DIOLOGEANT Robert demeurant : Lotissement · signal
Augmentation de capital — Le capital est variable. Il peut augmenter à tout moment, soit au moyen de souscriptions · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — Il a été porté à 450.000 francs, le 10 novembre 94, puis réduit à : · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11/12/2000 Acte · type non publié

6 signaux : fusion, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, modification de l'objet

Fusion — Un exemplaire du projet de fusion. · signal
Dissolution — BRAY CONSTRUCTION METALLIQUE et décidé que la société se trouverait dissoute et · signal
Nomination de dirigeant — La collectivité des associés nomme en qualité de gérant, en remplacement de Monsieur Robert · signal
Départ de dirigeant — DIOLOGENT, démissionnaire, Monsieur Jacky BRION demeurant à DENIS LE THIBOULT · signal
Augmentation de capital — 100 Francs soit une augmentation de capital de 426.000 F. · signal

et 1 autre · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17/10/2000 Acte · type non publié

3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS · signal
Augmentation de capital — . Augmentation de capital en numéraire décidée par · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — . Réduction de capital décidée par l'assemblée générale · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26/09/2000 Acte · type non publié

4 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

Fusion — PREALABLEMENT AU PROJET DE FUSION, · signal
Dissolution — DISSOLUTION DE LA SOCIETE AGENCEMENT · signal
Augmentation de capital — AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — correspondant la réduction de capital décidée, par l'Assemblée · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11/07/2000 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19/08/1996 Acte · type non publié

1 signal : difficultés ou procédure collective

Difficultés ou procédure collective — capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide de la · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20/12/1994 Acte · type non publié

4 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, réduction de capital ou rachat de titres

Cession de titres — Le président constate que sont présents : · signal
Apport — Le 8 Juillet 1994. il a été apporté en numéraires la somme de 40 000 francs et répartie entre les 8 · signal
Nomination de dirigeant — Le premier gérant de la société est : Monsieur DIOLOGEANT Robert demeurant : Lotissement · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — Le capital social ne peut être, ni inférieur à 24 000 Francs. ni réduit du fait de remboursements audessous de la mo… · signal

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22/07/1994 Acte · type non publié

2 signaux : apport, nomination de dirigeant

Apport — Les soussignés, dont les noms suivent, apportent en numéraire à la société : · signal
Nomination de dirigeant — Le premier gérant de la société est : Monsieur DIOLOGEANT Robert demeurant : Lotissement · signal

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.